ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-593

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-593

 

Ottawa, le 30 juin 1999

 

Le 17 mai 1999, Amtelecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 4, « SmartTouch Services » (Services Étoiles), de la section 490 du Tarif général, visant à fusionner les fonctions et services pour les cinq divisions actuelles d’Amtelecom Inc., de manière à offrir des services uniformes à tous les clients de chaque division. On a aussi ajusté les tarifs qui sont semblables à ceux des autres compagnies de téléphone pour des fonctions/ services comparables.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 38

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :