ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-848

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er septembre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-848
Le 13 août 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article B-821(b) du Tarif des montages spéciaux, fournissant un ensemble de 23 cartes prolongateurs Centrex à installer au central pour prolonger le service 9-1-1 de la Ville de Laval entre quatre centraux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6381
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 septembre 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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