Avis de consultation 2002
Radiodiffusion
2002-1 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). En vue de modifier la licence de la station de radio CKOE-FM en supprimant la condition de licence exigeant qu'aucun message publicitaire soit diffusé. Date limite d'intervention : le 19 février 2002.
2002-2 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec). Date limite pour déposer une demande : le 18 avril 2002.
2002-2-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-2 du 17 janvier 2002, le Conseil annonce une correction à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec).
2002-3 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chicoutimi (Québec). Date limite pour déposer une demande : le 18 avril 2002.
2002-4 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sherbrooke (Québec). Date limite pour déposer une demande : le 18 avril 2002.
2002-5 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Trois-Rivières (Québec). Date limite pour déposer une demande : le 18 avril 2002.
2002-6 - Le Conseil a été saisi des demandes de : Fairchild Television Ltd., l'ensemble du Canada; Maritime Broadcasting System Limited et Newcap Inc, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Craig Broadcast Systems Inc., l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 13 mars 2002.
2002-7 - Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
2002-8 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 25 mars 2002.
2002-9 - Listes révisées des services par satellite admissibles. Le Conseil procède actuellement à des révisions mineures de ses Listes de services par satellite admissibles. Les quatre listes qui accompagnent l'avis public remplacent les listes jointes à l'avis public CRTC 2001-82, du 13 juillet 2001.
2002-10 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : 3722384 Canada Limited et Global Television Network Inc. L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Lonestar. Rogers Sportsnet Inc. L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé SportsNet. Date limite d'intervention : le 4 avril 2002
2002-11 - Appel d'observations sur la demande concernant le concept de « choix par l'utilisateur final» dans le cas de services de distribution fournis à des condominiums. Le Conseil tient à souligner qu'il ne sollicite pas d'observations sur la plainte de Novus mais uniquement sur les questions de politique exposées dans le présent avis. Le Conseil n'acceptera que les observations qui lui seront parvenues au plus tard le 5 avril 2002.
2002-12 - Droits de licence de radiodiffusion - partie I.
2002-13 - Appel d'observations - tarif de location du câblage intérieur. Dates limites : le 8 avril et le 22 avril 2002.
2002-13-1 - Suite à son Avis public CRTC 2002-13 du 8 mars 2002, à la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge les dates limites de dépôt des observations et des répliques.
2002-13-2 - Tarif de location du câblage intérieur. Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques.
2002-14 - Le Conseil a été saisi des demandes diverses en vue de modifier les licences. Date limite d'intervention : le 16 avril 2002
2002-15 - Le Conseil a été saisi des demandes de : Newcap Inc., Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador); Vidéotron (RDL) Ltée, Granby (Québec); Vidéotron Ltée, Montréal (Québec); et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City and Pilot Butte (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 25 avril 2002.
2002-16 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario) - en vue de modifier la licence de la station de radio CFXJ-FM. Date limite d'intervention : le 30 avril 2002.
2002-17 - Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la région de Toronto-Hamilton. Dans Nouvelle station de télévision pour desservir Toronto/Hamilton et Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, décisions de radiodiffusion CRTC 2002-81 et 2002-82 également publiées aujourd'hui, le Conseil accorde une licence à deux nouvelles stations de télévision pour desservir le marché de Toronto-Hamilton. Le présent avis sert de préambule à ces décisions en les replaçant dans le contexte du marché et des grandes questions économiques pris en compte lors du processus d'audience publique.
2002-18 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique) - La titulaire demande au Conseil de modifier la licence de la station de radio de renseignements météorologiques de faible puissance. Date limite d'intervention : le 16 mai 2002.
2002-19 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2002-91 à 2002-93 : Transfert des actifs des entreprises de radio et de télévision ainsi que des réseaux jusqu'ici détenus par Télémédia en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
2002-20 - Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo, et aux entreprises de services de programmation de télé-achats. Dates limites d'intervention : première série le 25 juin 2002, seconde série le 26 août 2002.
