Décisions 2012
Conformité et enquêtes
2012-641 - Royal Style Windows and Doors Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-194 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-R43-201205659
2012-667 - Les Aliments S.R.C. Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-173 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-L33-201207085
Radiodiffusion
2012-1 - Société Radio-Canada. Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBK-FM-4 Swift Current
2012-2 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier des conditions de licence du service nationale de catégorie A spécialisé de langue anglaise travel + escape (anciennement connu sous le nom de Travel TV)
2012-3 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Channel Q TV (Hindi). APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-6 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Hindi Children Channel. APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-7 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Masala TV. APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-9 - Golden West Broadcasting Ltd. Fort Saskatchewan (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort Saskatchewan
2012-11 - Andtell Studios Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fitness Lifestyle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-12 - Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec. Saint-Rémi, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi afin de déplacer l’émetteur de Saint-Rémi et d’ajouter des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur
2012-18 - 7340362 Canada Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé V Max, afin de changer la condition de licence numéro 3 et de remplacer la condition de licence numéro 5
2012-20 - UFV Campus and Community Radio Society. Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIVL-FM Abbotsford
2012-27 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de l’entreprise de télévision numérique de langue anglaise CJMT-DT Toronto en changeant le canal de son émetteur et en augmentant sa puissance apparente rayonnée
2012-28 - Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée. Squamish (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish
2012-32 - City West Cable and Telephone Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de Hope Channel TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-49 - Société Radio-Canada. Vancouver et Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur FM à Pemberton pour remplacer son émetteur AM de faible puissance CBXK
2012-51 - Bell Media Inc. Barrie, Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CKVR-DT Barrie afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour desservir les régions de Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland
2012-62 - Ear Falls T.V. Committee. Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls
2012-70 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Système, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.
2012-71 - 7215088 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Academy Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-78 - Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec). APPROUVÉ – Demande en vue d’exclure la zone de service autorisée de Saint-Jovite/Mont-Tremblant de la licence régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion desservant cette zone. RÉVOQUÉ – Licence régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Saint-Jovite/Mont-Tremblant
2012-82 - Lighthouse Broadcasting Limited. Medicine Hat (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de supprimer la condition de licence de la station relative à la diffusion de pièces musicales religieuses. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLT-FM afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de la station, et de déplacer l’émetteur
2012-84 - Canyon.TV, Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter WANDS Auto TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-85 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Horror, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-88 - Crossroads Television System. Hamilton (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision à caractère religieux CITS-DT Hamilton, CKCS-DT Calgary et CKES-DT Edmonton en ce qui concerne les conditions de licence relatives à la programmation assurant l’équilibre
2012-93 - Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Harmony, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-95 - Shaw Cablesystems Limited. Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution terrestre desservant Prince George
2012-97 - Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Great Valley Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIGV-FM et des émetteurs mentionnés ci-dessus du 1er septembre 2011 au 31 août 2016
2012-100 - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er mars 2012 au 31 août 2012
2012-104 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX News, un service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise
2012-105 - Golden West Broadcasting Ltd. Weyburn (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan)
2012-106 - TELETOON Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langues française et anglaise Teletoon/Télétoon afin de se prévaloir d’une plus grande souplesse en matière de programmation
2012-108 - Newcap Inc. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Sun Country Radio Ltd. (Sun Country) l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelownap, ainsi qu'une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise
2012-110 - Mark Tamagi, au nom d’une société devant être constituée. Leduc (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Leduc
2012-111 - Newcap Inc. Stettler (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise à Stettler pour remplacer la station AM, CKSQ
2012-113 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de AUX (auparavant connu sous le nom de AUX TV), un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)
2012-114 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de BITE TV, un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en ajoutant la catégorie d’émissions 10 (Jeux-questionnaires) et en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)
2012-116 - Diverses titulaires. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2012 au 31 mai 2012
2012-118 - Instant Information Services Incorporated. Gravenhurst (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de renseignements touristiques de faible puissance de langue anglaise CIIG-FM Gravenhurst
2012-123 - Divers demandeurs. Shelburne et Collingwood (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM devant desservir Shelburne. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée devant desservir Collingwood. APPROUVÉ - Demande en vue d’accorder à la nouvelle station une exception à la politique du Conseil sur la programmation locale quant à la sollicitation ou l’acceptation de la publicité locale. REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir d’autres licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Shelburne et Collingwood
2012-125 - Newfoundland Broadcasting Corporation. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à distribuer en multidiffusion la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM sur un sous-canal de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT
2012-131 - Glen Ferguson, au nom d’une société devant être constituée. Bathurst (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bathurst
2012-132 - CKMO Radio Society. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CKMO Victoria
2012-135 - Viewer’s Choice Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service terrestre régional de télévision à la carte d’intérêt général de langue anglaise desservant l’Est du Canada, en changeant sa nature de service de régionale à nationale
2012-136 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Johnson’s Crossing
2012-142 - 2190015 Ontario Inc. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision numérique de langue anglaise CHCH-DT Hamilton en changeant le canal de 11 à 15 et en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne
2012-146 - Bell Media Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé MuchMusic afin de supprimer la limite de 5 % par semaine de radiodiffusion quant à la programmation que le service est autorisé à tirer de la catégorie 2b) Documentaires de longue durée
2012-147 - 7590474 Canada Inc. Laval (Québec). REFUSÉ - Demande de en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CJLV Laval afin d’être autorisé à consacrer jusqu’à 40 % d’émissions en langues tierces au cours de chaque semaine de radiodiffusion
2012-148 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Bolton et Caledon (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rick Sargent l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJFB-FM Bolton et CFGM-FM Caledon, ainsi que des nouvelles licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation des entreprises
2012-149 - Canyon.TV, Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Canyon Music TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-152 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Divers endroits en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant des communautés en Colombie-Britannique afin d’obtenir l’autorisation d’étendre la distribution de KVOS-TV (IND) Bellingham et de KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington) aux abonnés de Kamloops et de Prince George
2012-153 - Astral Media Radio inc. Val-d’Or (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CJMV-FM Val-d’Or en changant le diagramme de rayonnement de son antenne, en augmentant la puissance apparente rayonnée, en diminuant la hauteur effective au-dessus du sol moyen et en changeant le site de l’émetteur
2012-156 - 8064750 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise FX Canada afin d’ajouter certaines catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation
2012-157 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Takhini River Subdivision pour élargir son réseau actuel
2012-158 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Klukshu pour élargir son réseau actuel
2012-159 - Société Radio-Canada. Prince Rupert et Kispiox (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CFPR Prince Rupert afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Kispiox
2012-163 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2012-164 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er avril 2012 au 31 août 2012 aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles
2012-171 - Ethnic Channels Group Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter 2M Maroc à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-172 - Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter K TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-175 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-180 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en changeant la classe de B à C1, en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant le site de transmission
2012-187 - Société Radio-Canada. Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBTK-FM Kelowna afin de supprimer divers émetteurs liés à cette licence, sous réserve d’une modification. APPROUVÉ – Demande en vue d’ajouter les émetteurs mentionnés ci-dessus à la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de radio FM à Kamloops
2012-201 - Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée. Uxbridge (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Uxbridge
2012-207 - Société Radio-Canada. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de l’entreprise de télévision numérique traditionnelle de langue française CBOFT-DT Ottawa
2012-208 - Demande de règlement de différend soumise par le Canadian Independent Distributors Group en ce qui concerne la distribution des services spécialisés de télévision contrôlés par Bell Media Inc.
2012-218 - NGC Channel Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter NatGeo Wild, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-222 - Radio du Golfe inc. Chandler et Percé (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFMV-FM Chandler afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Percé pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM Chandler à la population de Percé
2012-228 - Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CHANNEL NEW VICTORY/CNV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise. REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale
2012-229 - Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CNV – CANAL NOUVELLE VISION (CNV), un service national de catégorie B spécialisé de langue française. REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale.
2012-230 - iLaugh Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter iLaugh TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-231 - Papoo Holdings Inc. Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa
2012-233 - CKPM-FM Radio Ltd. Port Moody (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody
2012-234 - Diverses entreprises de radio numérique transitoire. Plusieurs localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mai 2012 au 31 août 2012
2012-236 - Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 101155515 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership. Rawlco Radio Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership. Rawlco Radio Ltd. North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant l’actif des stations de radio CJCQ-FM, CJHD-FM et CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake
2012-238 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Mystery Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Mystery Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Mystery, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés.
2012-238-1 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de Mystery – Acquisition de biens, décision de radiodiffusion CRTC 2012-238, 25 avril 2012 en remplaçant le titre et le sommaire de cette décision
2012-239 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Men TV General Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Men TV General Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés. Renouvellement de la licence de radiodiffusion de The Cave jusqu’au 31 août 2016
2012-239-1 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de The Cave Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012 239, 25 avril 2012, en remplaçant le nom du titulaire, le premier paragraphe du sommaire et les paragraphes 1 et 30 de cette décision
2012-241 - Astral Media inc., au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services spécialisés et de télévision payante affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Astral Media inc.
2012-241-1 - Astral Media inc., au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige Astral Media inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2012-241, 26 avril 2012, en remplaçant le texte aux annexes 2 à 13 et à l'annexe 15
2012-242 - Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA et des stations de télévision traditionnelle qui lui sont associées, ainsi que des services de catégorie A, B et C spécialisés affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Québecor Média inc.
2012-243 - V Interactions inc. L’ensemble du Canada. Demande en vue de réévaluer certaines conditions de licence de ses entreprises de programmation de télévision CFJP-DT Montréal, CFAP-DT Québec, CFKM-DT Trois-Rivières, CFKS-DT Sherbrooke et CFRS-DT Saguenay (Québec), ainsi que celles de la licence du réseau V Interactions
2012-244 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc. associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Dawson Creek et Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise, soit CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, ainsi que CFTK-TV Terrace et son émetteur CFTK TV-1 Prince Rupert
2012-245 - Canal Évasion inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française appelé Évasion, et de modifier certaines conditions de licence
2012-247 - GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter AUX 2, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-259 - Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
2012-259-1 - Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2012-259 en modifiant le nom du service de sorte qu’il se lise comme Caribbean Entertainment Everyday Network
2012-263 - Salmo FM Radio Society. Salmo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise
2012-265 - Novus Entertainment Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Toronto
2012-266 - 3924181 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise, appelé « Dusk » (auparavant connu sous le nom de « Scream »)
2012-268 - Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bulb Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-269 - OKalaKatiget Society. Nain (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son réseau radiophonique
2012-270 - Persona Communications Inc. Delta (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre autorisée à desservir Delta.
