Décisions 2006

Radiodiffusion

2006-1 - Wild TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Wild TV.

2006-2 - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence qui oblige la titulaire à consacrer un minimum de 65 % de la journée de radiodiffusion à la diffusion d'émissions canadiennes.

2006-3 - Radio Gaspésie inc., Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJRG-FM Gaspé, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-4 - Newcap Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIRK-FM Edmonton, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-5 - CJRN 710 Inc., Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls, du 1^er mars 2006 au 31 août 2012.

2006-6 - Telus Communications Inc., Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie, Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Modification de zones de desserte des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées et distribution de signaux en mode numérique et à titre facultatif, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-7 - 788813 Ontario Inc., Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFLZ-FM Niagara Falls, du 1^er mars 2006 au 31 août 2012.

2006-8 - O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKER-FM Edmonton, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-9 - Newcap Inc., Lac La Biche (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Lac La Biche. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-10 - Canal Évasion inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée Canal Évasion du 1^er mars 2006 au 31 août 2012.

2006-11 - Christian Channel Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s'appeler The Christian Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-12 - Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Suppression de l'alinéa f) de la condition de licence no 1 relative à la nature du service.

2006-13 - Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, Bécancour et Nicolet (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la station de radio, jusqu'au 30 janvier 2007.

2006-14 - 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française, CJMS Saint-Constant, du 1^er mai 2006 au 31 août 2006.

2006-15 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de l'entreprise de programmation nationale d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Comedy Network, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-16 - CHUM limitée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, maintenant connue sous le nom de Stampede, jusqu'au 16 novembre 2006.

2006-17 - MediaNet Canada Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 5 décembre 2006.

2006-18 - The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc., Winnipeg (Manitoba). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1^er mars 2006 au 31 août 2006.

2006-19 - MSNBC Canada Corp., l'ensemble du Canada. Plaintes concernant des propos relatifs aux Palestiniens, aux Iraquiens et aux Musulmans tenus au cours de l'émission Imus in the Morning sur les ondes de MSNBC Canada.

2006-20 - Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc., Carleton et Paspébiac (Québec). REFUSÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne et de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur.

2006-21 - Northern Native Broadcasting, Yukon , Whitehorse (Territoire du Yukon) et Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Exploitation d'une émetteur à Tsiigehtchic.

2006-22 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langues anglaise et française exploitée par les associés de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1^er février 2006 au 31 août 2012.

2006-23 - Shaw Pay-Per-View Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise terrestre de programmation à la carte d'intérêt général de langue anglaise attribuée à Shaw Pay-Per-View Ltd., du 1^er février 2006 au 31 août 2010.

2006-24 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modifications de la condition de licence de Country Canada portant sur la nature du service, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-25 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence relative à l'affiliation au réseau national de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2006-26 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBAL-FM Moncton, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-27 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBH-FM Halifax, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-28 - Groupe TVA inc., au nom de sa filiale LCN Argent inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la catégorie 14 (Infopublicités, vidéos promotionnels et corporatifs), à la condition de licence relative à la nature du service, lui permettant ainsi de diffuser des émissions appartenant à cette catégorie.

2006-29 - Société Radio-Canada, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée et de la hauteur de l'antenne pour l'émetteur CBRD-FM Red Deer.

2006-30 - Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio pour desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 30 juin 2006.

2006-31 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM pour distribuer, sous forme non codée, le signal de Radio Two, le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2006-32 - Standard Radio Inc., Salmon Arm (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique autorisant l'utilisation d'une nouvelle fréquence par l'entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-33 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.

2006-34 - The Sports Network Inc., l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Permission, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée ESPN Classic Canada, de diffuser des événements sportifs en direct.

2006-35 - The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire à caractère religieux de langue anglaise CFEG-TV Abbotsford, du 1^er mars 2006 au 31 août 2012.

2006-36 - Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Autorisation de diffuser un maximum hebdomadaire d'une heure et trente minutes d'émissions de langue anglaise.

2006-37 - Canadian Satellite Radio Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de nouvelles conditions de licences reflétant ses obligations additionnelles à l'égard de la programmation canadienne et celle de langue française.

2006-38 - SIRIUS Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de nouvelles conditions de licence reflétant ses obligations additionnelles à l'égard de la programmation canadienne et celle de langue française.

2006-39 - NMTV inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Permission, pour le service spécialisé de catégorie 2 appelé NuevoMundo Television, de diffuser un maximum de six minutes de matériel publicitaire local ou régional par heure d'horloge.

2006-40 - Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des conditions de licence qui portent sur la nature du service, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles.

2006-41 - Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Modification technique modifiant le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFOU-FM Trois-Rivières.

2006-42 - Rogers Broadcasting Limited, Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley (connue sous la nom OMNI BC), tel qu'indiqué dans la décision.

2006-43 - Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, du 1^er mars 2006 au 31 août 2006.

2006-44 - Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, Bécancour et Nicolet (Québec). REFUSÉ – Demande visant à modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de CKBN-FM Bécancour et Nicolet.

2006-45 - Uncle Gabe's Friendship Centre, Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision autochtone CH4150 Fort Smith, du 1^er avril 2006 au 31 août 2012.

2006-46 - Bertor Communications Ltd., Blucher (Saskatchewan). APPROUVÉ – Changement de fréquence de 94,1 MHz (canal 231FP) à 100,3 MHz (canal 262FP) de l'entreprise de programmation de radio FM de musique chrétienne.

2006-47 - Câblevision TRP-SDM inc., Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de ses entreprises de distribution de radiocommunications par système de distribution multipoint, jusqu'au 11 décembre 2006.

2006-48 - Rogers Broadcasting Limited, Fraser Valley (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Remplacement de la condition de licence n o 3 de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CHNU-TV.

2006-49 - CanWest MediaWorks inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée Prime TV, dès le 1^er septembre 2006.

2006-50 - CanWest MediaWorks inc. et Xtreme Sports Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Xtreme Sports Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée Xtreme Sports, dès le 1^er septembre 2006.

2006-51 - CHUM limitée, au nom d'une société ou d'un partenariat à constituer, l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Assemblement de chacun des canaux produits au Canada avec un canal non produit au Canada.. APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence numéro 8, et ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-52 - Country Music Television Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réduction de 70 % à 50 % de la quantité minimale d'émissions que le service doit consacrer à des émissions tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips.

2006-53 - La Radio touristique de Québec inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'entreprises de programmation de radio FM de langues anglaise et française de faible puissance à Québec (Québec). Les licences expireront le 31 août 2012.

2006-54 - The Family Channel Inc.. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Boyz Own. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-55 - CanWest MediaWorks Inc. et Rogers Communications Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Prime TV (Prime TV) et attribution d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle. La licence expirera le 31 août 2010.

2006-56 - Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CHNM-TV Vancouver. La licence expirera le 31 août 2008.

2006-57 - Newcap Inc., Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Bonnyville (Alberta). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-58 - Société de radiodiffusion étudiante de Concordia, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Montréal. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-59 - Michael McMann, au nom d'une société devant être constituée, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langues anglaise, crie et castor à Fort Vermilion (Alberta). La licence expirera le 10 mars 2010.

2006-60 - La radio communautaire de LaSalle, Montréal (secteur Lasalle) (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Montréal. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-61 - Destination Osoyoos Development Society, Osoyoos (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques en langue anglaise à Osoyoos (Colombie Britannique). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-62 - FiftyPlus Television Network Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Senior's Lifestyle Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-63 - MVBC Holdings Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler World Music Television. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-64 - CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise à Winnipeg. La licence du réseau expirera à la fin de la saison de baseball 2007.

2006-65 - CHUM limitée. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise à Vancouver. La licence du réseau expirera le 30 novembre 2006.

2006-66 - Norm Wright et Brian Perkin, au nom d'une société devant être constituée. Perth (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Perth. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-67 - Fawcett Broadcasting Limited. Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sioux Lookout en remplacement de la station AM CKDR-2. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-68 - Fawcett Broadcasting Limited. Red Lake et Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Lake en remplacement de la station AM CKDR-5. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-69 - McBride Communications & Media Inc. Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ucluelet. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-70 - UCFV Campus and Community Radio Society. Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford. La licence expirera le 31 août 2012. REFUSÉ – Paramètres techniques proposés.

2006-71 - L.A. Radio Group Inc. Lacombe (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Lacombe. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-72 - Corporation Radio Attikamek de Manawan, Manouane (Québec).Le Conseil révoque la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Manouane.

2006-73 - Télécâble Tête à la Baleine inc., Tête-à-la-Baleine (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Télécâble Tête à la Baleine inc. à l'égard de l'entreprise desservant Tête-à-la-Baleine.

2006-74 - 132729 Canada inc., Rivière-au-Tonnerre (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 132729 Canada inc. à l'égard de l'entreprise desservant Rivière-au-Tonnerre.

