Décisions 2016
Conformité et enquêtes
2016-441 - Vikram Malik et Inderjeet Singh Baweja, exerçant leurs activités sous le nom de Support Avenues – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-1537
2016-428 - Blackstone Learning Corp. – Violations de la Loi canadienne anti-pourriel - Numéro de dossier : PDR 9094-2014-00305
2016-391 - Règles sur les télécommunications non sollicitées Robert Gendron, exerçant ses activités sous les noms de Dynique Restoration et de Victorian Restoration – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : PDR 9174-1556
2016-107 - Probit Inc. – Demande de redressement à l’égard des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-P67-201410117
2016-89 - Ali Tariq – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : PDR 9174-1364
2016-88 - Toronto Breeze Air Duct Cleaning Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : PDR 9174-1136
Radiodiffusion
2016-491 - MTS Inc. - Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba) - APPROUVÉ - Demande relative à son entreprise de distribution de radiodiffusion desservant Winnipeg et les régions avoisinantes afin d’être libéré de l’obligation de distribuer le service de programmation facultatif indépendant exempté The Cult Movie Network dans un forfait de services de programmation
2016-489 - Bell Canada - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter WBTS-LD Boston (Massachusetts) à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-488 - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et M. Michael MacMillan, au nom d’une société devant être constituée - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Blue Ant Television General Partnership, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service national de catégorie B spécialisé Smithsonian Channel
2016-487 - MTS Inc., au nom de Bell Canada - Winnipeg et régions avoisinantes (Manitoba) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Winnipeg et les régions environnantes dont MTS Inc. détient actuellement la licence, de façon à ce que le contrôle effectif soit exercé par BCE Inc.
2016-484 - Société Radio-Canada Kelowna et Enderby (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBYX-FM Enderby, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna
2016-481 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion et Slave Lake (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CIAM-FM-7 Slave Lake, un émetteur de rediffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion
2016-480 - Newcap Inc. Stephenville et Channel-Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFSX Stephenville afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Channel-Port aux Basques en remplacement de l’émetteur AM CFGN Channel-Port aux Basques
2016-470 - InsightEdge Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter MBC Drama HD, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-466 - 9015-2018 Québec inc. - Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de rediffusion de la station de radio AM CHOU Montréal
2016-464 - Divers demandeurs - Surrey et Vancouver (Colombie-Britannique) – APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM à Surrey - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Vancouver - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey – REFUSÉ - Autres demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion pour des stations de radio afin de desservir Surrey et Vancouver
2016-463 - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des services de télévision payante et spécialisés et des stations de télévision exploités de façon indépendante et du service spécialisé de la SRC énoncés à l’annexe de la décision, du 31 août 2017 au 31 août 2018, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles
2016-462 - Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF - Châteauguay (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CHAI-FM Châteauguay
2016-458 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion énoncées à l’annexe 1 de la décision Examen des pratiques relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples, et imposition de diverses exigences à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion
2016-454 - Aboriginal Christian Voice Network - Prince Rupert (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CIAJ-FM Prince Rupert
2016-450 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Grimsby et Beamsville
2016-449 - Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous - Communications Society Inc. - Ohsweken (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de la station de radio autochtone de type B CKRZ-FM Ohsweken - Radio Waterloo Inc. - Waterloo (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de changer la fréquence de la station de radio de campus de langue anglaise CKMS-FM Waterloo
2016-447 - Canadian Broadcasting Corporation - Sudbury and Geraldton, Ontario - APPROVED - Application to change the authorized contours of the rebroadcasting transmitter CBON-FM-22 Geraldton
2016-444 - Atlantic Broadcasters Limited - Antigonish (Nouvelle-Écosse) - REFUSÉ -Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Antigonish
2016-429 - Bell Canada - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CincoMas, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-421 - Sur Sagar Radio Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Publication d’ordonnances à l’égard de l’exploitation de VF2688 Surrey
2016-419 - 89.3 Surrey City FM Ltd. - Surrey (Colombie-Britannique) - Publication d’ordonnances à l’égard de l’exploitation de VF2686 Surrey
2016-414 - Surrey Myfm inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Publication d’ordonnances à l’égard de l’exploitation de VF2689 Surrey
