ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-758-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 25 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-758-2

 

Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 99-758 du 4 août 1999

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 7 de MetroNet Communications Group Inc.

 

Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-758, les taux de contribution applicables au trafic de l'entreprise titulaire au Manitoba ont été établis par erreur en deçà de ceux qui sont actuellement approuvés.

 

Les paragraphes 7 et 8.A)iv) de l'ordonnance ci-dessus n'auraient pas dû être inclus et doivent donc être supprimés.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :