ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-932
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 28 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-932 |
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Le 24 août 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, visant à introduire l'article 190, « Two Free Months Additional Business Line Promotion » (Promotion de lignes d'affaires supplémentaires de deux mois gratuits), du 1er octobre 1999 au 31 mars 2000, offrant aux clients admissibles qui s'abonnent à une ligne individuelle d'affaires ou à une ligne multiple d'affaires supplémentaire, au cours de la période d'abonnement, un crédit sur leur état de compte du 7e et du 12e mois. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 134 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 1er octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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