2016-409 - Radio Moyen Orient - Montréal (Québec) - REJETÉ - Plainte à l’effet que 9427899 Canada Inc. (Neeti P. Ray) n’a pas respecté ses engagements en matière de programmation pris lors de l’acquisition de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKIN-FM Montréal (Québec)
2016-408 - Conclusions quant à la capacité du marché et à la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché radiophonique de Sudbury (Ontario)
2016-407 - Aupe Cultural Enhancement Society - Campbell River (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Campbell River
2016-402 - Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec - Saint-Rémi (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CHOC-FM Saint-Rémi en changeant la classe de l’émetteur de A1 à A
2016-401 - Radio communautaire de Lévis - Lévis (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CJMD-FM Lévis en changeant la classe de l’émetteur de A1 à A
2016-400 - Durham Radio Inc. - Haldimand County (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de language anglaise CKJN-FM Haldimand County en ajoutant une condition de licence
2016-399 - Bayshore Broadcasting Corporation - Gravenhurst et Bracebridge (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst et à Bracebridge
2016-397 - Bay of Islands Radio Inc. - Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
2016-390 - Société Radio-Canada - Montréal et Rouyn-Noranda (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de rediffusion CBFX-FM-4 Rouyn-Noranda de l’entreprise de programmation CBFX-FM Montréal
2016-389 - Société Radio-Canada - Rouyn-Noranda (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de son entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda
2016-388 - 8159203 Canada Limited - Mississauga (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga
2016-383 - Société Radio-Canada - Québec et Rouyn-Noranda (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBVE-FM Québec afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur de rediffusion CBMA-FM Rouyn-Noranda
2016-381 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations de langue française d’ICI Musique et d’ICI Radio-Canada Première afin de rectifier le libellé de la condition de licence relative à la musique vocale de langue française (MVF)
2016-377 - APPROUVÉ - TerraTerra Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter A Bola TV, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-376 - REFUSÉ - 101056012 Saskatchewan Ltd. - Yorkton (Saskatchewan) - Demande en vue de convertir la formule de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton en formule de musique variée ou de succès rétro
2016-375 - Société Radio-Canada - La Baie (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de rediffusion CBJ-FM-6 La Baie
2016-373 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter TVI Internacional, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-372 - Radio Markham York Incorporated - Markham (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale CFMS-FM Markham
2016-370 - Bell Media Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise MuchRetro
2016-367 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton et Bouctouche (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CITA-FM Moncton afin d’exploiter un émetteur de rediffusion de faible puissance à Bouctouche
2016-366 - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Geraldton (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBLG-FM Geraldton, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay
2016-360 - Société Radio-Canada - Goose Bay et Nain (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFGB-FM Goose Bay afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Nain, en remplacement de son émetteur AM existant CBNZ Nain
2016-356 - Blackgold Broadcasting Inc. - Ponoka (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Ponoka
2016-354 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. - Toronto et Mississauga (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale AM à caractère ethnique CHTO Toronto afin d’ajouter un émetteur de rediffusion AM à Mississauga
2016-353 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - REFUSÉ - Demande en vue d'autoriser les réseaux et stations d’ICI Musique et de Radio 2 afin de continuer à diffuser de la publicité nationale payée
2016-352 - Société Radio-Canada - Edmonton, Jasper, Lake Louise et Banff (Alberta) - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CHFA-10-FM Edmonton (Alberta)
2016-351 - Encore Avenue Ltd. - l’ouest du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de catégorie A de télévision payante de langue anglaise Encore Avenue
2016-350 - Movie Central Ltd. - l’ouest du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de catégorie A de télévision payante de langue anglaise Movie Central
2016-348 - Fairchild Television Ltd. - APPROUVÉ - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce Talentvision II
2016-342 - Société Radio-Canada - Kelowna et Radium Hot Springs (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUQ-FM Radium Hot Springs, un émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna
2016-341 - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa
2016-340 - R.B. Communications Ltd. - Welland (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKYY-FM Welland
2016-339 - Cogeco Diffusion inc. - Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec) - APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer la condition de licence relative à la diffusion des pieces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaires) sur les stations de radio commerciale de langue française CFGE-FM Sherbrooke et CJEB-FM Trois-Rivières - REFUSÉ - Demande en vue d’harmoniser les conditions de licence de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CKOF-FM Gatineau avec celles de CHMP-FM Montréal - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de CKOF-FM, de CFGE-FM et son émetteur CFGE-FM-1 Magog, et de CJEB-FM du 1er septembre 2016 au 31 août 2023
