ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1007
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1007 |
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Le 7 juin 1999, Bell Canada a, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6357, modifié par l'AMT 6357A du 25 août 1999, déposé une demande proposant des révisions aux articles 670 et 675 du Tarif général et à l'article 350 du Tarif des services de circonscription, visant l'ajustement des tarifs pour des postes téléphoniques Centrex raccordés à un système PBX auxiliaire ou à un distributeur d'appels automatique. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6357 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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