ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1023

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 26 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1023

 

Le 23 août 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 685, Offre pour PME, du Tarif général, introduisant une Promotion retour en vertu de laquelle les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 40 $ par Offre pour PME installée.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6390

 

1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-890 du 14 septembre 1999.

 

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.

 

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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