2016-338 - Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée - Halifax (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de la station de radio communautaire de type A de langue française CKRH-FM Halifax afin de réduire de 15 à 5 %, pour une période de deux ans, le pourcentage minimal de créations orales devant être diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion
2016-337 - Creston Community Radio Society - Creston (Colombie-Britannique) - Non-renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CIDO-FM Creston
2016-331 - Attraction Radio inc., au nom de Gestion Appalaches inc., Thetford Mines, Victoriaville, Disraeli et Lac Mégantic (Québec) - APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples
2016-330 - Cogeco Câble Canada GP inc., en son nom et au nom de filiales autorisées - Diverses localités au Québec et en Ontario - APPROUVÉ - Demande par Cogeco Câble Canada GP inc. (CCC GP), en son nom et au nom de filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples avec comme résultat le transfert de divers éléments d’actif de radiodiffusion à CCC GP
2016-329 - Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé de langue anglaise iChannel
2016-326 - Vianet Inc. - Whitchurch-Stouffville (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Whitchurch-Stouffville
2016-323 - Groupe Radio Evanov inc. - Montréal et Hudson/Saint-Lazare (Québec) - APPROUVÉ - Demande par Groupe Radio Evanov inc. en vue d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété d’Evanov Communications Inc., l’autorisation d’acquérir de Dufferin Communications Inc. l’actif de CHRF Montréal et de CHSV-FM Hudson/Saint-Lazare, ainsi que d’acquérir de CFMB limitée l’actif de CFMB Montréal
2016-322 - Newcap Inc. - Lloydminster et Bonnyville (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada
2016-312 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Juicebox
2016-311 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise MuchVibe
2016-310 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise MuchLoud
2016-308 - TerraTerra Communications Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Medi 1 TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-305 - Durham Radio Inc. - Ajax et Toronto (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJKX-FM-2, un émetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CJKX-FM Ajax
2016-303 - Newcap Inc. - Lloydminster et Bonnyville (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster afin d’obtenir la suspension temporaire des conditions de licence normalisées relatives à la vidéodescription et la programmation locale au cours de la diffusion des Jeux Olympiques de 2016
2016-302 - Société Radio-Canada - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBN St John’s afin d’exploiter un émetteur FM à St. John’s afin de rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2016-301 - Groupe CHCR inc. - Montréal (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKDG-FM Montréal
2016-300 - Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. - Gravelbourg (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFRG-FM Gravelbourg - Coopérative Radio Restigouche ltée - Balmoral (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIMS-FM Balmoral et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie
2016-299 - Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Radio G.P. (Bell Media Radio G.P.) - London (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSL London
2016-298 - Campbellford Area Radio Association - Campbellford (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKOL-FM Campbellford et son émetteur CKOL-FM-1
2016-297 - CIMM-FM Radio Ltd. - Ucluelet (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIMM-FM Ucluelet - CHMZ-FM Radio Ltd. - Tofino (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMZ-FM Tofino
2016-290 - Groupe TVA inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé de langue française Argent
2016-289 Pannu Media Inc. - Région du Grand Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant la région du Grand Toronto
2016-288 - Radio communautaire de Harrington Harbour - Harrington Harbour et Kegaska (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CFTH-FM-1 Harrington Harbour afin d’exploiter un émetteur de rediffusion à Kegaska
2016-287 - K-Right Communications Limited - Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Dartmouth et les régions avoisinantes
2016-286 - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales énumérées dans la décision
2016-280 - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusions des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2016-277 - Dawson City Community Radio Society - Dawson City (Yukon) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFYT-FM Dawson City - Radio Coopérative de Coaticook, Coop de solidarité - Coaticook (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIGN-FM Coaticook
2016-276 - Northern Lights Entertainment Inc. - Iqaluit (Nunavut) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales CKGC-FM et CKIQ-FM
2016-275 - Student Media, University of Windsor - Windsor (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CJAM-FM Windsor
2016-274 - Sogetel inc. - Diverses localités au Québec - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant diverses localités au Québec
2016-270 Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa/Gatineau (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa - APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la condition de licence portant sur la diffusion de musique pour auditoire spécialisé - REFUSÉ - Demande en vue de supprimer les conditions de licence portant sur la diffusion de pièces canadiennes de musique populaire