2002-21 - Le Conseil a été saisi d'une demande de : Société Radio-Canada (SRC), Riverhurst et Swift Current (Saskatchewan). En vue d'ajouter deux émetteurs aux localités susmentionnées afin d'offrir les émissions de CBKT Regina. Date limite d'intervention : le 16 mai 2002.
2002-22 - Le Conseil a été saisi des demandes de Native Communication Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., Associés dans une société en nom collectif, connue sous le nom de GX Radio PartnershipSwan River (Manitoba). Date limite d'intervention : le 5 juin 2002.
2002-23 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licence d'entreprises de programmation de radio et de réseaux radiophoniques dont les licences expireront le 31 août 2002. La liste des titulaires en question se trouve dans l'avis public.
2002-24 - Modifications des dispositions concernant la propriété de services facultatifs et les obligations d'approbation préalable contenues dans le Règlement de 1990 sur les services spécialisés et le Règlement de 1990 sur la télévision payante.
2002-25 - Le Conseil a été saisi des demandes de : Vision TV : Canada's Faith Network, l'ensemble du Canada; John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario); CKLN Radio Incorporated, Toronto (Ontario); et Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 19 juin 2002.
2002-26 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Radio Campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec); Corus Radio Company, Brampton (Ontario); Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario); et CKUA Radio Foundation, Edmonton (Alberta). Date limite d'intervention : le 21 juin 2002.
2002-27 - Le Conseil a été saisi d'une demande de ARTV Inc., l'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé ARTC. Date limite d'intervention : le 18 juin 2002.
2002-28 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : WETV Canada Corporation, l'ensemble du Canada; Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec); Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta); et Société Radio-Canada (SRC), Victoria (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 3 juillet 2002.
2002-29 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta). Date limite pour déposer une demande : le 4 septembre 2002.
2002-30 - Le Conseil a été saisi d'une demande de 9098-7280 Québec Inc. (Radio Nord Communications Inc.), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). En vue d'utiliser la fréquence 97,1 MHz (canal 246 B1) avec une puissance apparente rayonnée de 12 600 watts. Date limite d'intervention : le 12 juillet 2002.
2002-31 - Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct
2002-32 - Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique. Date limite d'intervention : le 9 septembre 2002.
2002-33 - Le Conseil a été saisi de divers demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 26 juillet 2002.
2002-34 - Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Distribution des débats de la Chambre des communes et de ses divers comités. Date limite d'intervention : le 5 août 2002.
2002-34-1 - Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion . Nouvelle période d'observations se terminera le 19 août 2002.
2002-35 - Modification des critères d'exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)
2002-36 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Consortium de Télévision Québec Canada, l'ensemble du Canada; Société Radio-Canada, Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan); et Touch Canada Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). Date limite d'intervention : le 16 août 2002.
2002-37 - Le Conseil a été saisi de la demande de Rogers Broadcasting Limited pour "CFMT-TV TOO", Toronto (Ontario). Date limite d'intervention : le 6 août 2002
2002-38 - Appel d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043). Le Conseil sollicite le point de vue du public dans le but de faire rapport au gouverneur en conseil sur le cadre réglementaire de radiodiffusion concernant la retransmission sur Internet des signaux de télévision et de radio en direct.
2002-38-1 - Appel d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043). Prorogation de la période de dépôt des observations : le 13 septembre 2002.
2002-39 - Rapports sur la capacité en canaux de câblodistribution - Confidentialité des renseignements sur la capacité de largeur de bande. Dans cet avis, le Conseil fait part de sa décision d'inclure, dans ses mises à jour semestrielles concernant la capacité en canaux des entreprises de câblodistribution de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus, une confirmation à savoir si l'entreprise a une capacité nominale de largeur de bande d'au moins 750 MHz.
2002-40 - Star Choice Inc. - Demande de modification de licence visant à autoriser les ententes de facturation globale (2002-0333-1). Dans l'avis public CRTC 2002-7 du 12 février 2002, le Conseil a annoncé qu'il avait l'intention d'autoriser sur demande les distributeurs par satellite de radiodiffusion directe (SRD), à facturer globalement, au même titre que les câblodistributeurs. Le Conseil a invité les titulaires d'entreprise de distribution par SRD à soumettre une demande de modification de leurs licences en conséquence. Le 3 mai 2002, Star Choice Inc. (Star Choice), une entreprise nationale de distribution par SRD, a demandé que sa licence soit modifiée afin de l'autoriser à facturer globalement, au même titre que les câblodistributeurs. Date limite d'intervention : 26 août 2002.