2012-271 - Directrice générale, Kahkewistahaw Radio Station. Broadview (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et autochtones à Broadview
2012-275 - Cowessess Community Projects Inc. Cowessess (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et cri à Cowessess
2012-276 - Wasauksing Communications Group. Wasauksing First Nation (Ontario). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation
2012-278 - Hector Broadcasting Company Limited. New Glasgow (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow/Comté de Pictou
2012-281 - Bell Media Inc. North Bay, Pembroke et Perth (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique qui diffuse les matches des Sénateurs d’Ottawa de la Ligue nationale de hockey sur les stations CKAT North Bay, CHVR-FM Pembroke et CHLK-FM Perth
2012-282 - Groupe TVA inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CFTM-FM Montréal
2012-283 - Radio de la Baie ltée. Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CKLE-FM Bathurst/Caraquet
2012-284 - Native Communication Inc. Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CINC-FM Thompson
2012-285 - The Miracle Channel Association. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de faire reconnaître CJIL-TV Lethbridge à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés
2012-286 - Newcap Inc. Fredericton (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton
2012-292 - Divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande. APPROUVÉ – Demandes de Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. et de Videon Cablesystems Inc. en vue d’étendre leur zone de desserte autorisée. REFUSÉ – Diverses demandes de certains des titulaires ci-dessus en vue de faire exception aux conditions de licence énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011. REFUSÉ – Demande de Saskatchewan Telecommunications en vue d’éliminer la condition de licence qui prévoit un comité de programmation indépendant pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande
2012-292-1 - Divers titulaires. L'ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige certaines instructions pour le titulaire Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. ; à l'égard de son entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant le Québec et l'Ontario, énoncées dans Diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande – renouvellements et modifications de licences
2012-293 - Canyon.TV, Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD)
2012-294 - Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande
2012-301 - Divers demandeurs. Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Newcap Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Miramichi. APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Miramichi Fellowship Center, Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise devant desservir Miramichi. REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Maritime Broadcasting System Limited afin d’exploiter une nouvelle station de radio visant à desservir Miramichi
2012-307 - CKIK-FM Limited. Calgary (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary afin d’ajouter un émetteur FM à Calgary
2012-308 - Divers demandeurs. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Calgary. APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. REFUSÉ - Autres demandes de licence de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio à Calgary
2012-308-1 - Divers demandeurs. Calgary (Alberta). CORRECTION - Le Conseil corrige Attribution de licences à de nouvelles stations de radio à Calgary (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2012-308, 24 mai 2012, en indiquant que la date butoir pour le dépôt par les titulaires des nouvelles stations de radio autorisées à desservir Calgary d’une demande de prorogation pour la mise en exploitation de leurs stations est le 24 mai 2014
2012-314 - Plainte relative à la diffusion par la Société Radio-Canada d’un message radio de la police à la suite du décès d’un policier
2012-316 - V Interactions inc. Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay
2012-320 - Larche Communications Inc. Midland (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CICZ-FM Midland
2012-335 - Tom Heeney. The Pas et Flin Flon (Manitoba). REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio chrétienne FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à The Pas, avec un réémetteur à Flin Flon
2012-339 - Rogers Broadcasting Limited. Province de Saskatchewan. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bluepoint Investments Inc. l’actif de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation du satellite au câble qui distribue des émissions éducatives en Saskatchewan, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise
2012-341 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012
2012-342 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Grand Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir le grand Sudbury
2012-343 - Société Radio-Canada. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Edmonton en remplacement de sa station AM CHFA Edmonton. APPROUVÉ - Demande visant à modifier les paramètres techniques des émetteurs CBCX-FM-1 Edmonton et CHFA-10-FM Edmonton
2012-346 - Société Radio Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Trésor, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-347 - Canadian Chinese Media Network. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV English News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-348 - Canadian Chinese Media Network. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-350 - Bell Media Inc. Vancouver (Colombie-Britannique); Red Deer, Edmonton, Lethbridge et Calgary (Alberta); Regina, Prince Albert, Yorkton et Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); North Bay, Kitchener, Timmins, Sudbury, Ottawa, Sault Ste. Marie et Toronto (Ontario); Montréal (Québec); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demandes visant la suspension temporaire des conditions de licence de ses stations de télévision traditionnelle relatives à la vidéodescription et à la programmation locale des stations exploitées dans un marché de télévision métropolitain
2012-351 - RNC MÉDIA inc. Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec). APPROVED - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de les entreprises de programmation de télévision de langue française CFGS-DT Gatineau et CFVS-DT Val d’Or et l'émetteur CFVS DT-1 Rouyn-Noranda, afin d’être relevé de son obligation énoncée dans la condition de licence no 1 des licences de ces entreprises durant la période du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement
2012-352 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Canadian Sportsmen Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-358 - 1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Inside Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-360 - 9202-1617 Québec inc. La Baie (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie en changeant les paramètres techniques de la station
2012-361 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto
2012-365 - 1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Crime Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-371 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-377 - 3924181 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 8135274 Canada Inc. l’actif du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2012-381 - High Fidelity HDTV Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de changer le contrôle effectif et le contrôle de ses filiales afin que le contrôle soit exercé par Blue Ant Media Inc.
2012-382 - Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de suspendre temporairement une condition de licence concernant la diffusion de programmation locale de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs
2012-383 - Golden West Broadcasting Ltd. Winkler (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler pour remplacer la station AM, CKMW
2012-384 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Révocation des licences des stations réémettrices CBIT Sydney et CBKST Saskatoon. APPROUVÉ - Modification de licences en vue de supprimer les émetteurs analogiques de 23 stations de télévision de langues anglaise et française
2012-390 - 1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SUPERNATURAL TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
2012-391 - REJETÉ - Codes de déontologie, lignes directrices et pratiques exemplaires de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires
2012-393 - Demande de règlement de différend soumise par Bell Media Inc. à l’égard d’ententes d’affiliation entre le Canadian Independent Distributors Group et TELUS Communications Company relativement aux services spécialisés de télévision de Bell Media Inc.
2012-394 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Province de la Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Global News Plus BC, un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-395 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Eur-Asian Television Network, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise. APPROUVÉ - Demande de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale
2012-397 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de chacun des services de catégorie A spécialisés Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space afin d’ajouter une condition de licence
2012-398 - Interactions inc. Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande visant la suspension temporaire, du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de
2012-399 - Channel Punjabi Television Inc. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Channel Punjabi
2012-404 - Wild TV Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Wild TV
2012-410 - Société Radio-Canada. Nipigon (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon
2012-411 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Kelowna , Penticton et Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs CHBC TV 1 Penticton et CHBC-TV-2 Vernon afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels desservant Kelowna, Penticton et Vernon
2012-412 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Vancouver, Penticton et Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKL-TV-1 Penticton et CHKL-TV-2 Vernon
2012-413 - Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la référence à quatre émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TFO
2012-414 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TVO
2012-417 - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012
2012-419 - GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion détenues par GlassBOX Television Inc. et 7506465 Canada Inc.
2012-421 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPK-FM Vancouver
2012-422 - CreComm Radio Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de campus d’enseignement CKIC-FM Winnipeg
2012-431 - Rogers Broadcasting Limited. Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des entreprises de programmation de radio CJRQ-FM et CJMX-FM Sudbury
2012-432 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre Neuve et Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle Écosse). RENOUVELÉ - Licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012
2012-434 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-437 - Cowichan Valley Community Radio Society. Lake Cowichan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan
2012-438 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Fort Vermilion, Alberta et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’y ajouter un émetteur FM de faible puissance à Prince Albert
2012-439 - Diverses titulaires. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de divers services de télévision énoncés à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-442 - Stingray Digital Group Inc. Montréal (Québec). Plainte déposée par Stingray Digital Group Inc. contre la Société Radio-Canada alléguant une préférence et un désavantage indus en contravention des dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias
2012-443 - APPROUVÉ - Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited. L’ensemble du Canada. Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction en deux étapes résultant en une modification du contrôle effectif des titulaires, qui passera à 8047286 Canada Inc.