2016-266 - Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd. - Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHKF-FM
2016-265 - Atop Broadband Corp. - L’ensemble du Canada – APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter ONE World Sports à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-264 - Gespegewag Communications Society - Restigouche (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHRQ-FM Restigouche
2016-263 - FDB Broadcasting Inc. - Meadow Lake (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFDM-FM Meadow Lake
2016-262 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale soumise par Vidéotron s.e.n.c. relativement à la distribution des services RDS de Bell Média inc
2016-258 - Durham Radio Inc. - Haldimand County (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Vista Radio Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKJN-FM Haldimand County et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station - APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de réduire le montant de pièces canadiennes que CKJN-FM doit diffuser - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKJN-FM
2016-252 - Bell Media Ontario Radio Partnership - Kingston (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLC-FM Kingston
2016-250 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2016-249 - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes des titulaires énumérés dans la présente décision en vue de proroger au 31 mars 2017 la date limite de mise en œuvre des alertes en cas d’urgence - REFUSÉ
2016-248 - Vianet Inc. - Le grand Sudbury (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant le grand Sudbury
2016-243 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation national terrestre de télévision à la carte Bell Sports-Specials PPV, initialement accordée dans Service terrestre de télévision à la carte
2016-242 - Newcap Inc. - Lloydminster (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSA-FM Lloydminster
2016-241 - Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CINU-FM Truro
2016-240 - 0859291 B.C. Ltd. - Victoria et River Jordan (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHEK-DT Victoria et son émetteur CHEK TV-2 River
2016-238 - Vice Network Canada Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir de Rogers Media Inc. l’actif du service national de catégorie A spécialisé VICELAND, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de VICELAND à l'égard de ses conditions de licence sur la nature du service
2016-237 - Radio Beauce inc.- Saint-Georges-de-Beauce (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKRB-FM
2016-236 - TerraTerra Communications Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter C-MUSIC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-234 - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans la décision à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-233 - Société Radio-Canada - Sudbury et Moosonee (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBCS-FM Sudbury afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Moosonee en remplacement de son émetteur AM actuel de faible puissance CBEY Moosonee
2016-229 - Radio communautaire de Radisson - Radisson (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIAU-FM Radisson
2016-227 - Société Radio-Canada - Québec et La Tuque (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur FM à La Tuque en remplacement de l’émetteur AM CBVE-1 La Tuque
2016-220 - Points Eagle Radio Inc. - Kettle Point (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKTI-FM Kettle Point
2016-219 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion et Taber (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’exploiter un émetteur de rediffusion de faible puissance à Taber
2016-217 - Centre communautaire “Bon Courage” de Place Benoît - Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Montréal
2016-216 - Société Radio-Canada - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande visant la suspension temporaire des conditions de licence relatives à la vidéodescription et la programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française énumérées dans la décision
2016-215 - Stoke FM Radio Society - Revelstoke (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke
2016-213 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2016-211 - OKalaKatiget Society Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Nain avec un émetteur de rediffusion à Happy Valley/Goose Bay
2016-196 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2016 au 30 novembre 2016
2016-194 - Société Radio-Canada - Trois-Rivières et La Tuque (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-19 La Tuque
2016-189 - Erin Community Radio, Erin (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de langue anglaise CHES-FM Erin et de modifier son périmètre de rayonnement autorisé
2016-181 - Divers titulaires, Guelph, Thunder Bay et Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énoncées dans la décision
2016-173 - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Retrait de Sony Max de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-172 - TerraTerra Communications Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter Melody et Seasons, des services non canadiens de langue française, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-169 - Anong Migwans Beam, M’chigeeng (Ontario). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone CHYF-FM M’chigeeng
2016-166 - Sugar Cane Community Diversity Association - Williams Lake (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langues anglaise et autochtone à Williams Lake
2016-164 - TerraTerra Communications Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de Canal Q à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-163 - Conclusions quant à la capacité du marché et à la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché radiophonique de Kentville (Nouvelle-Écosse)