2006-75 - Taqamkuk Development Corporation, Conne River (Terre-Neuve-et-Labrador). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Taqamkuk Development Corporation à l'égard de l'entreprise desservant Conne River.

2006-76 - Waswanipi – Cable Television Inc., Waswanipi (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Waswanipi – Cable Television Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Waswanipi.

2006-77 - CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Mystery.

2006-78 - Groupe TVA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFTM-TV Montréal. La licence expirera le 31 août 2008.

2006-79 - La Co-opérative Radio Richmond limitée, Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-80 - Radio Chalom, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio AM commerciale à caractère religieux de langues française (60 %), anglaise (30 %) et hébraïque (10 %) à Montréal. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-81 - Radio Matagami, Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio communautaire de type A de langue française à Lebel-sur-Quévillon (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-82 - 9015-2018 Québec inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal s'adressant principalement aux communautés d'origine arabe. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-83 - André Joly, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio AM à caractère religieux de langue française à Montréal.

2006-84 - Société Radio-Canada, Regina et Saskatoon (Saskatchewan); Edmonton (Alberta); Saint-Boniface et Winnipeg (Manitoba); et Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Nouveaux émetteurs FM à Saskatoon, Edmonton, Saint-Boniface, Winnipeg et Calgary.

2006-85 - Diverses titulaires. L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énoncées dans la décision à l'égard des entreprises desservant les localités énumérées à l'annexe de la décision.

2006-86 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite, du 1^er avril 2006 au 30 septembre 2006.

2006-87 - Hector Broadcasting Company Limited, New Glasgow (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à New Glasgow à 94,1 MHz. La licence expirera le 31 août 2012. Astral Media Radio Atlantique inc., Atlantic Broadcasters Limited, Société acadienne de radiotélévision, limitée, New Glasgow (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ – Exploitation des stations de radio FM commerciales de langue anglaise.

2006-88 - Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown à 100,3 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-89 - Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown à 95,1 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-90 - Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-91 - Coast Broadcasting Ltd., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown.

2006-92 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio FM spécialisée de langues française et anglaise à Montréal afin de diffuser de la musique chrétienne.

2006-93 - René Ferron, au nom d'une société devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal.

2006-94 - Astral Média Radio inc., Saint-Hyacinthe (Québec). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFEI-FM Saint-Hyacinthe.

2006-95 - Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec); et Montréal (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation jusqu'au 30 juin 2006 de la date de mise en exploitation des stations de radio FM de type B en langues autochtones autorisées à desservir Vancouver avec respectivement un émetteur à Abbotsford, Calgary, Ottawa/Gatineau; et prorogation jusqu'au 1^er septembre 2006 de la mise en exploitation de la station de radio FM de type B en langues autochtones autorisée à desservir Montréal.

2006-96 - Association d'églises baptistes réformées du Québec, Québec (Québec). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio FM commerciale à caractère religieux de langue française à Québec.

2006-97 - Movie Central Ltd. L'ouest du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition de l'entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central.

2006-98 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Vrak Junior. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-98-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. Erratum – Le Conseil corrige la décision CRTC 2006-98 du 27 mars 2006, dans laquelle le paragraphe 5 est modifié.

2006-99 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2008.

2006-100 - The Bay St. George South Area Development Association, McKay's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM, jusqu'au 31 mars 2007.

2006-101 - Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJSS-FM Cornwall, du 1^er avril 2006 au 31 août 2012.

2006-102 - Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFLG-FM Cornwall, du 1^er avril 2006 au 31 août 2012.

2006-103 - Société Radio-Canada, St. John's et Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Marystown pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two.

2006-104 - Société Radio-Canada, Gander et Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Glovertown pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One, et la suppression de l'actuel émetteur AM, CBNG.

2006-105 - Société Radio-Canada, St. John's et Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Fermeuse pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One.

2006-106 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Gaming TV Network. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-107 - Durham Radio Inc., Ajax et Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Toronto.

2006-108 - Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ – Exploitation d'un émetteur à Edmundston.

2006-109 - Starboard Communications Ltd., Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJOJ-FM Belleville, du 1^er avril 2006 au 31 août 2012.

2006-109-1 - Starboard Communications Ltd., Belleville (Ontario). ERRATUM - Le Conseil remplace le paragraphe 3 de la décision 2006-109, tel qu'énoncé dans la décision.

2006-110 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins, Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmatio de radio commerciale CHYK-FM Timmins et ses émetteurs CHYX-FM Kapuskasing et CHYK-FM-3 Hearst, du 1^er avril 2006 au 31 août 2012.

2006-111 - United Christian Broadcasters Canada, Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée commerciale de langue anglaise à Chatham. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-112 - Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation de modifier la licence afin de permettre la distribution du service à l'échelle nationale par des entreprises autorisées de distribution de radiodiffusion par SRD.

2006-113 - Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Soccer Television. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-114 - Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société, devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler RCS Television. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-115 - Les Films Olympia inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Equestrian Planet. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-116 - Les Films Olympia inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Équestre Planète. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-117 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc., Toronto (Ontario ). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Toronto. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-118 - Divertissement Cookie Jar inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télévision éducative Cookie Jar. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-119 - Divertissement Cookie Jar inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Cookie Jar Educational TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-120 - Asian Television Network International Limited , l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Asian Sports Network (ASN). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-121 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Cricket Channel I. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-122 - Asian Television Network International Limited , l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Cricket Channel II. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-123 - Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée, Tisdale (Saskatchewan). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Tisdale (Saskatchewan).

2006-124 - Leland Klassen, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler National Lacrosse Network. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-125 - P. Wayne Soper, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Smart Living Television (SLTV). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-126 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Horse Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-127 - Kelowna Christian Center Society, Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).

2006-128 - Rainbow Media Group Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto (Ontario). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-129 - Radio CJFP (1986) ltée, Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Rimouski (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-130 - TELUS Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-131 - MTS Allstream Inc., Manitoba. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-132 - Saskatchewan Telecommunications, Saskatchewan. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-133. Cette décision a été remplacée par la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-270. - Standard Radio Inc., Trail et Castlegar (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Castlegar pour l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail.

2006-134. Cette décision a été remplacée par la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-270. - Standard Radio Inc., Trail et Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Grand Forks pour l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail.

2006-135 - A. Fitzroy Gordon, au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto. La licence expirera le 31 août 2012. REFUSÉ – Utilisation de la fréquence 98,7 MHz.

2006-136 - Sound of Faith Broadcasting, Woodstock, Kitchener et London (Ontario). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJFH-FM Woodstock et de CJTW-FM Kitchener et modification de la fréquence et du périmètre de rayonnement autorisé de CHJX-FM London.

2006-137 - The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de campus axée sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-138 - Maritime Broadcasting System Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax, en remplacement de sa station AM CHNS. La licence expirera le 31 août 2012. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CHNS dès la fin de la période de diffusion simultanée.

2006-139 - Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Halifax. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-140 - Cogeco Câble Canada inc./Cogeco Cable Canada Inc., Belleville, Brockville, Chatham, Cobourg, Cornwall, Grimsby, Hamilton(4), Kemptville*, Kingston, Leamington, Lindsay, Niagara Falls, North Bay, Pembroke, Perth, Peterborough, Sarnia, Smithville*, St. Catharines et Windsor (Ontario) (*entreprises de classe 3), Cogeco Cable Halton Inc., Georgetown (Ontario). Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-300 relative aux obligations à l'égard de la suspension des émissions non simultanées

2006-141 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition pour desservir Victoria, associée à sa station CJZN-FM Victoria (CJZN-DR-1), jusqu'au 31 août 2006.

2006-142 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition pour desservir Victoria, associée à sa station CKKQ-FM Victoria (CKKQ-DR-1), jusqu'au 31 août 2006.

2006-143 - CHUM limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIOO-FM Halifax, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-144 - Phillip Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s'appeler The Hindu Network. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-145 - Société Radio-Canada, St. John's et St. Vincent's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à St. Vincent's afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One de la SRC.

2006-146 - Société Radio-Canada, Grand Falls et Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBTB-FM Baie Verte, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-147 - World Television Network/Le réseau Télémonde Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 14 juin 2007.

2006-148 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT (OMNI.1) et CJMT-DT (OMNI.2) à Toronto, jusqu'au 29 juillet 2007.

2006-149 - Pembina Valley Development Corporation, Morden, Winkler et Morris (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offriront des services d'information touristique à Morden, à Winkler et à Morris (Manitoba), jusqu'au 19 mars 2007.

2006-150 - AJIT Broadcasting Corporation Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation sonore spécialisée, jusqu'au 19 mars 2007.

2006-151 - Câblo-Saguenay inc., Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Charles-de-Bourget et Saint-Edmond-les-Plaines (Québec). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Câblo-Saguenay inc. à l'égard des entreprises desservant Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Charles-de-Bourget et Saint-Edmond-les-Plaines.

