ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-266

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 23 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-266

 

Le 11 janvier 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver les articles 125, 145, 160, 180, 185, 205, 210 et 220 du Tarif général. L'avis de modification tarifaire 3 est le deuxième d'une série d'avis de modifications tarifaires qui sont déposés aux fins d'en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1999 sont approuvées à l'exception de l'article 180, Personal Auto-Dial Alarm System (Système d'alarme personnel à composition automatique), qui est reporté.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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