ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-316

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 6 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-316

 

Le 17 février 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1035, « Base Rate Area » (Secteur à tarif de base), du Tarif général, visant l'ajout d'une condition relative à la disponibilité du service de ligne individuelle dans certains secteurs de la circonscription de Kamloops Sud.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3913

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


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