ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-765
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-765 |
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Le 27 juillet 1999, Call-Net Enterprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver une entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes entre Call-Net Communications Inc. et GT Group Telecom Services Corp. |
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No de dossier : 8340-C43-0296/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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L'entente susmentionnée est approuvée provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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