2006-152 - Island Radio Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CJAV Port Alberni.

2006-153 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Spanish Kids TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-154 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Polish News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-155 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Punjabi TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-156 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Romanian TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-157 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Arabic TV 2. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-158 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Turkish TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-159 - Ethnic Channels Group Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler German TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-160 - Erin Community Radio, Erin (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Erin (Ontario). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-161 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Sully et Saint-Juste-du-Lac (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-162 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de télévision CBAFT Moncton, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-163 - Stillwater Broadcasting Ltd., Swan River (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Swan River (Manitoba). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-164 - SBS Television Canada Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler SBSTV Canada. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-165 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Bangladeshi/Bengali TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-166 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Portuguese TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-167 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Bulgarian TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-168 - Radio Nord Communications inc., Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, du 1^er mai 2006 au 31 août 2006.

2006-169 - Golden West Broadcasting Ltd., Weyburn (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-170 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence relative à la distribution des services non canadiens, tel que mentionné dans la décision.

2006-171 - CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHBE-FM, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-172 - John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AHD. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-173 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Spanish Extreme Sport TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-174 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler South Asian News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-175 - CanWest MediaWorks Inc. et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de la catégorie 4 (émissions religieuses) à la liste de catégories d'émissions que Prime TV est autorisé à diffuser.

2006-176 - John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler MeridianHD. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-177 - Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise appelés Sportstalk, The Stirling Faux Show, Home Discovery (anciennement appelé The Home Ideas Show), Money Talks et Housecalls, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-178 - CanWest Media Works Inc. (l'associé commandité) et GTNQ Holdings Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec, société en commandite, Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision CKMI-TV Québec et ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke, suite à une réorganisation intra-société.

2006-179 - 902890 Alberta Ltd., faisant affaires sous le nom de TAG Broadcasting, Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CIHS-FM Wetaskiwin, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-180 - Newcap Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la condition de licence de CILV-FM Ottawa relative aux exigences de dépenses en promotion des artistes canadiens, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-181 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). RENOUVELÉ –Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique autochtone, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-182 - Astral Media Radio inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française appelé Radio Énergie, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-183 - Société Radio-Canada, North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBKF-FM-5 North Battleford, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-184 - Aliant Telecom Inc., Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir diverses municipalités des Maritimes. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-184-1 - Aliant Telecom Inc., Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-184, 5 mai 2006, dans laquelle la condition de licence no 3 est modifiée.

2006-185 - 663975 B.C. Ltd., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance CKFU-FM Fort St. John.

2006-186 - Société Radio-Canada, St. John's et Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Baie Verte pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two de la SRC.

2006-187 - Société Radio-Canada, Toronto et Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Windsor pour retransmettre le service du réseau national de langue française Espace musique de la SRC.

2006-188 - CHUM limitée, Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise appelés Home Focus, Human Nature, House Of Blues, MuchMusic Radio Countdown, MuchMoreMusic Radio Countdown, The Funnies with Gord James, Human Nature Health Minute, Star Entertainment, et One-Off/One time Music Specials, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-188-1 - CHUM limitée, Toronto (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-188 en remplaçant le titre et le paragraphe 1 de la décision.

2006-189 - Africa Motherland Broadcasting Inc., 4284186 Canada Inc., faisant affaires sous le nom de Winnipeg Multicultural Radio, Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Exploitation de nouvelles stations de radio FM commerciales à caractère ethnique à Winnipeg.

2006-190 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Moose Jaw. La licence expirera le 31 août 2012. Kevin Shattock, Harvard Broadcasting Inc., Moose Jaw (Saskatchewan. REFUSÉ – Exploitation de nouvelles stations de radio FM commerciales de langue anglaise à Moose Jaw.

2006-191 - Astral Media Radio inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française appelé Réseau Rock Détente, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-192 - Briercrest Community Radio Inc., Caronport (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Briercrest Community Radio Inc. à l'égard de l'entreprise programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport (Saskatchewan).

2006-193 - Spotlight Television Limited, l'ensemble du Canada; Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada; Allarco Entertainment Inc., l'ensemble du Canada; Groupe Archambault inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation, par Allarco Entertainment Inc., d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2012. REFUSÉ – Exploitation pour des demandes concurrentes présentées par Spotlight Television Limited, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar, au nom d'une société devant être constituée, et le Groupe Archambault inc. REFUSÉ – Exploitation, par le Groupe Archambault inc., d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue française.

2006-194 - TELUS Communications Inc., Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie, Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Modification des zones de desserte et distribution de WWBI-TV (PAX) Burlington/Plattsburg.

2006-195 - Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Restigouche (Listuguj) (Québec). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFIC-FM Restigouche (Listuguj), tel qu'indiqué dans la décision.

2006-196 - CHRY Community Radio Incorporated, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRY-FM Toronto, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-197 - Plainte déposée par la Société Radio-Canada concernant la distribution simultanée de signaux multiples de The Sports Network

2006-198 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Newsworld, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-199 - Starboard Communications Ltd., Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHCQ-FM Belleville, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-200 - Drew Media Inc., Duncan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJSU-FM Duncan, du 1^er septembre 2006 au 31 auût 2013.

2006-201 - BEA-VER Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKSY-FM Chatham, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-202 - L'autorité aéroportuaire du Grand Toronto Aéroport, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio AM commerciale de langue anglaise CFYZ Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-203 - Walsh Investments Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de GX Radio Partnership Yorkton et Wapella (Saskatchewan) et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFGW-FM Yorkton et ses émetteurs CFGW-FM-1 Swan River (Manitoba) et CFGW-FM-2 Wappela (Saskatchewan), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-204 - Plainte déposée par MTS Allstream Inc. contre Shaw Cablesystems (SMB) Limited et Videon CableSystems Inc. concernant l'utilisation des disponibilités locales pour promouvoir des services hors programmation.

2006-205 - Communications Rogers Câble inc., Barrie, Bolton, etc. (Ontario); St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); Allardville, Bathurst, etc. (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-206 - Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., New Westminster et Whiterock (Colombie-Britannique); Shaw Cablesystems (SSK) Limited, Prince Albert et Saskatoon (Saskatchewan); Prairie Co-Ax T.V. Limited, Moose Jaw (Saskatchewan); Videon Cablesystems Inc., Edmonton, High River et Okotoks (Alberta); et Headingley, Selkirk et Winnipeg (Manitoba); Shaw Cablesystems Limited, Agassiz, Burnaby, etc. (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton, etc. (Alberta); Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario); Shaw Cablesystems (SMB) Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-207 - Bragg Communications Incorporated, Bridgewater (Nouvelle-Écosse); Access Communications Incorporated, Dartmouth (Nouvelle-Écosse); Bay Communications Incorporated, St. Margaret's Bay et Kentville (Nouvelle-Écosse); Halifax Cablevision Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse); K-Right Communications Limited, Bedford, Debert, etc. (Nouvelle-Écosse); et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-208 - Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFIE-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 mars 2007.

2006-209 - Northern Lights Community Radio Corp., Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2007.

2006-210 - L'Association Franco-culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française CIVR-FM Yellowknife, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-211 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CHPA-FM Port Alberni, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-212 - Golden West Broadcasting Ltd., Winkler (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJEL-FM Winkler, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-213 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKBB-FM Sudbury, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-214 - Allan Pellow, Chapleau (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française CFJW-FM Chapleau, du 1^er septembre au 31 août 2013.

2006-215 - 1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKTR-FM North Bay, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-216 - Trafalgar Broadcasting Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJYE Oakville, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-217 - Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale, Acton Vale (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8007 Acton Vale, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-218 - Fabrique de la Paroisse Saint-Paul de Scotstown, Scotstown (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance de langue française CHPV-FM Scotstown, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-219 - Fabrique de la Paroisse Saint-Antoine de Padoue, Louiseville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8002 Louiseville, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-220 - Fabrique de la Paroisse Saint-Sauveur de Shawinigan-Sud, Shawinigan-Sud (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8001 Shawinigan-Sud, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-221 - Le commandant de la base des forces armées canadiennes à Suffield, Suffield (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKBF-FM Suffield, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-222 - Société Radio-Canada, Regina et North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à North Battleford pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two.

