ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-598
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Ordonnance Télécom CRTC 99-598 |
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Ottawa, le 30 juin 1999 |
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Le 28 mai 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions internes et des révisions tarifaires à l’article 217, « Music on Hold » (Musique en attente), du Tarif général, modifiant les frais de service applicables à la Musique en attente personnalisée de manière à les rendre identiques à ceux d’autres services qui exigent une visite sur place. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 799 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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