ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-287

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 30 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-287

 

Le 11 janvier 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3. La compagnie a, entre autres choses, demandé l'approbation de l'article 180, « Personal Auto-Dial Alarm System » (Système d'alarme personnel à composition automatique), du Tarif général. L'AMT 3 est le deuxième d'une série d'avis de modifications tarifaires qui sont déposés aux fins d'en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'article 180 du Tarif général à compter du 1er avril 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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