2006-223 - CHUM limitée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHUM-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-224 - CHUM limitée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHUM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-225 - CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CFUN Vancouver, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-226 - CHUM limitée,Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQM-FM Vancouver, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-227 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKQ-FM Victoria et son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-228 - O.K. Radio Group Ltd., Grande Prairie et Peace River (Alberta), Tumbler Ridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGP-FM Grande Prairie et ses émetteurs CFGP-FM-1 Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-229 - Standard Radio Inc., Toronto, Ontario. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CFRB Toronto et son émetteur à ondes courtes CFRX, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-230 - Standard Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKZZ-FM Vancouver, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-231 - Standard Radio Inc., Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CISL Richmond, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-232 - Radio Matagami, Matagami (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CHEF-FM Matagami, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-233 - Carrefour jeunesse-emploi comté de Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIAX-FM Windsor, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-234 - 1353151 Ontario Inc., Englehart (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBB-FM Englehart, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-235 - Kootenay Cooperative Radio, Nelson et Kootenay Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise, CJLY-FM Nelson et son émetteur CJLY-FM-1 Kootenay Bay, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-236 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJJR-FM Vancouver, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-237 - Standard Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFM-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-238 - World Fishing Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network (aussi connue sous le nom de WFN TV et approuvée à l'origine sous le nom de Global Fishing Network) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2006-239 - Gol TV (Canada) Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV (approuvée à l'origine sous le nom de The Soccer Net) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2006-240 - Stuart Media Group Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CGTV (approuvée à l'origine sous le nom de The Gaming Channel) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2006-241 - Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 106,7 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B à Montréal.

2006-242 - CKMO Radio Society, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de campus d'enseignement de langue anglaise CKMO Victoria, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-243 - Native Communication Inc., Selkirk, Peguis et Fairford (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CICY-FM Selkirk et ses émetteurs CIPM-FM Peguis et CIFR-FM Fairford, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-244 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-245 - CHUM limitée, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHST-FM London, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-246 - Chimnissing Communications, Christian Island (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CKUN-FM Christian Island, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-247 - NewSong Communications Ministries Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance de langue anglaise CINB-FM Saint John, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-248 - Campus Radio Saint John Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CFMH-FM Saint John, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-249 - Vista Radio Ltd., Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKGF-FM-2 Greenwood et ses émetteurs CKGF-1-FM Christina Lake et CKGF-3-FM Rock Creek, du 1^er septembre 2006 au 31 mars 2007.

2006-250 - Toronto Raptors Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, connue sous le nom de Raptors NBA TV et de sa version haute définition appelée Raptors NBA TV HD afin d'autoriser la titulaire à faire passer de 5 % à 10 % de sa programmation annuelle la diffusion en direct de matchs de basketball.

2006-251 - Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CING-FM Hamilton, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-252 - Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHML Hamilton, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-253 - Corus Premium Television Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMJ Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-254 - CFCP Radio Ltd., Campbell River et Gold River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFWB Campbell River et son émetteur CJGR-FM Gold River, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-255 - Rogers Broadcasting Limited, Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-256 - Rogers Broadcasting Limited, Sechelt, Pender Harbour, Gibsons et Egmont (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Sechelt (auparavant CISE-FM) et ses émetteurs CIPN-FM Pender Harbour, CISC-FM Gibsons et CIEG-FM Egmont, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-257 - Rogers Broadcasting Limited, Whistler et Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-258 - Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 106,3 MHz par la nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone à Vancouver.

2006-259 - CFCP Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQB Powell River, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-260 - 591989 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKRU Peterborough, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-261 - 591989 B.C. Ltd., Cambridge (Ontario). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJDV-FM Cambridge.

2006-262 - Entreprises de radio numérique de transition, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-264 - Corus Premium Television Ltd., North York (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILQ-FM North York, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-265 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHFI-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-266 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFTR Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-267 - Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKSR-FM Chilliwack, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-268 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWX Vancouver et son émetteur sur ondes courtes CKFX-SW, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-269 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKLG-FM Vancouver et son émetteur CKLG-FM-1 Whistler, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-270 - Standard Radio Inc., Trail, Castlegar et Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs à Castlegar et à Grand Forks. Cette décision remplace les décisions 2006-133 et 2006-134 datées du 5 avril 2006.

2006-271 - Radio Anticosti inc., Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec). APPROUVÉ – Changement de fréquence de 90,1 MHz (canal 211FP) à 90,5 MHz (canal 213A), augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 6 watts à 88 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti).

2006-272 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKDO Oshawa et son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-272-1 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-272, 30 juin 2006 en ajoutant des conditions de licence, tel que mentionné dans la décision.

2006-273 - Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée (PAR) de 35 watts à une PAR moyenne de 161 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur CHIN-1-FM Toronto.

2006-274 - Radio Communautaire du Manitoba inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Réduction de la production hebdomadaire d'émissions locales de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKXL-FM Winnipeg.

2006-275 - Société Radio-Canada, Vancouver et Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Squamish pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One.

2006-276 - Télécommunications Aliant inc., en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse), Rouyn-Noranda, Val d'Or et Poularies (Québec). APPROUVÉ – Réorganisation intra-société touchant les entreprises de distribution de radiodiffusion de Télécommunications Aliant inc. et de Câblevision du Nord de Québec inc.

2006-277 - Toronto Maple Leafs Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Leafs TV afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2006-278 - Communications Alliance Atlantis inc. au nom de ses filiales Food Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de Food Network Canada, Showcase, Home and Garden Television Canada, History Television, Life Network et de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 National Geographic Channel afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2006-279 - Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique) du 1 er août 2006 au 31 décembre 2006.

2006-280 - CARE Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion, Slave Lake, Weberville et Hines Creek (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation de nouveaux émetteurs à Slave Lake, Weberville et Hines Creek.

2006-281 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford ( Ontario ). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance de l'émetteur, de 10 000 watts à 25 000 watts, le jour et la nuit, de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKPC Brantford.

2006-282 - Société Radio-Canada, Edmonton (Alberta). Plainte concernant des propos diffusés au cours de l'émission Radio Active

2006-283 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout, Ontario. APPROVED - Renewal of the broadcasting licence for the Native-language television network, from 1 September 2006 to 31 August 2013.

2006-284 - Riding Mountain Broadcasting Ltd., Brandon, Manitoba. APPROVED - Renewal of the broadcasting licence for the English-language commercial FM radio programming undertaking CKLF-FM Brandon, from 1 September 2006 to 31 August 2013.

2006-285 - Standard Radio Inc., Hamilton, Ontario. APPROVED - Renewal of the broadcasting licence for the English-language commercial AM radio programming undertaking CHAM Hamilton, from 1 September 2006 to 31 August 2013.

2006-286 - Blackburn Radio Inc., Leamington, Ontario. APPROVED - Technical changes of the authorized contours of the English-language commercial radio programming undertaking CHYR-FM Leamington, as noted in the decision.

2006-287 - Native Communication Inc., Thompson and Swan Lake, Manitoba. APPROVED - New transmitter at Swan Lake.

2006-288 - CJRN 710 Inc., Niagara Falls, Ontario. APPROVED - Technical changes of the authorized contours of the English-language commercial radio programming undertaking CFLZ-FM Niagara Falls, as noted in the decision.

2006-289 - Multivan Broadcast Corporation (the general partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership, Victoria, British Columbia. APPROVED - New transmitter in Victoria.

2006-290 - Newcap Inc., Charlottetown, Prince Edward Island. APPROVED - Use of frequency 105.5 MHz by the new FM radio station in Charlottetown.

2006-291 - CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence et remplacement du préambule de la condition de licence établissant les obligations de la titulaire de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-292 - O.K. Creek Radio Station Inc., Okanese Indian Reserve (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CHXL-FM Okanese Indian Reserve, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-293 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). Plaintes concernant la diffusion d'épisodes de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de Télé-Québec.

2006-294 - Native Communication Inc., Thompson et Paint Lake (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation à Paint Lake d'un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson.

2006-295 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CILG-FM Moose Jaw, du 1 er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-296 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Remplacement de la condition de licence actuelle relative à la diffusion de matériel publicitaire pour une condition de licence qui autorise la titulaire à diffuser jusqu'à 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.

2006-297 - LC Média inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler Passion Performance.

2006-298 - Radio-Soleil-Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1 Sherbrooke, du 1 er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-299 - Radio CHNC ltée, New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1 er septembre 2006 au 31 août 2008.

2006-300 - Coopérative de travail de la radio de Granby, Granby (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFXM-FM Granby, du 1 er septembre 2006 au 31 août 2008.

2006-301 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-302 - Cogeco Cable Canada Inc., Provinces du Québec et de l'Ontario. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-303 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2006-304 - Northern Settlement of Brabant Lake, Brabant Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Settlement of Brabant Lake à l'égard de l'entreprise de distribution par câble desservant Brabant Lake.

2006-305 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington du 1^er septembre 2006 au 31 mai 2007.

2006-306 - Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, attribuée à Saskatchewan Communications Network Corporation, du 1^er septembre 2006 au 28 février 2007

2006-307 - Diverses titulaires, Ontario et Québec. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires des entreprises desservant les localités énumérées à l'annexe de la décision.

2006-308 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2008.

2006-309 - Bell Globemedia Inc., au nom de ses filiales autorisées, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de son contrôle effectif.

