ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-2
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-2 |
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La Norouestel Inc. (la Norouestel) a déposé des projets de révisions tarifaires en vertu de l'avis de modification tarifaire 687, daté du 19 novembre 1998, concernant son essai commercial du service Sympatico à grande vitesse. La compagnie propose de modifier la tarification du service, de permettre aux clients du service d'affaires de s'abonner au service ainsi que de prolonger la durée de l'essai d'un an, soit au 8 janvier 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 687 |
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1. Le Conseil est d'avis que la durée totale proposée pour l'essai commercial est trop longue. Il estime également que si les concurrents désirent faire des essais semblables ou offrir un service d'accès à Internet à grande vitesse aux abonnés des services d'affaires ou de résidence dans le territoire de la Norouestel, ils devraient pouvoir le faire. |
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2. Compte tenu de ce qui précède, l'avis de modification tarifaire 687 est approuvé, avec les changements suivants. La prorogation doit se terminer le 8 octobre 1999. La compagnie est également tenue, advenant qu'un concurrent propose d'offrir un service d'accès à Internet à grande vitesse aux abonnés des services d'affaires ou de résidence ou de faire un essai, de fournir les installations sous-jacentes pour le service et de déposer les tarifs en conséquence. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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