2016-161 - WIN HDTV (Canada) Inc. - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de Charming China Entertainment à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-151 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation sonores spécialisées énoncées à l’annexe de la présente décision
2016-149 - Stornoway Communications Limited Partnership - Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Pet Network
2016-148 - REFUSÉ - Christopher Clarke - Ridgetown (Ontario) -Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Ridgetown
2016-145 - Dufferin Communications Inc. - Meaford (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJGB-FM Meaford
2016-144 - Said Afrajy, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée. Mississauga (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire en développement de faible puissance à Mississauga
2016-143 - Sivanesarajah Kandiah, au nom d’une société devant être constituée. St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à St. Catharines
2016-142 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Fox Sports World Canada
2016-140 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie 2 spécialisé de langue anglaise Global Reality Channel
2016-139 - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services nationaux de télévision à la carte distribués par voie terrestre et par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet PPV de façon à modifier la méthode de calcul de la contribution annuelle de chacune des deux entreprises au titre de la programmation canadienne
2016-136 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énoncées dans cette décision
2016-135 - Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc. - Wendake (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CIHW-FM Wendake
2016-133 - Rogers Media Inc., Province de Saskatchewan. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de télévision éducative City Saskatchewan en vue de permettre au titulaire d’utiliser les émissions agréées par un établissement d’enseignement en Saskatchewan ou par le ministère de l’Éducation de la Saskatchewan pour satisfaire aux exigences relatives à la programmation éducative de ce service
2016-131 - Société Radio-Canada - Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Haines Junction, Teslin, Destruction Bay, Beaver Creek, Dawson, Carmacks, Ross River et Faro (Yukon); et Atlin (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse et ses émetteurs du 1er septembre 2016 au 31 août 2018
2016-130 - ZoomerMedia Limited - L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer certaines conditions de licence sur la nature de service de VisionTV, un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise, et d’ajouter une condition de licence limitant la quantité de programmation de sport professionnel en direct pouvant être diffusée. REFUSÉ - Requête en vue de supprimer la condition de licence de VisionTV l’obligeant à diffuser au moins 387 heures d’émissions canadiennes originales au cours de chaque année de radiodiffusion
2016-129 - WhiStle Community Radio - Stouffville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance CIWS-FM Whitchurch-Stouffville afin de changer la fréquence de la station
2016-126 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.), Terrace et Houston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace afin d’exploiter un réémetteur FM de très faible puissance à Houston
2016-125 - Rogers Media Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’élargir la portée des avantages tangibles liés au service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Sportsnet 360
2016-124 - TerraTerra Communications Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter France 24 Arabic à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-123 - Mondo Globo Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de retirer MBC Channel (America) de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-122 - VMedia Inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’ajouter QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-114 - Voice of Aurora Community Radio, Aurora (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Aurora
2016-113 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Nautical Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-111 - Novus Entertainment Inc., Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande exemptée desservant la communauté urbaine de Vancouver
2016-110 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples, par le transfert de toutes les actions de Shaw Communications Inc. dans Shaw Media à Corus Entertainment Inc. ou à l’une de ses filiales
2016-105 - Radio Acadie ltée - Caraquet (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l'émetteur FM approuvé dans CJVA Caraquet – Conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2015-41, 13 février 2015
2016-104 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Demande en vue d’ajouter 5 Kanal à la Liste de services de programmation et stations non canadiens autorisés pour distribution
2016-100 - Native Communications Inc., Thompson et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la fréquence et les paramètres techniques de CIWM-FM Brandon, un réémetteur de CINC-FM Thompson
2016-99 - 105.9 FM Ltd., Scarborough (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale à caractère ethnique de faible puissance CJVF-FM Scarborough
2016-94 - Acadia Broadcasting Limited, Red Lake et Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKDR-5-FM Red Lake afin d'exploiter un réémetteur FM à Ear Falls en remplacement de l'émetteur AM CKDR-4 Ear Falls