2002-41 - Préambule aux décisions CRTC 2002-224 à 2002-228 : Demandes de licence visant à exploiter de nouvelles stations de radio pour desservir Winnipeg.
2002-42 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge, l'Assomption (Québec); Fabrique Notre-Dame Du Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec); et Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Fox Creek (Alberta). Date limite d'intervention : le 12 septembre 2002.
2002-43 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : MusiquePlus inc., Le Réseau des Sports (RDS) inc., et Groupe de Radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 12 septembre 2002.
2002-44 - Rogers Cable Inc. - Infraction au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et aux conditions de licence
2002-45 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)
2002-46 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc.; Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Média inc.; et Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited; l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 19 septembre 2002.
2002-47 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta); et Société Radio-Canada, Calgary (Alberta) en vue de modifier leurs licences. Date limite d'intervention : le 20 septembre 2002.
2002-48 - Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées. Dépôt des observations : (deux étapes) le 15 novembre 2002 et le 16 décembre 2002.
2002-48-1 - Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées. Prorogation de la période de dépôt : pour les observations - le 15 février 2003 et pour les répliques - le 15 mars 2003.
2002-48-2 - Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées. Dates limite pour observations : le 14 février 2003 et le 14 mars 2003.
2002-49 - Appel d'observations sur l'attribution de canaux aux services dont la distribution a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la Radiodiffusion. Dépôt des observations : le 16 octobre 2002.
2002-50 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : CTV Television Inc. (CTV), l'ensemble du Canada; The Sports Network Inc. (TSN), l'ensemble du Canada; Société Radio-Canada (SRC), Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins (Ontario); Société Radio-Canada (SRC), Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan); et Société Radio-Canada (SRC), Saskatoon, Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 2 octobre 2002.
2002-50-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50 en date du 28 août 2002, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article 2 est retiré de cet avis public.
2002-51 - Tarif de location du câblage intérieur
2002-52 - Le Conseil a été saisi de demandes suivantes : Radio du Golfe Inc. (CJMC), Pabos Mills (Québec); Northwest Broadcasting Inc. (CFQK-FM), Shuniah Township (Ontario); et CHUM Limitée (CKPT), Peterborough (Ontario). Date limite d'intervention : 16 octobre 2002.
2002-53 - Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisé.
2002-54 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario) et Société Radio-Canada, Red Deer (Alberta). Date limite d'intervention : le 23 octobre 2002.
2002-55 - Le Conseil a été saisi des demandes de la Société Radio Canada, Ville-Marie (Québec); et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan) en vue de modifier leurs licences. Date limite d'intervention : 31 octobre 2002.
2002-56 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Trust Communications Ministries, Peterborough (Ontario) et CHUM Limitée, Lindsay (Ontario) en vue de modifier leurs licences. Date limite d'intervention : le 7 novembre 2002.
2002-56-1 - Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-56 du 3 octobre 2002, le Conseil annonce qu'un article est retiré.
2002-57 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. En vue d'obtenir une modification de licence visant la suspension provisoire de l'application des conditions relatives au retrait de programmation simultanée et non simultanée. Date limite d'intervention : le 2 décembre 2002.
2002-57-1 - Prorogation de la période de dépôt des observations. Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57, 4 octobre 2002, le Conseil a indiqué qu'il avait reçu une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu), en vue d'obtenir une modification de licence visant la suspension provisoire de l'application des conditions relatives au retrait de programmation simultanée et non simultanée.
2002-57-2 - Nouvelle prorogation de la période de dépôt des observations. Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57, 4 octobre 2002, le Conseil a indiqué qu'il avait reçu une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu), en vue d'obtenir une modification de licence visant la suspension provisoire de l'application des conditions relatives au retrait de programmation simultanée et non simultanée.
