ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-999
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-999 |
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Le 16 septembre 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 32, « Exchange Rates » (Tarifs locaux), du Tarif général, visant à introduire une promotion de reconquête d'une durée de six mois, supprimant les frais de service normalement applicables à la fourniture d'une ligne individuelle de résidence. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3993 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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