2016-93 - Société Radio-Canada, Victoria et Alert Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBRY-FM Alert Bay, un émetteur de rediffusion de CBCV-FM Victoria
2016-92 - Société Radio-Canada, Sudbury et Elk Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCG-FM Elk Lake, un émetteur de CBCS-FM Sudbury
2016-91 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Requête en vue d’obtenir l’autorisation de réaffecter une partie des avantages tangibles découlant du changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp. afin de couvrir les coûts occasionnés par le dépassement des abonnements à la solution de télévision locale par satellite du demandeur. APPROUVÉ - Requête en vue de prolonger jusqu’au 31 août 2019 le délai accordé pour terminer toutes les conversions au numérique de la liste du bloc d’avantages tangibles issu de la transaction
2016-86 - Wawatay Native Communications Society, Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Timmins
2016-85 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Sioux Lookout
2016-84 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, Province de la Colombie-Britannique. REFUSÉ - Requête en vue d’exempter BC News 1 des exigences portant sur les normes de qualité pour la fourniture du sous-titrage. REFUSÉ - Requête en vue d’inclure BC News 1 dans ses licences par groupe
2016-83 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, Province de la Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Requête en vue de modifier une condition de licence sur la nature de service du service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise BC News 1. APPROUVÉ - Requêtes en vue de supprimer la condition de licence interdisant au service de diffuser des événements de sports en direct, et en vue d’ajouter une condition de licence. REFUSÉ - Requête en vue de modifier la condition de licence de BC News 1 énonçant la définition de la nature du service
2016-82 - Avis de recherche incorporée, Province de Québec. Plainte contre Vidéotron s.e.n.c. concernant la distribution du service de catégorie B Avis de Recherche
2016-78 - Fight Media Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Fight Network à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service
2016-77 - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à la présentation d’émissions canadiennes de Cottage Life, un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise
2016-75 - Star Choice Television Network Incorporated, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant une exception à l’article 45.1 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion pour son entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe
2016-74 - Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDC-FM Orangeville
2016-73 Télé-Int-Tel inc.Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes
2016-72 9015-2018 Québec inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM à caractère ethnique CHOU Montréal afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance dans l’arrondissement de Saint-Léonard à Montréal
2016-70 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Diverses localités au Québec - Demandes en vue de permettre aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres de Vidéotron dans diverses localités au Québec de continuer de distribuer au service de base, à compter du 1er mars 2016, certaines stations de télévision autorisées
2016-68 - RNC MÉDIA inc. Gatineau (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau afin de supprimer une condition de licence exigeant le versement d'une contribution annuelle excédentaire
2016-66 - Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Showcase à l'égard de ses conditions de licence sur la nature du service
2016-63 - Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c., Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CFTK-TV Terrace et son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert du réseau de télévision de langue anglaise exploitée par la Société Radio-Canada
2016-62 - Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c., Dawson Creek et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJDC-TV Dawson Creek et son émetteur CJDC-TV-2 Bullhead Mountain du réseau de télévision de langue anglaise exploitée par la Société Radio-Canada
2016-52 - Jessop & Proulx LLP, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Pac-12 Network à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-50 - 8384860 Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver
2016-49 - Radio Humsafar Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CHRN Montréal en déplaçant le site de son émetteur
2016-43 - Sogetel inc., Saint-Liboire (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Saint-Liboire
2016-42 - Sogetel inc., Saint-Paulin (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Saint-Paulin
2016-41 - Novus Entertainement Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Vancouver Métropolitain
2016-40 - Fantasy Sports Media Group Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Fight Media Inc., dans la cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service national de catégorie B spécialisé FNTSY Sports Network
2016-39 - Country Music Television Ltd., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer certaines conditions de licence sur la nature de service de Country Music Television, un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise, de supprimer la condition de licence du service relative à la présentation d’émissions canadiennes, et de modifier la condition de licence relative à la diffusion de vidéoclips de musique canadienne. REFUSÉ – Requête en vue de supprimer la condition de licence du service relative à l’attribution d’une partie des revenus du service au développement et à la production de vidéos de musique country canadienne; cette condition de licence a été modifiée de façon à supprimer la référence à la « musique country »
