ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-190
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-190 |
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Le 8 décembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a présenté une demande en vue de faire approuver une entente de services de télécommunication internationale (l'entente) entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. (les compagnies), et Hong Kong Telecom International Limited. |
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No de dossier : 8340-S1-0035/00 |
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1.Stentor a déposé des parties de l'entente susmentionnée à titre confidentiel et en a versé une version abrégée au dossier public. Stentor a fait valoir, entre autres choses, que l'entente était le fruit de longues négociations et qu'elle contenait certains renseignements qui, s'ils étaient divulgués, causeraient un préjudice commercial direct aux compagnies, à Hong Kong Telecom International Limited ou aux deux. |
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2.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-61 du 25 janvier 1999, le Conseil a approuvé l'entente de manière provisoire. |
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3.Le 8 janvier 1999, Westel Telecommunications Ltd. (Westel) a écrit au Conseil pour exprimer sa préoccupation que des parties de l'entente essentielles à la compréhension de son contenu aient été déposées à titre confidentiel. |
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4.Dans sa lettre du 8 janvier 1999, Westel a fait valoir, entre autres choses, que Stentor n'a pas tenté de décrire la nature des éléments déposés à titre confidentiel ou d'expliquer pourquoi la mesure de confidentialité a été prise, pour chacun de ces éléments. |
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5.Westel a demandé que le Conseil exige que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel, ainsi qu'une demande de traitement confidentiel spécifique pour chaque élément. |
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6.Westel a déclaré qu'une fois que ces renseignements seraient fournis, elle et d'autres intervenants éventuels seraient en mesure d'évaluer si oui ou non les demandes de confidentialité de Stentor devraient faire l'objet de discussions et/ou de nouvelles interventions. |
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7.Le Conseil est d'accord avec Stentor sur le fait que les renseignements que celui-ci a déposés à titre confidentiel pourraient avoir un impact commercial important et que leur divulgation pourrait causer aux compagnies un préjudice direct qui l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. |
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8.Le Conseil ajoute que, dans la plupart des cas, les rubriques préservées dans la version abrégée, ainsi que le contexte général, informent de la nature des renseignements pour lesquels Stentor a demandé un traitement confidentiel. Le Conseil juge que Stentor pourrait fournir peu de nouveaux détails, non divulgués actuellement, qui pourraient être utiles aux intervenants. |
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9.Compte tenu de ce qui précède, la demande de Westel est refusée et l'entente est approuvée de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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