2012-443-1 - Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited. L'ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 63 de la version anglaise de Leafs TV, Gol TV, NBA TV Canada, Mainstream Sports et Live Music Channel – modification du contrôle effectif, en remplaçant la référence au paragraphe 53 de cette même décision avec une référence au paragraphe 52
2012-444 - APPROUVÉ - L’Autre TV inc. L’ensemble du Canada. Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter L’Autre TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-445 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision numérique de langue anglaise CBRT-DT Calgary
2012-446 - Southshore Broadcasting Inc. Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision axée sur la communauté de faible puissance diffusant essentiellement en anglais, CFTV-TV Leamington. APPROUVÉ - Requête en vue d'obtenir l’autorisation de multiplexer son signal de télévision numérique afin de fournir quatre services distincts de programmation offrant divers types de programmation locale
2012-447 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-447-1 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-447, 17 août 2012 en modifiant une partie de l'annexe
2012-449 - CJNE FM Radio Inc. Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin
2012-450 - Voice of the Shuswap Broadcast Society. Salmon Arm (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm
2012-453 - Cogeco Diffusion inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJMF-FM Québec afin d’être autorisé à exploiter la station selon une formule spécialisée consacrée aux créations orales
2012-454 - Corus Radio Company. Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNY-FM Brampton, du 1er décembre 2012 au 31 août 2017
2012-456 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la décision, du 1er septembre au 31 décembre 2012, et les licences de radiodiffusion énoncées à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-462 - Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ EN PARTIE - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CHNU-DT Fraser Valley et CIIT-DT Winnipeg afin de proroger la date butoir pour s’acquitter de certains avantages tangibles
2012-463 - Diverses entreprises de distribution de radiocommunication. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013
2012-464 - Smithers Community Radio Society. Smithers (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers
2012-470 - Robert G. Hopkins. Tagish et Haines Junction (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Haines Junction
2012-472 - Divers titulaires. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHJX-FM London, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-474 - Divers titulaires. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre au 28 février 2013
2012-476 - Radio Charlesbourg/Haute St-Charles Charlesbourg (Québec). Charlesbourg (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIMI-FM Charlesbourg
2012-482 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN South Asian Cooking Channel 1, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-483 - Rogers Broadcasting Limited. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKNI-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an
2012-484 - Rogers Broadcasting Limited. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHNI-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an
2012-485 - Divers demandeurs. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à Toronto. REFUSÉ - Demandes relatives à des licences de radiodiffusion pour des stations de radio à Toronto
2012-486 - Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée. Brampton (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire à Brampton
2012-487 - Plusieurs demandeurs. Markham (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Markham. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique devant desservir Markham
2012-488 - Société Radio-Canada. Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorseen ajoutant un nouvel émetteur FM de faible puissance à Whitehorse
2012-489 - Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation. Norris Point et Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHBB-FM Norris Point afin d’ajouter un nouvel émetteur FM de faible puissance à Rocky Harbour
2012-490 - Rogers Broadcasting Limited. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London
2012-491 - My Broadcasting Corporation. Alliston (Ontario). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston
2012-492 - Télécom Colba.Net inc. Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes
2012-493 - Télécom Colba.Net inc. Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions
2012-494 - Société Radio-Canada. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBU-2-FM Vancouver, un réémetteur de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver
2012-495 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-DT-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique pour desservir la région de North Bay
2012-496 - Bell Media Inc. Barrie, Hamilton, Burlington et Oakville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-DT Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique temporaire pour desservir les régions de Hamilton, Burlington et Oakville
2012-497 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de AASTHA
2012-498 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de ATN Bangla
2012-499 - Paul Blackmore. Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CKBG-FM Middle Musquodoboit
2012-500 - Tamil Vision Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Tamil Vision channel
2012-502 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Toronto et Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-DT-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour remplacer son émetteur analogique actuel CIII-TV-12 Sault Ste. Marie
2012-508 - South Asian Television Canada Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de B4U Movies (anciennement connue sous le nom de Hindi Movie Channel I)
2012-509 - Asian Television Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Carribean & African Network
2012-510 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de B4U Music (anciennement connue sous le nom de ATN – Music Network One (Hindi Music))
2012-511 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de NDTV (anciennement connue sous le nom de ATN – South Asian News – English)
2012-512 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Zee Cinema (anciennement connue sous le nom de ATN – Hindi Movie Channel Two)
2012-513 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Cricket Plus (anciennement connue sous le nom de ATN – Asian Sports Network (ASN))
2012-514 - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter PTV Global, un service non canadien provenant du Pakistan, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-515 - Corus Radio Company. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKDK-FM Woodstock
2012-516 - Canal Savoir. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision numérique traditionnelle de langue française CFTU-DT Montréal
2012-518 - Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ottawa Radio Partnership. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CFRA Ottawa
2012-522 - Channel Punjabi Broadcasting Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Asian Connections Television, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique exploité en langues anglaise et tierces. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-527 - Radio Haute Mauricie inc. La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à La Tuque, en remplacement de la station AM CFLM
2012-529 - Canadian Chinese Media Network. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV 9 Documentary à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-530 - Golden West Broadcasting Limited. Vermillion Bay et Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermillion Bay
2012-531 - MOTV Média inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter MOTV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-532 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Entertainment Desk, un service national de catégorie B spécialisé de créneau de langue anglaise