2002-58 - Il n'y a pas eu de publication portant ce numéro.
2002-59 - Il n'y a pas eu de publication portant ce numéro.
2002-60 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Fondation Radio Galilée, Saguenay (Québec) en vue de modifier la licence de la station de radio CION-FM Québec (Québec). Date limite d'intervention : le 14 novembre 2002.
2002-61 - Cadre stratégique pour les médias communautaires
2002-62 - Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant à exempter les petites entreprises de câblodistribution - Appel d'observations. Date limite pour observations : le 2 décembre 2002.
2002-63 - Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation. Le Conseil publie aujourd'hui le Rapport sur les services de télévision interactive (le rapport sur la TVI). Ce rapport expose les conclusions de l'enquête factuelle du Conseil sur le développement des services de télévision interactive (TVI) au Canada. Cette enquête a été amorcée par le Conseil dans Enquête sur la situation de l'interactivité, avis public CRTC 2001-113, 2 novembre 2001. Date limite d'observations : le 20 décembre 2002 et le 31 janvier 2003.
2002-63-1 - Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation. Prorogation de la période de dépôt des observations au 31 janvier 2003 et celle pour le dépôt des répliques au 7 mars 2003.
2002-64 - Le Conseil a été saisi de la demande de la Société Radio Canada, l'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence du service spécialisé national de programmation de télévision de catégorie 1 appelé Country Canada. Date limite d'intervention : le 28 novembre 2002.
2002-65 - Appel d'observations - Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Date limite d'observations : le 16 décembre 2002.
2002-66 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes en vue de modifier la licence de leurs entreprises de distribution par câble : Rogers Cable Inc., Grand River/Kitchener, Barrie, etc. (Ontario); Rogers Cablesystems Ontario Limited, Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario); et Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario). Date limite d'intervention : le 4 décembre 2002.
2002-67 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 6 décembre 2002.
2002-68 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio et de réseaux radiophoniques dont les licences expireront le 31 août 2003. La liste des titulaires en question figure dans l'avis public. Date limite d'intervention : le 10 décembre 2002.
2002-68-1 - Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 du 5 novembre 2002, le Conseil annonce que l'article 55 - CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario) est retirée du processus public.
2002-69 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir les ou l'une ou l'autre des villes d'Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta). Toute personne intéressée devra déposer une ou des demandes au Conseil au plus tard le 5 février 2003.
2002-70 - Le Conseil a été saisi des demandes en vue de modifier les licences suivantes : The Biography Channel (Canada) Corp., MSNBC Canada Corp., et 3773221 Canada Inc., l'ensemble du Canada; l'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Prince Township (Ontario). Date limite d'intervention : le 19 décembre 2002.
2002-71 - Le Conseil a été saisi d'une demande de : Réseau de télévision Star Choice Incorporée (Star Choice), l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 20 décembre 2002.
2002-72 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Distribution des débats de la Chambre des communes et de ses divers comités
2002-73 - Modifications à l'ordonnance d'exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire
2002-74 - Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
2002-75 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta). Date limite pour observations : le 25 février 2003.
2002-76 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 2 janvier 2003.
2002-77 - Le Conseil a été saisi d'une demande de The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). En vue de modifier la licence de la station de radio CJSW-FM. Date limite d'intervention : le 14 janvier 2003.
2002-78 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 24 janvier 2003.
2002-78-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-78 en date du 20 décembre 2002, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'artice no 4 (Aboriginal Voices Radio Inc.) est retiré de l'avis public.
2002-79 - Le Conseil a été saisi d'une Food Network Canada Inc. (Food Network), L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service spécialisé de programmation de télévision appelé Food Network Canada. Date limite d'intervention : 24 janvier 2003
2002-80 - Propositions d'ordonnances d'exemption. Date limite pour observations : 18 février
2002-80-1 - Modification à la proposition d'ordonnance d'exemption pour les systèmes d'alerte par radio de très faible puissance sur bande FM. Date limite pour observations : le 18 février 2003.
2002-81 - Appel d'observation – Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Date limite pour observations : le 6 février 2002.
