ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-365
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-365 |
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Le 17 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 475, « Directory File Service » (Service de fichiers répertoires), du Tarif général, qui remplace l'article 236 du Tarif général - Services de base de l'ancienne TELUS Communications Inc. et l'article 2445 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Cet avis de modification tarifaire vise à intégrer tous les tarifs pour qu'ils deviennent communs. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 67 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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