2012-533 - MOTV Média inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter PIN – Positive Insight Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-535 - Ag-Com Productions Ltd. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 The Rural Channel
2012-538 - Société Radio-Canada. Chisasibi, Kuujjuaq (Fort Chimo) et Kuujjuarapik (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBFG-FM Chisasibi en vue d’ajouter deux réémetteurs FM de faible puissance afin de rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française La Première Chaîne
2012-539 - Zazeen Inc. Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités susmentionnées et leurs régions avoisinantes
2012-540 - Zazeen Inc. Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités susmentionnées en Ontario
2012-542 - Télécom Colba.Net inc. Plusieurs localités en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités mentionnées dans la décision
2012-543 - Télécom Colba.Net inc. Plusieurs localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités mentionnées dans la décision
2012-544 - Télécom Colba.Net inc. Plusieurs localités en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités mentionnées dans la décision
2012-545 - Larry C. Osmond. Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Grand Bank
2012-546 - Télévision Sex-Shop inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision payante de langue française Vanessa
2012-550 - Radio 710 AM Inc. Niagara Falls (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CJRN Niagara Falls
2012-551 - Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Fredericton, Harvey, Autoroute 505 à Sainte-Anne-de-Kent, de Sainte Anne-de-Kent à Saint-Édouard-de-Kent, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Moncton, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, Saint John, Saint André-de-Shediac, Sainte Anne de-Kent, Saint-Antoine, Saint Ignace, Saint Joseph-de-Madawaska, Sainte-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Welsford et Willow Grove, ainsi que leurs régions avoisinantes (Nouveau Brunswick); et Deer Lake, Pasadena et St. John’s ainsi que leurs régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador ). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises régionales de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités susmentionnées afin d’ajouter une condition de licence à l’égard de la substitution simultanée
2012-552 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique MEGA Cosmos (auparavant connue sous le nom Greek-TV-1)
2012-553 - Telelatino Networks Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de Mediaset Italia (anciennement connu sous le nom de Italian Entertainment TV) et TLN en Español (anciennement connu sous le nom de Spanish Entertainment TV), des services anciennement classés comme services nationaux d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, en modifiant la condition de licence 2 afin d’indiquer qu’il s’agit de services en langue tierce
2012-554 - Telelatino Networks Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Sky TG24 Canada, un service anciennement classé comme service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique, en modifiant la condition de licence 2 afin d’indiquer qu’il s’agit d’un service en langue tierce
2012-555 - Allarco Entertainment 2008 Inc. L’ensemble du Canada. Plainte déposée par Allarco Entertainment 2008 Inc. à l’égard de la distribution de Shaw Movie Club par Shaw Cablesystems Limited et la distribution des canaux multiplex de Movie Central Ltd.
2012-558 - Fifth Dimension Properties Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Ebabe TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
2012-559 - Fifth Dimension Properties Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Skinemax TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-567 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal du 1er décembre 2012 au 31 août 2015.
2012-568 - Société Radio-Canada. Windsor et Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Demandes afin de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBEF Windsor
2012-574 - BCE inc., au nom d’Astral Media inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demandes présentées par BCE inc., au nom d’Astral Media inc., en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral, d’effectuer des réorganisations intrasociété et de convertir la station de radio de langue anglaise CKGM Montréal en station de langue française
2012-576 - Dufferin Communications Inc. Hudson/Saint-Lazare (Québec). Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Hudson/Saint-Lazare
2012-577 - Vista Radio Ltd. Plusieurs localités en Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Haliburton Broadcasting Group Inc. l’actif de ses stations de radio AM et FM exploitées dans les villes énumérées dans la décision
2012-577-1 - Vista Radio Ltd. Bancroft, Barry's Bay, Bolton, Bracebridge, Caledon, Cochrane, Elliot Lake, Espanola, Fort Erie, Haldimand, Haliburton, Hearst, Huntsville, Iroquois Falls, Kapuskasing, Kemptville, Niagara Falls, North Bay, Parry Sound, Prescott, St. Catharines, Stratford, Sturgeon Falls et Timmins (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige le tableau au paragraphe 18 de Diverses entreprises de programmation de radio – Acquisition d'actif, en remplaçant la référence à « Décision de radiodiffusion 2007-106 » dans le tableau mentionné ci-dessus avec « Avis public de radiodiffusion 2008-14 (article 2 de l'annexe 1) »
2012-578 - Société Radio-Canada. St-Pamphile (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant St-Pamphile (Québec)
2012-579 - Hollywood Suite Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de HSI, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des services nationaux de catégorie B spécialisé de langue anglaise AXN Movies (autrefois Adventure, puis Hollywood Storm) et Sony Movie Channel (autrefois The Love Channel, puis Hollywood Festival)
2012-581 - Newcap Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIHT-FM Ottawa du 1er décembre 2012 to au 31 août 2019
2012-582 - Wesley United Church Radio Board. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère religieux de langue anglaise VOWR St. John’s du 1er décembre 2012 au 31 août 2015
2012-583 - North Superior Broadcasting Ltd. Marathon, Nipigon/Red Rock, Hornepayne, Geraldton, Longlac, Nakina et White River (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon et ses émetteurs CFNO-FM-1 Nipigon/Red Rock, CFNO-FM-2 Hornepayne, CFNO-FM-4 Geraldton, CFNO-FM-5 Longlac, CFNO-FM-7 Nakina et CFNO-FM-8 White River du 1er décembre 2012 au 31 août 2019
2012-584 - Radio 1540 Limited. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CJLL-FM Ottawa-Gatineau du 1er décembre 2012 au 31 août 2017
2012-585 - Association des francophones du Nunavut. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CFRT-FM Iqaluit du 1er décembre 2012 au 31 août 2014
2012-586 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Chilliwack et ses émetteurs CFUN-FM-1 Abbotsford et CFUN-FM-2 Vancouver du 1er décembre 2012 au 31 août 2019. REFUSÉ - Requête du titulaire en vue de modifier sa condition de licence relative à la couverture locale. APPROUVÉ - Requête du titulaire en vue de modifier sa condition de licence relative aux avis d’identification de la station
2012-587 - CJEC inc. Québec (Québec). APPROUVÉ -Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec du 1er décembre 2012 au 31 août 2015
2012-589 - 1158556 Ontario Limited. Timmins (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée CHIM-FM Timmins et ses émetteurs
2012-593 - Radio Sept-Îles inc. Sept-Îles (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de Radio Sept-Îles, titulaire de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles
2012-597 - Bell Média inc., en son nom et au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services énumérés à l’annexe de la décision
2012-598 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de
2012-599 - Société Radio-Canada. Manouane, Obedjiwan, Wemindji, Mistassini, Weymontachie, Waskaganish et Waswanipi (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBFG-FM Chisasibi
2012-600 - Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hockey TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-601 - Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Canal Hockey, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-602 - Société Radio-Canada. Plusieurs localités au Québec et au Nouveau-Brunswick. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFFB Iqaluit afin d’exploiter des émetteurs FM de faible puissance à Puvirnituq, Kuujjuarapik, Inukjuak, Salluit et Kuujjuaq (Fort Chimo)
