ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-593
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Ordonnance Télécom CRTC 99-593 |
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Ottawa, le 30 juin 1999 |
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Le 17 mai 1999, Amtelecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 4, « SmartTouch Services » (Services Étoiles), de la section 490 du Tarif général, visant à fusionner les fonctions et services pour les cinq divisions actuelles d’Amtelecom Inc., de manière à offrir des services uniformes à tous les clients de chaque division. On a aussi ajusté les tarifs qui sont semblables à ceux des autres compagnies de téléphone pour des fonctions/ services comparables. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 38 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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