ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-582-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-582-1 |
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ERRATUM |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1 de NOVUS |
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Modifications supplémentaires au tarif omises dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-582 du 23 juin 1999. |
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1.Modifier les tarifs à l'article 201, Compensation pour la terminaison de trafic, comme suit : |
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Tarifs mensuels |
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Ontario et Québec >40% >60% |
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Jusqu'à 48 circuits, chacun 13,00 $ 18,20 $ |
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2.Supprimer l'article 402.1a), Voie d'accès numérique, et renuméroter les autres dispositions en conséquence. |
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3.Modifier les tarifs pour la Colombie-Britannique à l'article 402.1c), comme suit : |
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i) chaque voie d'accès jusqu'à concurrence de 12 voies, 5 $; et |
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ii) frais de contribution intercirconscriptions, par voie d'accès à l'interurbain activée, 24,14 $. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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- Date de modification :