Ordonnances 2025
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
Télécommunications
2025-78 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7707 de Bell Canada
2025-77 - Bell Canada et TELUS Communications Inc. – Tarifs provisoires pour le service de structures de soutènement de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 590 de TELUS Communications Inc.
2025-74 - Norouestel Inc. – Introduction de remises de reconquête pour les forfaits de services Internet de résidence illimités - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1231
2025-73 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Rogers Communications Canada Inc. - Numéros de dossiers : 8690-R28-202404201 et 4754-758
2025-71 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 91 de CoopTel, coop de télécommunication
2025-70 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-69 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-68 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1244 de Norouestel Inc.
2025-62 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1243 de Norouestel Inc.
2025-60 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre du gouvernement du Nunavut au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 582 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 866 de Bell MTS Inc.
2025-56 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Fido Solutions Inc. et AMT 85 de Rogers Communications Canada Inc.
2025-53 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 599 de TELUS Communications Inc.
2025-50 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 138) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-49 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-47 - Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Introduction de frais de refus de demande de service local - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 93 et 93A
2025-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 48 de The Westport Telephone Company, Limited
2025-45 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2025-43 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik dans le Nord du Québec – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-42 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik à Kuujjuaq (Québec) – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1193 de Norouestel Inc.
2025-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive, modifiée par l’ordonnance de télécom 2023-379 , la demande tarifaire suivante : AMT 1192 de Norouestel Inc.
2025-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 557 de Télébec, Société en commandite
2025-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1237 et AMT 1238 de Norouestel Inc.
2025-35 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7701 de Bell Canada
2025-34 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1180 de Norouestel Inc.
2025-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 851 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2025-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 533 de Télébec, Société en commandite
2025-21 - Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. – Tarifs modifiés du service de structures de soutènement - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 977 et 978 de Bell Canada; Avis de modification tarifaire 377 Saskatchewan Telecommunications; et Avis de modification tarifaire 580, 655 et 655A de TELUS Communications Inc.
2025-17 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2024-43 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0043 et 4754-756
2025-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1239 de Norouestel Inc.
2025-13 - Approbation provisoire des pages tarifaires et des modalités des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0056; avis de modification tarifaire 569, 569A, 569B, 569C et 569D de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite; avis de modification tarifaire 7664, 7664A, 7664B et 7664C de Bell Canada; avis de modification tarifaire 852, 852A, 852B, 852C et 852D de Bell MTS Inc.; avis de modification tarifaire 378, 378A, 378B, 378C et 378D de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 583, 583A, 583B, 657, 657A, 657B, et 657C de TELUS Communications Inc.
2025-8 - Fonds pour la large bande – Énoncé des travaux pour le projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-7 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-6 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 868 de Bell MTS, une division de Bell Canada; AMT 39 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.; AMT 596 et AMT 597 de TELUS Communications Inc.
2025-5 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 867 et AMT 869 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2025-4 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 668 de TELUS Communications Inc.
2025-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 122 de Independent Telecommunications Providers Association
2025-1 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Décembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
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