ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-795
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 13 août 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-795 |
|
|
Le 6 janvier 1999, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 2, modifié par l'AMT 2A en date du 20 janvier 1999, en vue de faire approuver l'article 225, « TCI Business Local Exchange Promotion » (Promotion sur le service d'affaires local de la TCI) du Tarif général, supprimant les frais de services contenus dans l'ancien Tarif général de la TELUS Communications Inc. (Frais de traitement de la commande; Frais de raccordement au réseau et Frais de branchement chez l'abonné) et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (Frais de commande de service; Frais du bureau central; et Frais de commande de services chez l'abonné), pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent de souscrire à la promotion. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 2 |
|
|
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-110 du 5 février 1999. |
|
|
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
|
|
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :