ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-396

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 3 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-396

 

Le 12 mars 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 670 et 675, Service Centrex III, du Tarif général, reflétant : a) une restructuration du tarif de manière à assurer un flot d'information plus logique et plus ordonné; b) l'ajout de certaines des modifications proposées antérieurement dans l'avis de modification tarifaire 6238; et c) d'autres changements administratifs.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6335

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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