ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-679

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 21 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-679

 

Le 15 juin 1999, Bell Canada a, au nom de NBTel Inc., déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 301, Accès au réseau numérique, du Tarif des services nationaux, visant à changer le tarif mensuel sans contrat de plus de quatre accès DS-1 à la bande 1 de 420 $ à 390 $ et les frais mensuels maximum s'appliquant à 28 DS-1 pour le même abonné, de 8 400 $ à 7 800 $, ainsi qu'à changer de 3 600 $ à 3 560 $ les frais mensuels maximum s'appliquant à 28 DS-1 pour le même abonné dans le cas d'un contrat de cinq ans.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 708

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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