ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-582-1

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 20 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-582-1

 

ERRATUM

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 1 de NOVUS

 

Modifications supplémentaires au tarif omises dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-582 du 23 juin 1999.

 

1.Modifier les tarifs à l'article 201, Compensation pour la terminaison de trafic, comme suit :

 

Tarifs mensuels

 

Ontario et Québec >40% >60%

 

Jusqu'à 48 circuits, chacun 13,00 $ 18,20 $
Jusqu'à 72 circuits, chacun 14,40 $ 20,20 $
Jusqu'à 96 circuits, chacun 15,15 $ 21,25 $
Plus de 96 circuits, chacun 15,55 $ 21,75 $

 

2.Supprimer l'article 402.1a), Voie d'accès numérique, et renuméroter les autres dispositions en conséquence.

 

3.Modifier les tarifs pour la Colombie-Britannique à l'article 402.1c), comme suit :

 

i) chaque voie d'accès jusqu'à concurrence de 12 voies, 5 $; et

 

ii) frais de contribution intercirconscriptions, par voie d'accès à l'interurbain activée, 24,14 $.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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