2006-310 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et Saddle Hills (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs FM à Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et Saddle Hills de l'entreprise de programmation de radio CKYL Peace River.

2006-311 - Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFCY-FM Charlottetown.

2006-312 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford et Madoc (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur de faible puissance à Madoc de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CKOL-FM Campbellford.

2006-313 - Native Communication Inc., Thompson et Fisher River (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Fisher River de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson.

2006-314 - Astral Media Radio inc., Diverses localités au Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CHIK-FM Québec, CKMF-FM Montréal, CIGB-FM Trois-Rivières, CHRD-FM Drummondville, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, CJOI-FM Rimouski, CJDM-FM Drummondville, CHEY-FM Trois-Rivières, CITE-FM Montréal, CKSM Shawinigan, CFZZ-FM Saint-Jean-Iberville, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-315 - Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajouts de conditions de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-316 - Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en exploitation, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-317 - Bedford Baptist Church, Bedford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offrira des émissions religieuses à Bedford. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-318 - Entreprises de distribution par câble. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-319 - Diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante énumérées dans les annexes à la décision, à partir de leur date actuelle d'expiration jusqu'au 31 août 2009.

2006-320 - Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM et ses émetteurs, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2009.

2006-321 - Harvard Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. La licence qui sera attribuée à Harvard Broadcasting Inc. entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-322 - Rawlco Radio Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio spécialisée FM commerciale de langue anglaise à Calgary. La licence qui sera attribuée à Rawlco Radio Ltd. entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-323 - Newcap Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. Sous réserve de certaines conditions, la licence qui sera attribuée à Newcap Inc. entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-324 - CHUM limitée, Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. Sous réserve de certaines conditions, la licence attribuée à CHUM limitée entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-325 - Tiessen Media Inc., Airdrie et Cochrane (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Airdrie, avec un émetteur à Cochrane. Sous réserve de certaines conditions, la licence attribuée à Tiessen Media Inc. entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-326 - Diverses requérantes, Calgary et Airdrie (Alberta). REFUSÉ - Diverses demandes proposant des services de radio pour Calgary et Airdrie (Alberta), telles qu'énumérées dans l'annexe de la décision.

2006-327 - Golden West Broadcasting Ltd., Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de Spirit Broadcasting Ltd. de l'actif de la station de radio CJTS-FM Lethbridge. APPROUVÉ – Modification technique, tel qu'énoncé dans la décision.

2006-328 - 1182743 Alberta Ltd., Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Lethbridge. La nouvelle licence de 1182743 Alberta Ltd. entrera en vigueur le 1^er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-329 - Diverses requérantes, Lethbridge (Alberta). REFUSÉ – Demandes proposant des services de radio pour desservir Lethbridge (Alberta), telles qu'énumérées dans l'annexe de la décision.

2006-330 - Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à High River/Okotoks (Alberta). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-331 - Société Radio-Canada, Dawson (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Prolongation de la période au cours de laquelle la titulaire est autorisée à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur CBDN-FM Dawson, après la mise en exploitation du nouvel émetteur AM CBDN Dawson, jusqu'au 31 décembre 2006.

2006-332 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJZN-FM Victoria et son émetteur CKXM-FM-1 Sooke, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-333 - Shuswap Lakes Television Society, Scotch Creek et les régions avoisinantes (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Shuswap Lakes Television Society à l'égard de l'entreprise de distribution de radiodicommunication autorisée à desservir la collectivité susmentionnée.

2006-334 - Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif

2006-335 - Aboriginal Voices Radio Inc., Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-335-1 - Aboriginal Voices Radio Inc., Diverses localités. ERRATUM – Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-335, 8 août 2006, tel que mentionné dans la décision.

2006-336 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Portuguese/Brazil TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-337 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Sri Lanka TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-338 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV 4. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-339 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV 3. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-340 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-341 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-342 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hindi/Urdu/Punjabi Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-343 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hindi TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-344 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese/Taiwanese TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-345 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV2. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-346 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese/Cantonese Home TV Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-347 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Greek TV 1. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-348 - 9147-2605 Québec inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec à 92,7 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-349 - Radio Nord Communications inc., Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière du 1^er septembre 2006 au 31 août 2012. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence précisant qu'elle doit s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf. APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de CKNU-FM, tel que mentionné dans la décision.

2006-350 - 591991 B.C. Ltd., Montmagny (Québec). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CFEL-FM Montmagny, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-351 - Diverses requérantes, Québec (Québec). REFUSÉ – Diverses demandes proposant des services de radio pour desservir Québec et la région, telles qu'énumérées dans la décision.

2006-352 - 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2008.

2006-353 - Radio Express inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield du 1^er septembre 2006 au 31 mai 2007.

2006-354 - CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1^er septembre 2006 au 30 juin 2007.

2006-355 - Maritime Broadcasting System Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Sydney en remplacement de la station AM CHER. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-356 - Radio du Golfe inc., Chandler (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence et modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFMV-FM Chandler, tel que mentionné dans la décision.

2006-357 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Attribution de la fréquence 107,3 MHz à la nouvelle station de radio FM de Tillsonburg et autorité de diffuser la programmation de la nouvelle station FM en simultané sur la bande AM.

2006-357-1 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). ERRATUM - Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tillsonburg Broadcasting Company Limited à l'égard de la station AM, CKOT Tillsonburg.

2006-358 - Toro TV Corporation. L'ensemble du Canada. APPRPOUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler TORO TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-359 - Paul Schneider, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler German Television Network Canada (GTV). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-360 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Urdu TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-361 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Movie TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-362 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Music TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-363 - Vidéotron ltée., Black Lake (Thetford Mines), Chapais, Chibougamau, Mont-Laurier, Pohénégamook, Robertsonville, Rock Island, Beebe et Stanstead (Québec), CF Câble TV inc., Armagh et Saint-Philémon, Cabano, Chute-aux-Outardes, Coaticook, Colombier, Maniwaki, Saint-Cyrille-de-L'Islet, Saint-Damase-de-L'Islet, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Siméon, Sault-au-Mouton et Saint Paul du-Nord (Québec). APPROUVÉ - Autorité visant à être relevée de l'interdiction énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription en mode analogique.

2006-364 - Cogeco Câble Canada inc., Diverses localités en Ontario, Cogeco Câble Québec inc, Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-365 - Vidéotron ltée, Montréal, Québec, Chicoutimi, Sherbrooke, Saint-Félicien, Cap-de-la-Madeleine et Victoriaville (Québec), CF Câble TV inc., Montréal, Gatineau (arrondissements Buckingham et Hull), Thurso, Saint Joachim, Sainte-Pétronille, East Angus, Waterloo, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Terrebonne, Montebello, Sorel et Saint-André-Avellin (Québec); ainsi que Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-366 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Norwegian TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-367 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Swedish TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-368 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese (Mandarin) Entertainment TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-369 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese (Mandarin) Family TV Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-370 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler South Asian Entertainment TV.

2006-371 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pakistan TV. La licence expirera le 31 août 2012

2006-372 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Telugu TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-373 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Irish TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-374 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Caribbean TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-375 - Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHTT-FM Victoria, jusqu'au 31 août 2013.

2006-376 - Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFRM-FM Little Current, tel que mentionné dans la décision.

2006-377 - Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ –Exploitation d'un nouvel émetteur à Carrot River.

2006-378 - Réseaux radiophoniques. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007

2006-379 - Food Network Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée Food Network Canada du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.

2006-380 - CHUM limitée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée MuchMusic du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.

2006-381 - YTV Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée YTV, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.

2006-382 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée VRAK.TV du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.

2006-382-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-382, 18 août 2006 en remplaçant la condition de licence numéro 2 par celle énoncée dans cette décision.

2006-383 - Vidéotron ltée. Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Réduction du pourcentage minimum de la programmation diffusée sur le canal communautaire qui est consacrée à la diffusion de programmation locale de télévision communautaire l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Félicien.

2006-384 - Discovery Health Channel Canada ULC. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réduction du pourcentage minimum de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée devant être consacré à la diffusion d'émissions canadiennes.

2006-385 - Aboriginal Voices Radio Network. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national d'émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-386 - Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec). APPROUVÉ – Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2006-387 - Cogeco Diffusion inc., Laval (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFGL-FM Laval, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-388 - Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJFM-FM Montréal, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-389 - Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CJAD Montréal, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-390 - CHUM limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CKGM Montréal, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-391 - CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CFAX Victoria, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-392 - Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHRM-FM Matane et son émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-393 - Radio Nord Communications inc., Lachute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLA-FM Lachute, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-394 - Corus Radio Company, Brampton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFNY-FM Brampton, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2010.

2006-395 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJAQ-FM Toronto, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2010.

2006-395-1 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-395 du 23 août 2006, en remplaçant le paragraphe 6, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-396 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 décembre 2006.

