ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-758-2
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-758-2 |
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Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 99-758 du 4 août 1999 |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 7 de MetroNet Communications Group Inc. |
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-758, les taux de contribution applicables au trafic de l'entreprise titulaire au Manitoba ont été établis par erreur en deçà de ceux qui sont actuellement approuvés. |
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Les paragraphes 7 et 8.A)iv) de l'ordonnance ci-dessus n'auraient pas dû être inclus et doivent donc être supprimés. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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