2016-38 Avis de recherche incorporée, Province de Québec. REJETÉ - Plainte contre Bell Canada concernant la distribution du service de catégorie B Avis de Recherche
2016-35 Gold Line Telemanagement Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un service national de vidéo sur demande
2016-33 - Le son du 49e, Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Lebel-sur-Quévillon
2016-27 - Grande Prairie Radio Ltd., Grande Prairie (Alberta), et Dawson Creek et Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie afin d’exploiter des émetteurs de rediffusion FM à Dawson Creek et Fort St. John
2016-25 - Bell Média inc., Moncton et Upsalquitch (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKCW-DT Moncton en supprimant le réémetteur de télévision analogique CKAM-TV Upsalquitch
2016-24 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership - L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise MovieTime à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service
2016-23 - Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Independent Film Channel Canada à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service
2016-21 - Le Réseau des sports (RDS) inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer certaines conditions de licence sur la nature de service de RDS Info, un service national de catégorie A spécialisé de langue française, et de modifier la quantité de programmation de sport professionnel en direct pouvant être diffusée. REFUSÉ - Requête en vue de supprimer la condition de licence à l’égard de la diffusion d’émissions produites par des sociétés de production indépendantes
2016-14 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada - 2953285 Canada Inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demandes en vue de convertir plusieurs services de catégorie A en services de catégorie B
2016-13 - YTV Canada, Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer certaines conditions de licence relatives à la nature de service de YTV, un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise et d’ajouter une condition de licence limitant la quantité de programmation de sport professionnel en direct pouvant être diffusé. Demande en vue de supprimer la condition de licence du service relative à la diffusion d’émissions produites par des sociétés de production indépendantes
2016-11 - Golden West Broadcasting Ltd. - Cochrane (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cochrane
2016-8 - Urban Alliance on Race Relations - Unifor Local 723M, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. REFUSÉ - Demandes pour une audience accélérée à l’égard de la diffusion de bulletins de nouvelles locales de langue tierce sur les stations OMNI
2016-7 - Divers titulaires, Diverses localités au Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux de télévision, des services spécialisés, des stations de télévision (et les émetteurs, le cas échéant), des entreprises de programmation du satellite au câble et des entreprises de programmation de vidéo sur demande, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
2016-2 - TBayTel, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à TBayTel pour l’entreprise desservant Thunder Bay et ses environs
Télécommunications
2016-479 - Centre pour la défense de l’intérêt public – Demande de redressement concernant l’article 12 de la loi budgétaire du Québec - Numéro de dossier : 8663-P8-201607186
2016-473 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2016 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695-C12-201603309
2016-472 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2017 - Numéro de dossier : 8695-C209-201607996
2016-471 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande concernant le recours des entreprises de services locaux concurrentes aux entreprises sous-jacentes pour l’échange de trafic avec d’autres entreprises de services locaux
Numéro de dossier : 8622-R28-201604307
2016-457 - MTS Inc. – Demande visant une exception au gel tarifaire pour son service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province - Numéro de dossier : 8661-M59-201603473
2016-455 - Société TELUS Communications – Demande de révision du tarif de son service public d’appel d’urgence 9-1-1 au Québec - Numéro de dossier : 8661-T69-201507287
2016-453 - Bell Canada – Demande concernant la conformité aux obligations relatives au service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II pour les entreprises de services locaux titulaires qui fournissent le service local de base autonome au moyen d’un réseau sans fil mobile - Numéro de dossier : 8620-B2-201604174
2016-452 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2016-446 - TekSavvy Solutions Inc. – Demande concernant le maintien d’un accès au service d’accès haute vitesse de gros groupé pendant la transition - Numéro de dossier : 8663-T117-201513325
2016-443 - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180
2016-379 - Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné Numéro de dossier : 8638-C12-201509663
2016-355 - Sogetel inc. – Demande d’utilisation du tarif du service de raccordement direct de la Société TELUS Communications au Québec et de retrait des avis de modification tarifaire 175 de Sogetel inc. et 80 de Téléphone Milot inc. - Numéro de dossier : 8661-S4-201602400
2016-346 - L’Association des consommateurs du Canada, le Centre pour la défense de l’intérêt public et le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia – Demande visant à étendre les limites géographiques actuelles associées à la transférabilité des numéros locaux - Numéro de dossier : 8698-P8-201505992
2016-345 - Société TELUS Communications – Demande visant à établir une zone spéciale de transférabilité entre emplacements dans la région du Grand Vancouver - Numéro de dossier : 8698-T66-201503996
