ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-765

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-765

 

Le 27 juillet 1999, Call-Net Enterprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver une entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes entre Call-Net Communications Inc. et GT Group Telecom Services Corp.

 

No de dossier : 8340-C43-0296/00

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'entente susmentionnée est approuvée provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

 


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