2006-397 - Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé, tel que mentionné dans la décision.

2006-398 - 591989 B.C. Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-399 - 591989 B.C Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIMJ-FM Guelph, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-400 - 591989 B.C. Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFFX Kingston, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-401 - 591989 B.C Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMK-FM Kingston, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-402 - 591989 B.C Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWF-FM Peterborough, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-403 - 591989 B.C Ltd., Cambridge (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJDV-FM Cambridge, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-404 - 591989 B.C Ltd., Collingwood (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCB-FM Collingwood, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-405 - 591989 B.C Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQB-FM Barrie, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-406 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKGE-FM Oshawa, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-407 - Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-407-1 - Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-407 du 24 août 2006, en remplaçant le titre et le paragraphe 1, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-408 - Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée, Katinniq (Mine Raglan) et Kilomètre 38 (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan), autorisées à retransmettre la programmation de CITE-FM Montréal (Québec) (VF2348) et de CFFB Iqualuit (Nunavut) (VF2402), et de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kilomètre 38 (VF2403), autorisée à retransmettre la programmation de CITE-FM, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-409 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, à partir de leur date actuelle d'expiration jusqu'au 31 août 2008.

2006-410 - Diverses titulaires, diverses localités. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-411 - Vidéotron ltée, Robertsonville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Robertsonville (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-412 - Télédistribution Amos inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Senneterre (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-413 - Télédistribution Amos inc., Saint-Félix-de-Dalquier (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Saint-Félix-de-Dalquier (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-414 - Télédistribution Amos inc., Barraute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Barraute (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-415 - Télédistribution Amos inc., Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lebel-sur-Quévillon (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-416 - Télédistribution Amos inc., Amos (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Amos (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-417 - Télédistribution Amos inc., Landrienne (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Landrienne (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-418 - La Coopérative de Câblodistribution de l'Arrière-Pays, Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-419 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMK-FM Saskatoon, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-420 - Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs environs (Ontario); Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et leurs environs (Québec). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-421 - Golden West Broadcasting Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CHVN-FM Winnipeg, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-422 - Groupe Radio Antenne 6 inc., Alma (Québec). APPROUVÉ – Acquisition d'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma. La licence de CFGT expirera le 31 août 2011, et celle de CKYK-FM le 31 août 2009.

2006-423 - Persona Communications Corp., Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par cable de classe 3 qui dessert Marystown, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-424 - Seaside Communications Inc., Glace Bay et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Glace Bay et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-425 - 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership, Toronto (Ontario); Primetime Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition d'actif de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CHWO et de l'entreprise de radio numérique de transition CHWO-DR-2. La licence de CHWO expirera le 31 août 2012 et la licence de CHWO-DR-2 expirera le 31 août 2007.

2006-426 - CF Câble TV inc., Montréal, Lachute, Sorel, Gatineau (Hull), Thurso (Papineauville), Gatineau (Buckingham), Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte de Beaupré), Sainte-Pétronille (Île d'Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec) et Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du service de programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV) Toronto.

2006-427 - Vidéotron ltée, Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec). APPROUVÉ – Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du service de programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV) Toronto.

2006-428 - Entreprises de distribution par câble, diverses localités dans la province du Québec. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2006 au 31 décembre 2006.

2006-429 - CF Câble TV inc., Waterloo et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 qui dessert Waterloo et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-430 - CF Câble TV inc., Gatineau (Buckingham) et les régions avoisinante (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Gatineau (secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-431 - CF Câble TV inc., East Angus (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert East Angus, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-432 - CF Câble TV inc., Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Gatineau (Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-433 - CF Câble TV inc., Montebello (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Montebello, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-434 - CF Câble TV inc., Saint-André-Avellin (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Saint-André-Avellin, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-435 - CF Câble TV inc., Thurso (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Thurso, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-436 - CF Câble TV inc., Île d'Orléans (Sainte-Pétronille) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Île d'Orléans (Sainte-Pétronille), du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-437 - CF Câble TV inc., Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-438 - Vidéotron ltée, Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 qui dessert Saint-Félicien, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-439 - Vidéotron ltée, Québec et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Québec et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-440 - Vidéotron ltée, Victoriaville et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Victoriaville et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-441 - K-Right Communications Limited, Truro et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Truro et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-442 - K-Right Communications Limited, Charlottetown et les régions avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Charlottetown et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-443 - K-Right Communications Limited, Bedford, Sackville et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-444 - K-Right Communications Limited, Sydney et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Sydney et la région avoisinante, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-445 - K-Right Communications Limited, New Glasgow et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert New Glasgow et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-446 - K-Right Communications Limited, Mount Uniacke/Lakelands (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Mount Uniacke/Lakelands, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013

2006-447 - K-Right Communications Limited, Masstown (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Masstown, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-448 - K-Right Communications Limited, Great Village et Glenholme (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Great Village et Glenholme, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-449 - K-Right Communications Limited, Debert et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Debert et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-450 - Bay Communications Incorporated, Kentville/New Minas et la région (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Kentville/New Minas et la région, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-451 - Bay Communications Incorporated, St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert St. Margaret's Bay et la région, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-452 - Halifax Cablevision Limited, Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Halifax et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-453 - Access Communications Incorporated, Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Dartmouth et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-454 - Bragg Communications Incorporated, Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-455 - 1656810 Ontario Limtied, Timmins (Ontario). REFUSÉ – Acquisition de l'actif de CKTT-FM Timmins (Ontario) ainsi que la proposition de la requérante visant à modifier le service offert par la station pour transformer cette station de renseignements touristiques en station FM commerciale spécialisée offrant des émissions à caractère religieux.

2006-456 - CIMM-FM Radio Ltd., Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CIMM-FM Ucluelet.

2006-457 - Jiska Westbroek, Sorrell Lake (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFKW-FM Sorrell Lake qui fournit un service de renseignements touristiques.

2006-458 - MZ Media Inc., Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CFMX-FM-1 Toronto, son émetteur CFMX-FM Cobourg et de l'entreprise de programmation de radio numérique de transition de langue anglaise CFMX-DR-1 Toronto.

2006-459 - Communications Rogers Câble inc., Bathurst, Chatham/Newcastle, Edmundston, Fredericton, Moncton, Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et St. John's et la région avoisinante (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-460 - Communications Rogers Câble inc., Campbellton, Caraquet, Dalhousie, Grand Falls/Grand Sault, Shediac, Shippagan, Sussex/Sussex Corner et Tracadie/Neguac et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Corner Brook et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 2 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble dans les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-461 - Communications Rogers Câble inc., Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Browns Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 à Ste-Anne-de-Kent à St-Édouard, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Welsford, Willow Grove, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Deer Lake et Pasadena, et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 3 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble dans les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-462 - Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie-Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-463 - Cogeco Câble Québec inc., Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant, et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 2 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-464 - Cogeco Câble Québec inc., Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction, Valcourt et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 3 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-465 - Radio Miracadie Inc., Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Miramichi. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-466 - Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Châteauguay et Candiac (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur synchrone à Candiac.

2006-467 - Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 98,5 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Halifax.

2006-468 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Music Television Español. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-469 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Sports TV 1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-470 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Entertainment TV 1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-471 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Sports TV 2. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-472 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Entertainment TV 2. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-473 - Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Italian Entertainment TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-474 - Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler FLS Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-475 - Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Indian Pop Music). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-476 - Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Punjabi Pakistani). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-477 - Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Sikh Culture and Religion). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-478 - Radio CFXU Club, Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, de faible puissance, à Antigonish. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-479 - UCFV Campus and Community Radio Society, Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 88,5 MHz par la nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford.

2006-480 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hebrew TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-481 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada, APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Jamaican TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-482 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Korean TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-483 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Filipino TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-484 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-485 - Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-486 - Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-487 - Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Music India Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-488 - Jaswinder Khosa, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Mehfil TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-489 - Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler JyotTV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-490 - Saskatchewan Telecommunications, Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modifications de licence visant à offrir un débouché pour l'expression locale dans le cadre du service de son entreprise régionale de vidéo sur demande en Saskatchewan. Modifications de licence afin que les dépenses assumées de la titulaire pour l'expression locale soient reconnues conformes aux fins de modalités de contributions prévues à l'article 29 du Règlement sur la distribution. REFUSÉ - Autorisation visant à réorienter à son débouché pour l'expression locale une portion de la contribution annuelle que l'entreprise de vidéo sur demande est tenue de verser.

2006-491 - Saskatchewan Telecommunications. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service terrestre national de télévision à la carte d'intérêt général. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-492 - Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance à Powell River. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-493 - District of Kitimat, Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Kitimat. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-494 - Odyssey Television Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence relative à la nature du service en vue de réduire le pourcentage d'émissions en langue grecque qui doit être diffusé.