2016-336 - Xplornet Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2015-441 et 2015-442 - Numéro de dossier : 8662-X9-201514084
2016-324 - Beanfield Technologies Inc. – Demande d’accès en temps opportun selon des modalités raisonnables à des immeubles à logements multiples situés à Toronto (Ontario) - Numéro de dossier : 8622-B75-201513945
2016-306 - Bell Canada – Demande d’élargissement des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 concernant le cadre des lignes locales dégroupées et les tarifs de certains services de gros traditionnels - Numéro de dossier : 8663-B2-201513036
2016-279 - Bruce Telecom – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Numéro de dossier : 8640-B7-201603150
2016-269 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Demande de retrait du dossier public de documents abrégés déposés en appui aux tarifs du service de raccordement direct - Numéros de dossiers : 8652-C136-201512525; Avis de modification tarifaire (AMT) 45 de Courcelles; AMT 60 de Lambton; AMT 80 et 80A de Milot et AMT 175 et 175A de Sogetel
2016-247 - Managed Network Systems, Inc. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 concernant l’élimination progressive de l’accès obligatoire aux lignes locales dégroupées - Numéro de dossier : 8662-M50-201512145
2016-246 - Allstream Inc. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 concernant l’élimination progressive de l’accès obligatoire aux lignes locales dégroupées - Numéro de dossier : 8662-A117-201512179
2016-245 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Numéro de dossier : 8662-B2-201512161
2016-213 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2016-209 - Cochrane Telecom Services – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Numéro de dossier : 8640-C1-201510826
2016-193 - Société TELUS Communications – Autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication - Numéros de dossiers : 8678-T66-201306845 et 8678-T66-201406075
2016-184 - DiversityCanada Foundation et Fédération nationale des retraités – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2015-211 concernant la politique sur les soldes importants de comptes prépayés de la Société TELUS Communications - Numéro de dossier : 8662-D53-201509077
2016-183 - DiversityCanada Foundation et Fédération nationale des retraités – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2015-240 concernant les frais liés à leur participation à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-211 - Numéro de dossier : 8662-D53-201510371
2016-182 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant CoopTel, au nom de Câble Axion Digitel inc - Numéro de dossier : 8663-S4-201513193
2016-171 - Québecor Média inc. – Interdiction des politiques d’annulation de 30 jours – Demande concernant les remboursements au prorata en cas d’annulation de services - Numéro de dossier : 8661-Q15-201506966
2016-170 - Société TELUS Communications – Interdiction des politiques d’annulation de 30 jours – Demande concernant les indemnités forfaitaires - Numéro de dossier : 8665-T66-201507667
2016-150 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI ÿ Rapport de consensus BPRE093b concernant des lignes directrices modifiées canadiennes relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-134 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE089b concernant l’entente type de facturation et de perception - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-127 - Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C - Numéro de dossier : 8678-C12-201503160
2016-120 - Bell Canada – Proposition visant l’unification des indices et des modèles de plafonnement des prix de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales inc. Numéro de dossier : 8678-B2-201600578
2016-118 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base.
2016-117 - Examen des données pour l'établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d'accès haute vitesse de gros. Numéros de dossiers : 8661-C12-201504829 et 8661-C182-201503946
2016-80 - L’Association des consommateurs du Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2015-342. Numéros de dossiers : 8662-P8-201508227 et 4762-182
2016-79 - L’Association des consommateurs du Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2015-194. Numéros de dossiers : 8662-P8-201505033 et 4754-488
2016-67 - Le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de redressement concernant l’établissement des prix et la disponibilité, aux fins de la revente, du service Internet haute vitesse de détail d’Eastlink. Numéro de dossier : 8661-C182-201508417
2016-65 - Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Numéro de dossier : 8661-C12-201504811
2016-60 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-177. Numéro de dossier : 8662-C182-201508235
2016-56 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de révision des Procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 15 février 2016 - Numéro de dossier : 8657-C211-201512286
2016-55 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Modification du modèle de manuel de procédures EIB/ERCC - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-54 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE116a – Mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution de blocs de chiffres d’acheminement du service d’urgence - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2016-51 - Ville de Hamilton – Modalités de l’Accord d’accès municipal conclu avec Bell Canada - Numéro de dossier : 8690-C210-201409219
2016-36 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2015-78 ou d’approbation d’un rajustement exogène pour les services Internet de détail - Numéro de dossier : 8662-N1-201505629
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