Avis d'audience publique
2002-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 avril 2002 à 9 h 30, au The Metropolitan Centre, 333 Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier des demandes diverses. Date limite d'intervention : le 18 mars 2002.
2002-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2002-1 du 1 février 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 avril 2002 à 9 h, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), pour corrections aux articles No 1 à 4.
2002-1-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1 et 2002-1-1 du 1 et 8 février 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 avril 2002 à 9h30, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit: Radio ZenonPark Inc., Golden West Broadcasting Ltd., Red Deer Visitor and Convention Bureau.
2002-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 mai 2002 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des demandes diverses. Date limite d'intervention : le 11 avril 2002.
2002-2-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2 du 1er mars 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 6 mai 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : John Sherratt, Belleville (Ontario) et Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario). Date limite d'intervention : le 19 avril 2002.
2002-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 23 avril 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), au sujet d'une ordonnance exécutoire. Le Conseil demande, soit : Vidéotron ltée, CF Câble TV inc., Vidéotron (Régionale) ltée, Vidéotron (RDL) ltée, et Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Date limite d'intervention : le 5 avril 2002.
2002-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 juin 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des demandes diverses en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 9 mai 2002.
2002-4-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4 du 26 mars 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 juin 2002 à 9h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'y ajouter 4 articles. Date limite d'intervention : le 17 mai 2002.
2002-4-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4 et 2002-4-1 du 26 mars et 26 avril 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 juin 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil retire l'article no 4 de l'audience publique et le reportera à une date ultérieure.
2002-5 - Le Conseil procédera au réexamen de la décision CRTC 2001-757, tel que requis par le décret C.P. 2002-330 du 13 mars 2002 et il tiendra, dans ce cadre, une nouvelle audience. Cette audience commencera immédiatement après la fin de l'audience publique annoncée dans l'avis d'audience publique CRTC 2002-2 et qui se tiendra à partir du 6 mai 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). World Television Network/Le Réseau Télémonde Inc. (WTM), l'ensemble du Canada - en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter des services nationaux de télévision spécialisé offrant un service de nouvelles, d'affaires publiques, de film et divertissement en provenance de partout dans le monde. Date limite d'intervention : le 26 avril 2002. Date limite de réponse du requérant : le 1er mai 2002.
2002-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 juillet 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des multiples demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 20 juin 2002.
2002-6-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2002-6 du 10 mai 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 juillet 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce un changement à l'article 12.
2002-6-2 - Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2002-6 et 2002-6-1 du 10 mai 2002 et du 5 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 juillet 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi une demande de Global Television Network Inc. (GTNI), Québec (Québec). Date limite d'intervention : le 28 juin 2002.
2002-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 août 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des demandes diverses. Date limite d'intervention : le 18 juillet 2002.
2002-7-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 août 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il ajoute deux articles. Date limite d'intervention : le 26 juillet 2002.
2002-7-2 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 août 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il retire les articles no. 3 et 9.
2002-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 septembre 2002 à 9 h30, l'Hôtel Travelodge, Toronto Yorkdale, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 23 août 2002.
2002-8-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2002-8 du 12 juillet 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 septembre 2002 à 9 h 30, à l'Hôtel Travelodge, Toronto Yorkdale, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), le Conseil annonce des corrections aux article No 3 et 11. Date limite d'intervention : 23 août 2002.
2002-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 octobre 2002 à 9 h 30 à l'hôtel Four Points, 105, rue King Est, Kitchener (Ontario), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 3 octobre 2002.
2002-9-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9 du 21 août 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 octobre 2002 à 9 h 30, à l'hôtel Four Points, 105, rue King Est, Kitchener (Ontario), le Conseil annonce qu'il étudiera des demandes supplémentaires. La date limite d'intervention est le 11 octobre 2002.
2002-9-2 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9 du 21 août 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 octobre 2002 à 9 h 30, à l'hôtel Four Points, 105, rue King Est, Kitchener (Ontario), le Conseil annonce ce que les articles nos 20 et 25 sont retirés.