2012-602-1 - Société Radio-Canada. Plusieurs localités au Québec et au Nouveau-Brunswick. CORRECTION - Le Conseil corrige CFFB Iqaluit – Nouveaux émetteurs à Puvirnituq, Kuujjuarapik, Inukjuak, Salluit et Kuujjuaq (Fort Chimo), décision de radiodiffusion CRTC 2012-602, 30 octobre 2012, en indiquant que la révocation de la licence de radiodiffusion pour CKCX-SW Sackville entrera en vigueur le 1er décembre 2012 au lieu du 1er novembre 2012
2012-606 - Réseau de télévision Star Choice incorporée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe, Shaw Direct, du 1er novembre 2012 au 31 août 2019
2012-607 - Shaw Satellite Services Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution par relais satellite desservant des localités partout au Canada du 1er novembre 2012 au 31 août 2019
2012-608 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe Bell TV, du 1er novembre 2012 au 31 août 2019
2012-608-1 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil modifie la décision de radiodiffusion CRTC 2012-608, 31 octobre 2012, en corrigeant la date limite pour que Bell TV mette en œuvre la condition de licence 1 à l’égard de la distribution de stations de télévision additionnelles
2012-609 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution par relais satellite desservant des localités partout au Canada du 1er novembre 2012 au 31 août 2019
2012-614 - Radio Bell Island Inc. Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador)
2012-615 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Plusieurs endroits dans la province de Québec. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre au Québec afin d’ajouter une condition de licence relative à l’établissement de secteurs pour la programmation communautaire
2012-617 - Société Radio-Canada. Yellowknife, Fort Providence, Fort Resolution, Fort Simpson, Fort Smith, Hay River, Rae-Edzo et Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) et Fort Chipewyan (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Yellowknife en remplacement de la station AM CFYK.
2012-618 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta. Edmonton et Lac La Biche (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFWE-FM-4 Edmonton afin d’ajouter un nouvel émetteur FM à Lac La Biche
2012-621 - 7954689 Canada Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal
2012-625 - Société Radio-Canada. Saint-George-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBV-FM Québec
2012-626 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter South Asian Television Canada Channel 2, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-629 - Sirius XM Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à exploiter les entreprises de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada par le biais de l’attribution d’une nouvelle licence englobant les deux entreprises. La licence sera en vigueur du 1er décembre 2012 au 31 août 2018
2012-630 - Blue Ant Media Inc., au nom de Blue Ant Multimedia Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir auprès de la Société Radio-Canada l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise connu sous le nom de bold, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2012-631 - L S Movie Channel Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter LS Times 2, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langues tierces. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-633 - Radio Ville-Marie. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique nommé LA FIESTA LATINA
2012-637 - Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter MLB Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-638 - 902890 Alberta Ltd. Wetaskiwin (Alberta). REFUSÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CIHS-FM Wetaskiwin afin d’augmenter la puissance et de la faire passer de la classe A à la classe B, et de modifier les catégories dont la station peut tirer sa programmation musicale
2012-639 - Radio communautaire du Labrador inc. La Grand’Terre (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKIP-FM La Grand’Terre, un émetteur de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJRM-FM Labrador City
2012-640 - Instant Information Services Incorporated. Moncton (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CIRM-FM Moncton
2012-645 - Société TELUS Communications. Colombie-Britannique, Alberta et Québec. Demande concernant la distribution par Corus Entertainment Inc. d’un nouveau service de programmation aux services de Shaw Communications Inc. appelés Shaw Cable et Shaw Direct, et non sur le service de Société TELUS Communications appelé Optik on the Go
2012-646 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Whitehorse (Territoire du Yukon) et Dease Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse
2012-653 - Aboriginal Voices Radio Inc. Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary et Edmonton (Alberta); et Toronto et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa, du 1er décembre 2012 au 31 août 2015
2012-654 - WhiStle Community Radio. Whitchurch-Stouffville (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue anglaise CIWS-FM Whitchurch-Stouffville
2012-657 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace, afin d’exploiter un émetteur FM à Prince Rupert
2012-657-1 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Prince George (Colombie-Britannique). CORRECTION - Le Conseil corrige CFNR-FM Terrace – Nouvel émetteur à Prince Rupert en remplaçant toutes les mentions de « Prince Rupert » par « Prince George »
2012-658 - 7954689 Canada inc. Kahnawake et Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française autorisée dans Stations de radio AM à Montréal, en relocalisant l’émetteur de son site actuel de Saint-Constant à un nouveau site situé à Kahnawake
2012-659 - Mass-Média Capitale inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJNG-FM Québec en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de son émetteur. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio susmentionnée afin d’apporter des modifications à la programmation de la station
2012-661 - Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. Neepawa (Manitoba). REFUSÉ - Demande en vue de faire reconnaître CH5248 Neepawa à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés
2012-668 - Bell Média inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCE-FM Calgary afin de lui donner plus de souplesse à l'égard de ses contributions au développement des talents canadiens, maintenant appelé développement du contenu canadien
2012-670 - L.A. Radio Group Inc. Lacombe (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM Lacombe afin de réduire le niveau de pièces musicales canadiennes qu'elle doit diffuser au cours de la semaine de radiodiffusion
2012-672 - OUTtv Network Inc. L’ensemble du Canada. Plainte d’OUTtv Network Inc. contre TELUS Communications Company alléguant une préférence et un désavantage indus
2012-676 - Société Radio-Canada. Edmonton et St. Paul (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHFA Edmonton (Alberta) afin d'exploiter un émetteur FM à St. Paul qui rediffusera la programmation du service de son réseau national de langue française La Première Chaîne
2012-683 - Diverses entreprises de programmation de radio. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire énoncées aux annexes de la décision, du 1er janvier 2013 au 31 août 2019
2012-685 - Rogers Broadcasting Limited. Ottawa et Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHEZ-FM Ottawa et CKBY-FM Smiths Falls jusqu’au 31 août 2019
2012-687 - Bear Creek Broadcasting Ltd. (associé commandité et associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l'autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Autorisation en vue d'acquérir de Bear Creek Broadcasting Ltd. l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie
2012-688 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Edmonton, Calgary et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Demande visant à effectuer en deux étapes une réorganisation intrasociété impliquant l'actif des entreprises de programmation de radio CJCA et CJRY-FM Edmonton, CJLI et CJSI-FM Calgary et CKRD-FM Red Deer
2012-690 - NL Broadcasting Ltd. Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJKC-FM Kamloops du 1er janvier 2013 au 31 août 2016. .