2006-495 - 1494679 Ontario Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence relative à la nature du service pour autoriser le service de diffuser au moins 90 % de ses émissions en langue grecque au cours de chaque semaine de radiodiffusion, et le reste en anglais ou en français.

2006-496 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV2 - Spanish Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-497 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV1 - Italian Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-498 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV2. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-499 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-500 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV4 - Chinese Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-501 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV7 – Europe Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-502 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV3 – South Asian Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-503 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV8 – Asia Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-504 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV6 – Latin Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-505 - Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV5 – Far East Television. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-506 - Bluewater TV Cable Ltd., Province de l'Ontario. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande desservant la province de l'Ontario. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-507 - Bayshore Broadcasting Corporation, Wasaga Beach (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-508 - Seaside Communications Inc., Reserve Mines, Dominion, Glace Bay, New Waterford et Louisbourg (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande desservant les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-509 - Thunder Bay Christian Radio, Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJOA-FM Thunder Bay. APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur FM CJOA-FM-1 Candy Mountain de la licence de CJOA-FM.

2006-510 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Toddler. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-511 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Tonic. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-512 - S.K. Korean Publishing Co. Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Joongang Broadcasting Channel (JBC-TV). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-513 - APNA TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler APNA Talk TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-514 - APNA TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler APNA TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-515 - APNA TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler APNA Dharam TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-516 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Trash TV.

2006-517 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Truth Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-518 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Movie News Network. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-519 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et ses environs (Manitoba). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-520 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Saint-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Modification de licence visant à remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-521 - Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens

2006-522 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Technology TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-523 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC History TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-524 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Drama TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-525 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Food TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-526 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Music TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-527 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC News TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-528 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Movie TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-529 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Travel TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-530 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Fashion TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-531 - Mainstream Broadcasting Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MBC Children's TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-532 - 3773221 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Permission de consacrer 15 % de sa grille horaire hebdomadaire à des émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques et comiques).

2006-533 - CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CFCN-TV Calgary et CFCN-TV-5 Lethbridge, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-534 - Touch Canada Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJSI-FM Calgary.

2006-535 - Geraldton Community Forest Inc., Greenstone (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et française à Greenstone (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-536 - CJNE FM Radio Inc., Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ – Changement de la source des émissions afin de diffuser « de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) et de CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan) » plutôt que « de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique). »

2006-537 - Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKSG-FM Cobourg.

2006-538 - Source Cable and Wireless Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-539 - 4239130 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AOV Jalapeño Heat HD. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-540 - 4239130 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AOV Jalapeño Heat. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-541 - MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Maxima Europa (ME). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-542 - CF Câble TV inc., La Pocatière (Québec). REFUSÉ – Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2006-543 - Radio Dégelis inc., Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec). REFUSÉ – Ajout d'un émetteur à Rivière-du-Loup.

2006-543-1 - Radio Dégelis inc., Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec). ERRATUM – Le Conseil remplace le paragraphe 2 de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-543, 21 septembre 2006, tel indiqué dans la décision.

2006-544 - Looey Tremblay, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Real Estate Matters. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-545 - Mitchell J. Azaria, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Players Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-546 - 6217427 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese Headline News. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-547 - United Christian Broadcasters Canada, Belleville et Foymount (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'un émetteur à Foymount (Ontario)

2006-548 - Trust Communications Ministries, Barrie (Ontario) et Iqaluit (Nunavut). REFUSÉ – Exploitation d'un émetteur à Iqaluit (Nunavut).

2006-549 - Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement de CKOE-FM Moncton.

2006-550 - Rogers Sportsnet Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des conditions of licence du service national de programmation d'émissions spécialisées, connu sous le nom de Rogers Sportsnet, afin de lui permettre de diffuser un nombre limité d'émissions de catégorie 7 – Émissions dramatiques et comiques. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence 1c).APPROUVÉ – Modification afin de permettre à Sportsnet de participer au programme de mesures de faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise.

2006-551 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKMB-FM Barrie, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-552 - L S Movie Channel Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler L S Times. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-553 - Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi News. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-554 - Bell Canada, Montréal et les environs (Québec). APPROUVÉ – Demande d'exemption à l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2006-555 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Consumer Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-556 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée The German Channel (TGC). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-557 - MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Portugues TV (PorTV). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-557-1 - MediaNet Canada Ltd., l'ensemble du Canada. ERRATUM – Le Conseil remplace le paragraphe 7 de la version anglaise de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-557, 28 septembre 2006, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-558 - MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler TV Español (ETV). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-559 - Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi Khalsa. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-560 - Ramanjeet Sivia, au nom d'une société devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ - Entreprise de radio numérique à Montréal.

2006-561 - The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ – Remplacement de l'actuelle condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires par une condition interdisant la diffusion de matériel publicitaire autre que du matériel qui fait la promotion des biens et services religieux.

2006-562 - Kesitah Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Modification de licence en vue de modifier la condition de licence relative à la diffusion de pièces musicales tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).

2006-563 - Blackburn Radio Inc., au nom de sa filiale Bea-Ver Communications Inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-564 - Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditée), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par relais satellite exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership du 1^er octobre 2006 au 31 août 2010.

2006-565 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada. Plaintes concernant la diffusion de propos offensants sur les ondes de la Société Radio-Canada au cours de l'émission Tout le monde en parle du 25 septembre 2005 .

2006-566 - Standard Radio Inc., au nom d'une société en commandite devant être constituée (SR Limited Partnership), Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société mettant en cause les entreprises de radiodiffusion de Standard, tel que décrit dans la décision.

2006-567 - CTV Television Inc., Athabasca (Alberta). APPROUVÉ – Modifications de licences des entreprises de programmation de télévision CFRN-TV-4 Ashmont et CFRN-TV Edmonton afin de changer la source d'alimentation de l'émetteur CFRN-TV-12 Athabasca.

2006-568 - The Valemount Entertainment Society, Valemount (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-569 - Dawson City Community Radio Society, Dawson City (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, à Dawson City (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août 2009.

2006-570 - United Christian Broadcasters Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore spécialisé national à caractère religieux et de langue anglaise devant s'appeler UCB Canada Radio 1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-571 - My Broadcasting Corporation, Strathroy (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Strathroy (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.

2006-572 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la suspension des obligations en matière de retrait d'émissions que lui font les articles 42(1)b) et 43(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion , conformément aux modalités de ses conditions de licence.

2006-573 - TFG Communications Inc., Saint John et Rothesay et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur de faible puissance à Rothesay, pour desservir la population de Rothesay et les régions avoisinantes.

2006-574 - Blackburn Radio Inc., Bluewater (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Bluewater.

2006-575 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino 1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-576 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Punjabi. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-577 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian Music. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-578 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian News in English. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-579 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 delangue anglaise à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian Sports. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-580 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino 2. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-581 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino News. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-582 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Hindi Movie and Entertainment. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-583 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Hindi News. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-584 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Malayalam. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-585 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil 1. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-586 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil 2. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-587 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil Movie. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-588 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Vietnamese. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-589 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Telegu. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-590 - Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler STILOTV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-591 - Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler CINETV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-592 - Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MEGASPORTV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-593 - Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler POPTV. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-594 - Vidéotron ltée, Saint-Pascal (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Saint-Pascal, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-595 - Vidéotron ltée, La Doré (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant La Doré, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-596 - Vidéotron ltée, Dolbeau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant Dolbeau, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-597 - Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQR-FM Montréal, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2010.

2006-598 - Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Société en commandite Bell Aliant Communications régionales, Saint John/Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer les conditions de licence relatives au respect des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non canadiens)

2006-599 - Aurora Cable TV Limited, Aurora (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence pour ajouter une condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens

2006-600 - Radio Nord Communications inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Québec (Québec).

2006-601 - Native Communication Inc., Thompson (Manitoba) et Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Kenora.

2006-601-1 - Native Communication Inc., Thompson, Manitoba et Kenora (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige le paragraphe 10 dans CINC-FM Thompson – Nouvel émetteur à Kenora, décision de radiodiffusion CRTC 2006-601, 24 octobre 2006.

2006-602 - Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOM-FM Montréal, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-603 - YTV Canada, Inc. et la Société Radio-Canada (les associés commandités), et 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, L'ensemble du Canada. Plainte portant sur la diffusion de l'émission intitulée Sex: The Annabel Chong Story par The Documentary Channel.

2006-604 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFXJ-FM Toronto, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-605 - Aboriginal Christian Voice Network, Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio FM commerciale spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance CIAJ-FM Prince Rupert, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-606 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Yorkton.

2006-607 - Vidéotron ltée, Montréal, Saguenay (Chicoutimi), Saint-Pascal, Saint-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec). APPROUVÉ – Distribution de CFMT-TV (OMNI.1) Toronto en mode numérique et à titre facultatif.