2002-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 novembre 2002 à 9 h à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 24 octobre 2002.
2002-10-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-10 du 13 septembre 2002, le Conseil retire l'article No. 3 - Telus Communications Inc.
2002-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2002 à 9 h 30, au The Fairmont Newfoundland, 115, carré Cavendish, St. John's (Terre-Neuve), afin d'étudier multiples demandes en radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 15 novembre 2002.
2002-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-11 du 4 octobre 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2002 à 9 h 30, au The Fairmont Newfoundland, 115, carré Cavendish, St. John's (Terre-Neuve), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi l'article no. 19 - BCE Inc., l'ensemble. du Canada. Date limite d'intervention : le 25 novembre 2002.
2002-12 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 2 décembre 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la décision de radiodiffusion CRTC 2002-255. Date limite d'intervention : le 4 novembre 2002.
2002-12-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-12 du 10 octobre 2002 relativement à l'audience publique du 2 décembre 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : à la demande des parties, l'audience publique est ajournée à une date ultérieure, au plus tôt le 13 janvier 2003 et au plus tard le 15 janvier 2003.
2002-12-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-12 et 2002-12-1 du 10 octobre 2002 et 4 décembre 2002. Le conseil annonce que l'audience publique ne sera pas convoquée de nouveau.
2002-13 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 février 2003 à 9 h 30, au Palais des Congrès de Montréal, 201, avenue Viger Ouest, Montréal, (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 9 janvier 2003.
2002-13-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13 du 27 novembre 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 février 2003 à 9 h30, au Palais des Congrès de Montréal, 201, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce la modification de certains paragraphes de l'introduction et correction à l'article no. 10.
Télécommunications
2002-1 - Norouestel Inc. – Examen annuel initial du financement supplémentaire. Référence : 8695-C12-19/02.
2002-2 - Service 900 – Ententes et garanties offertes aux consommateurs. Dans le présent avis, le Conseil invite le public à se prononcer sur les changements proposés aux ententes entre les compagnies de téléphone et les fournisseurs de services qui offrent des services d'information et de divertissement au moyen de numéros du service 900 dont l'utilisation est facturée aux consommateurs par la compagnie de téléphone ou le fournisseur de services. Le Conseil examinera également si les garanties offertes actuellement aux consommateurs sont efficaces ou s'il y a lieu de les changer. Il se penchera aussi sur la question d'appliquer des garanties additionnelles pour les consommateurs lorsque c'est le fournisseur de services qui les facture directement pour les appels 900. Référence : 8665-C12-15/02 et les avis de modification tarifaires 740 et 741 de Bell Canada (Tarifs des services nationaux).
2002-3 - Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication (le Règlement) prescrit la formule servant à calculer les droits de télécommunication annuels payables par les entreprises canadiennes, telles que définies à l'article 3(1) du Règlement. Référence : 8686-C12-07/02.
2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02; 8678-C12-11/01; 8638-C12-61/02 et avis de modification tarifaire 6621 de Bell Canada.
2002-5 - Nouvelle procédure d'adjudication de frais en télécommunications. Le Conseil annonce qu'en règle générale, il fixera les frais à payer dans le cadre du processus d'adjudication de frais et qu'il sautera donc l'étape ultérieure de la taxation. Il n'aura donc recours au processus de taxation que dans des circonstances exceptionnelles.
2002-6 - Accès au service de téléphones payants. Le Conseil sollicite des observations sur des questions concernant l'accès au service de téléphones payants au Canada, y compris l'accès par les consommateurs malentendants et mal-parlants. Référence : 8650-C90-01/01 et 8665-C12-18/02.
2002-7 - Accès Internet de tiers fourni par modem câble. Le groupe de travail Accès haute vitesse fourni par câble du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a demandé au Conseil de régler plusieurs questions concernant l'utilisation des modems câbles pour l'accès Internet de tiers. Dans le présent avis, le Conseil donne sa position préliminaire sur ces questions non résolues et il amorce une instance en vue d'obtenir des observations sur ses positions de même que sur des points connexes. Référence : 8638-C12-43/00 et 8643-C12-08/02.
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