2012-691 - Golden West Broadcasting Ltd. Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFI-FM Swift Current du 1er janvier 2013 au 31 août 2017
2012-692 - Maritime Broadcasting System Limited. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale énoncées à l'annexe de la decision, du 1er janvier 2013 au 31 août 2019
2012-694 - APPROUVÉ - CHMZ-FM Radio Ltd. Tofino (Colombie-Britannique). Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de McBride Communications & Media Inc. et Umeek Human Resources Development Inc., associés dans West Island Radio Enterprises General Partnership, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMZ-FM Tofino, et une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station
2012-695 - APPROUVÉ - Newcap Inc. Ottawa et Sudbury (Ontario). Demande afin de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CILV-FM Ottawa et CIGM-FM Sudbury, du 1er janvier 2013 au 31 août 2017
2012-696 - APPROUVÉ - 4517466 Canada Inc. Montréal (Québec). Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique à Montréal devant s’appeler ICI (International Channel/Canal International)
2012-697 - APPROUVÉ - Rogers Broadcasting Limited. Montréal (Québec). Demande en vue d’être autorisé à acquérir de 2209005 Ontario Inc. l’actif de CJNT-DT et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station. CJNT-DT sera exploité en tant que station de télévision traditionnelle de langue anglaise
2012-698 - Vista Radio Ltd. Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKAY-FM Sechelt du 1er janvier 2013 au 31 août 2019
2012-701 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision du 1er janvier 2013 au 31 août 2019
2012-702 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre Neuve et Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle Écosse). RENOUVELÉ - Licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013
2012-703 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision. Les dates d'expiration sont également énoncées dans cette annexe
2012-704 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la décision. Les dates d'expiration sont également énoncées dans cette annexe
Télécommunications
2012-4 - SSi Micro Ltd. – Demande concernant les services de connectivité de base de Norouestel Inc. Numéro de dossier : 8661-S93-201109885
2012-13 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2012-19 - Brama Telecom Inc. – Annulation de l’instance relative à la conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665C12201116038
2012-22 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-201104364
2012-23 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T66-201104356
2012-30 - MTS Allstream Inc. – Demande concernant le déplacement des services de co-implantation situés dans un central de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8622-M59-201116252
2012-35 - Bruce Telecom – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink, et de la transférabilité des numéros de service sans fil concernant Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless. Numéros de dossiers : 8663-B7-200905052 et 8620-B7-200905599
2012-36 - CoopTel – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-C41-200813800
2012-37 - Téléphone Guèvremont inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-G1-200813776
2012-38 - Hay Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Numéro de dossier : 8663-H3-200917503
2012-39 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-L2-200813742
2012-40 - Téléphone Milot inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-M4-200813841
2012-41 - Mornington Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Numéro de dossier : 8663-M5-200907199
2012-42 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-S4-200813833
2012-43 - Le Téléphone de St-Éphrem inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-S6-200813726
2012-44 - La Compagnie de Téléphone de St Victor – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier : 8663-S7-200813718
2012-45 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Numéro de dossier : 8663-T7-200909640
2012-46 - La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Cogeco Cable Inc. Numéro de dossier: 8663-U2-200813784
2012-47 - Wightman Telecom Ltd. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Numéro de dossier : 8663-W36-200910225
2012-53 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-N51-201114256
2012-54 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201113232
2012-60 - Mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom 2011-703. Numéro de dossier : 8622-C182-201200063
2012-73 - EastLink – Demande ayant trait à la décision de télécom 2010 680 et aux frais applicables au refus d’une demande de service local. Numéro de dossier : 8633-E17-201108978
2012-75 - M. Ed Barna, exerçant ses activités sous le nom de Byo Steem – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1033
2012-79 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B54-201113282.
2012-80 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B2-201113290
2012-89 - Les Distributions Triple A – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-582 relativement à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-L30-201113844
2012-96 - Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Offre d’adresses IP statiques dans le cadre des services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : 8638-C12-201015207
2012-98 - Imperial Data Supply Corp. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-924
2012-101 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport d’étape sur l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-102 - Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services liés à la téléconférence, à la location d’équipement terminal de ligne individuelle, ainsi qu’à la location et à l’entretien d’équipement multiligne et d’équipement de systèmes de données. Numéro de dossier : 8640-N1-201104736
2012-107 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079e – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-137 - Service VoIP 9-1-1 – Condition contractuelle modifiée. Numéro de dossier : 8663-C12-201112820
2012-141 - PIAC – Demande concernant l’offre du service d’accès Internet de tiers dans le territoire d’exploitation de Bragg Communications Inc. Numéro de dossier : 8622-P8-201015925
2012-143 - Dryden Municipal Telephone System - Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu. Numéro de dossier : 8640-D3-201113167
2012-155 - Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre 2011 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-S22-201115915
2012-167 - Canadian Common Ground Alliance – Demande visant à étendre l’utilisation de l’indicatif 8-1-1. Numéro de dossier : 8698-C187201110973
2012-173 - Les Aliments S.R.C. Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1028
2012-174 - Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de résidence et d’affaires. Numéro de dossier : 8640-N1-201104736
2012-176 - Amtelecom Limited Partnership – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour Rogers Wireless. Numéro de dossier : 8620-A2-200906836
2012-188 - ACTQ/OTA – Demande de sursis à l’application de certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2011-291 et questions connexes. Numéro de dossier : 8680-A5-201201425
2012-190 - Bee So Clean Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1155
2012-191 - 9184-8630 Québec Inc., faisant affaires sous le nom Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1175
2012-192 - M. Hugo Charron, faisant affaires sous le nom de Bionet Nettoyage – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1185
2012-193 - M. Réjean Beauchamp, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Beauchamp.NET – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1208
2012-194 - Royal Style Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1183
2012-195 - M. Lev Olevson, faisant affaires sous le nom de Capital Windows and Doors – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1147
2012-196 - Nature Carpet Cleaning Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1168
2012-197 - M. Michel Lévesque, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Mirage Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1217
2012-202 - Association des centres d’urgence du Québec et Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-619. Numéro de dossier : 8662-A113-201114504
2012-204 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Proposition de mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention. Numéro de dossier : 8652-B54-201109140.
