ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-288
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-288 |
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Le 3 février 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 40, modifié par l'AMT 40A en date du 11 mars 1999. La compagnie a, entre autres choses, demandé l'approbation de l'article 380, « Temporary Disconnect » (débranchement temporaire). L'AMT 40, modifié par l'AMT 40A, est le cinquième d'une série d'AMT qui sont déposés aux fins d'en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 40 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'article 380 du Tarif général, à compter du 1er avril 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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