2012-205 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-407 concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents de TBayTel. Numéro de dossier : 8662-B54-201113670
2012-209 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011355 à l’égard de la règle concernant la coimplantation. Numéro de dossier : 8662-B54-201109901.
2012-210 - Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile, et le Centre pour la défense de l’intérêt public – Demandes de révision et de modification de la décision de télécom 2011360 concernant l’itinérance sur le réseau sans fil de Rogers Communications Partnership. Numéros de dossiers : 8662-G44-201112391 et 8662-P8-201112424
2012-219 - TBayTel – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T8-201200576
2012-226 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Tarifs modifiés des services d’alimentation électrique pour la co-implantation. Numéros de dossiers : AMT 380 de Bell Aliant et AMT 7326 de Bell Canada
2012-248 - Shaw Communications Inc. – Demande dans le but de faire modifier l’obligation de rapport aux fins du financement de l’administration de la numérotation canadienne. Numéro de dossier : 8698-S9-201200336
2012-252 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre 2011 relatifs à l’indicateur 2.7 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-201200105
2012-253 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B2-200817413
2012-254 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B2-200817439
2012-255 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B2-200817447
2012-287 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande visant à supprimer les sousindicateurs du cadre relatif à la qualité du service fourni aux concurrents et du plan de rabais tarifaire. Numéro de dossier : 8660B54-201115543
2012-315 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201203215
2012-327 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2012-329 - Euro-Seal Window Industries Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-931 et 9174-1059
2012-330 - 9184-8630 Québec Inc., faisant affaires sous le nom de Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1175.
2012-331 - 1740396 Ontario Inc. faisant affaires sous le nom de The Grocery Group – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1105
2012-337 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-201203687
2012-344 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-201203679
2012-354 - MTS Inc. et Allstream Inc. – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2012-68 concernant le tarif du service de compensation par appel (téléphone public) de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8662-M59-201202340
2012-374 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-396 - Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes. Numéro de dossier : 8663-C12-201115791
2012-424 - GATPE Services, exerçant ses activités sous le nom de Miniphone.ca – Demande dans laquelle la compagnie réclame que certains fournisseurs de services de télécommunication cessent d’offrir des services VoIP locaux gratuits à Montréal. Numéro de dossier : 8622-G49-2012023
2012-425 - Téléphone Guèvremont inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-37 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-G1-201203223
2012-426 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-39 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-L2-201203091
2012-427 - Le Téléphone de St-Éphrem inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-43 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-S6-201203025
2012-428 - La Compagnie de Téléphone de St-Victor – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-44 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-S7-201203059
2012-429 - La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-46 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-U2-201203489
2012-436 - M. Ed Barna, exerçant ses activités sous le nom de Byo Steem – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-75 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-B82-201205542
2012-455 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070b et MALI spéciale révisée BPAGSMALI1.1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-478 - Eatons Commercial & Residential Services Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1146
2012-504 - Norouestel Inc. – Demande en vue de faire modifier certaines exigences en matière de rapports relatives à la qualité du service de détail. Numéro de dossier : 8660-N1-201204388
2012-507 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T66-201203992
2012-520 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite / Bell Canada et MTS Allstream Inc. – Demandes relatives aux services Ethernet. Numéros de dossiers : 8663-B54-201109893 et 8661-M59-201115403
2012-524 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-528 - Redressement de l’indicatif régional 902 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Numéro de dossier : 8698-C12-201206152
2012-556 - Décision sur l’instance visant à déterminer si les conditions dans le marché du sans-fil mobile ont suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil mobiles. Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057; 8620-R28-201202598; 8661-P8-201116807
2012-569 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE086a concernant l’interconnexion des réseaux IP pour les services téléphoniques. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-570 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapports de consensus NTRE050, NTRE051 et NTRE052 concernant l’interconnexion de réseaux IP pour les services téléphoniques. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-603 - Société TELUS Communications – Demande de remplacement de collectivités dans le plan d’expansion des services à large bande financé au moyen des comptes de report. Numéro de dossier : 8678-T66-201207639
2012-619 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2012 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-201203710
2012-620 - Téléphone Milot inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. Numéro de dossier : 8663-M4-201206061
2012-622 - Cogeco Câble inc. – Demande concernant une préférence indue que s’accorderaient les petites ESLT du Québec. Numéro de dossier : 8622-C6-201208471
2012-628 - Demandes de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24 concernant les tarifs des lignes locales dégroupées fournies par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada en Ontario et au Québec. Numéros de dossiers :8662-B54-201107285, 8662-M59-201104398, 8662-P11-201107673, 8680-P11-201107699
2012-636 - Services d’accès à haute vitesse de résidence de gros – Taux des frais de service liés au modèle de facturation fondé sur la capacité et questions connexes. Numéros de dossiers : AMT 395 de Bell Aliant; AMT 7340 de Bell Canada; AMT 36 de Cogeco; AMT 721 et 721A de MTS Allstream; AMT 19 du RCP; AMT 41 et 41A de Vidéotron
2012-644 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-4 concernant le service V Connect. Numéro de dossier : 8662-N1-201201574
2012-650 - MTS Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-M59-201209164
2012-651 - MTS Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-M59-201209130
2012-664 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2012-665 - Globalive Wireless Management Corp. – Demande d’examen de la propriété de TELUS. Numéro de dossier : 8656-G44-201207580
2012-674 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077b – Lignes directrices concernant le fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et le fichier d'échange d'inscriptions complexes (FEIC). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-699 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
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