2006-608 - Salt and Light Catholic Media Foundation, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Augmentation du volume de sa programmation en langue anglaise et réduction de celui de sa programmation en langue française et en langue tierce.

2006-609 - CF Câble TV inc., Montréal, Lachute, Sorel, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency), Ile d'Orléans (Sainte-Pétronille), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec). APPROUVÉ – Distribution de CFMT-TV (OMNI.1) Toronto en mode numérique et à titre facultatif.

2006-610 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-611 - The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFBX-FM Kamloops.

2006-612 - Radio communautaire du Saguenay inc., Saguenay (secteur Jonquière et secteur La Baie) (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Saguenay (secteur La Baie).

2006-613 - Vidéotron ltée, Montréal (Québec), CF Câble TV inc., Montréal et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 détenues par Vidéotron ltée et sa filiale CF Câble TV inc. qui desservent respectivement Montréal (Québec) et Montréal et Terrebonne (Québec), du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-613-1 - Vidéotron ltée, Montréal (Québec); CF Câble TV inc., Montréal et Terrebonne (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-613, 31 octobre 2006, dans laquelle la condition de licence 4 énoncée à l'annexe est remplacé.

2006-613-2 - Vidéotron ltée. Montréal (Québec). CF Câble TV inc. Montréal et Terrebonne (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige la condition de licence 11 figurant à l'annexe de la décision de radiodiffusion 2006-613, en remplaçant la référence à l'avis public 2002-61 par l'avis public 2003-61

2006-614 - Communications Rogers Câble inc., Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. APPROUVÉ – Prolongation de la suspension des exigences de retrait d'émissions énoncées dans les articles 42(1)b) et 43(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, conformément aux modalités de ses conditions de licence.

2006-615 - Bell ExpressVu Limited Partnership , L'ensemble du Canada. Distribution des services de radio par satellite par abonnement par des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.

2006-616 - Big Cedar (ORO) Residents Association, Big Cedar Estates (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Big Cedar (ORO) Residents Association à l'égard de l'entreprise desservant Big Cedar Estates (Ontario).

2006-617 - Corporation des loisirs de Baie-des-Rochers, Baie-des-Rochers (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Corporation des loisirs de Baie-des-Rochers à l'égard de l'entreprise desservant Baie–des-Rochers (Québec).

2006-618 - Seaside Communications Inc., Glace Bay et les régions environnantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-619 - Communications Rogers Câble inc., Différentes localités au Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence lui permettant de recevoir les signaux éloignés canadiens et les signaux américains 4+1 en utilisant son réseau national de fibres et de distribuer ces signaux à ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble.

2006-620 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉE – Autorisation de distribuer des signaux multiples de son service de programmation aux entreprises individuelles de distribution de radiodiffusion en mode numérique seulement.

2006-621 - Bear Creek Broadcasting Ltd., Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-622 - Vista Radio Ltd., Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-623 - Allan Hunsperger, au nom d'une société devant être constituée, Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Grande Prairie. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-624 - Diverses requérantes, Grande Prairie (Alberta), REFUSÉ – Demandes visant l'exploitation de services de radio à Grande Prairie, tels que mentionnés à l'annexe de la décision.

2006-625 - O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKYX-FM Fort McMurray, tel que mentionné dans la décision.

2006-626 - O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJOK-FM Fort McMurray, tel que mentionné dans la décision.

2006-627 - Harvard Broadcasting Inc., Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-628 - Newcap Inc., Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-629 - King's Kids Promotions Outreach Ministries Inc., Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Fort McMurray. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-630 - Diverses requérantes, Fort McMurray (Alberta). REFUSÉ – Demandes visant l'exploitation de services de radio à Fort McMurray, tels que mentionnés à l'annexe de la décision.

2006-631 - Radio Drummond, Drummondville (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Drummondville. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-631-1 - Radio Drummond, Drummondville (Québec). ERRATUM – Le Conseil corrige le paragraphe 10 de la version anglaise de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-631

2006-632 - 912038 Alberta Ltd., Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bonnyville. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-633 - Club de solidarité du Bois-Joli inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française de faible puissance à Trois-Rivières. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-634 - My Broadcasting Corporation, Napanee (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Napanee. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-635 - Câblevision du Nord de Québec inc., Province de Québec. APPROUVÉ – Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande (VSD) présentant surtout des longs métrages. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – L'autorisation d'allouer la totalité de la contribution de 5 % des revenus annuels bruts réalisés par son service de VSD aux ressources du canal communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion plutôt qu'à un fonds de production d'émissions canadiennes indépendant. REFUSÉ – La demande de CNQ d'être relevée de la condition de licence qui oblige chaque titulaire de service de VSD à rembourser aux détenteurs de droits des films canadiens la totalité des revenus provenant de leur distribution par son service.

2006-636 - Aurora Cable TV Limited, Aurora et Oak Bridges (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande pour Aurora et Oak Ridges. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-637 - 591991 B.C. Ltd., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Gatineau, en remplacement de la station AM, CJRC. La licence expirera le 31 août 2009.

2006-638 - 591991 B.C. Ltd., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières, en remplacement de la station AM, CHLN. La licence expirera le 31 août 2009.

2006-639 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de O.K. Radio Group Ltd. l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKKQ-FM Victoria, son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke et son entreprise de radio numérique de transition CKKR-DR-1 Victoria, et de l'entreprise de programmation de radio CJZN-FM Victoria, son émetteur CKXM-FM-1 Sooke et son entreprise de radio numérique de transition CJZN-DR-1 Victoria.

2006-640 - 591991 B.C. Ltd., Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay, en remplacement de la station AM, CKRS. La licence expirera le 31 août 2009.

2006-641 - 591991 B.C. Ltd., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, en remplacement de la station AM, CHLT. La licence expirera le 31 août 2009.

2006-641-1 - 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige le troisième paragraphe de CHLT Sherbrooke - conversion à la bande FM , décision de radiodiffusion CRTC 2006-641, 24 novembre 2006.

2006-642 - The Mountain Culture Collective Radio Society, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance, en langue anglaise, à Whistler. La licence expirera le 31 août 2009.

2006-643 - 0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride), Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Pemberton. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-644 - Maritime Broadcasting System Limited, Windsor (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Windsor, en remplacement de sa station AM CFAB. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Utilisation de la fréquence 92,9 MHz (canal 225 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 100 watts.

2006-645 - Wawatay Native Communications Society, Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Timmins. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-646 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Sioux Lookout. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-647 - Iranian TV Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Iranian TV Canada. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-648 - Vancouver Film School Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Student Film Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-649 - TORO TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler CANAL CORAZON. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-650 - Communications Rogers Câble inc.,, Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant la distribution de services de radio par satellite par abonnement.

2006-651 - Rogers Broadcasting Limited, Edmonton, Fort McMurray et Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de O.K. Radio Group Ltd. l'actif des entreprises de programmation de radio CHDI-FM et CKER-FM Edmonton, CJOK-FM et CKYX-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island, et CFGP-FM Grande Prairie et ses émetteurs CFGP-FM-1 Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge (Alberta).

2006-652 - WhiStle Community Radio, Whitchurch-Stouffville (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance en langue anglaise à Whitchurch-Stouffville. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-653 - Prince George Community Radio Society, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Prince George.

2006-654 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler BabyHD. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-655 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Urdu. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-656 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Arabic. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-657 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Middle East. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-658 - Plainte déposée par Bell Canada contre Rogers SportsNet Inc.

2006-659 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Polish. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-660 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Russian. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-661 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Vietnamese. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-662 - Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Ukrainian. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-663 - Saskatchewan Telecommunications, Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification de licence visant à remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-664 - Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-334 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées.

2006-665 - Access Communications Co-operative Limited, Regina et White City et les régions avoisinantes (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-666 - 912038 Alberta Ltd., Lloydminster et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKLM-FM Lloydminster et de son émetteur CKLM-FM-1 Bonnyville, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-667 - Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence relative aux messages publicitaires.

2006-668 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada. Plaintes concernant la diffusion de Sex Traffic et de Old School par le réseau anglais de la Société Radio-Canada avant l'heure critique. Dans la décision, le Conseil statue sur deux plaintes distinctes relatives à la diffusion par le réseau anglais de la Société Radio-Canada (SRC) de deux émissions contenant des scènes réservées à un auditoire averti. Le Conseil conclut qu'en diffusant Sex Traffic et Old School à 20 h, la titulaire n'a pas respecté l'objectif de la politique canadienne de radiodiffusion énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et selon lequel la programmation devrait être de haute qualité. Le Conseil conclut que la diffusion de Sex Traffic à 20 h enfreint également l'article relatif à l'heure critique du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, auquel la SRC doit se conformer par condition de licence.

2006-669 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification temporaire des conditions de licence 1 et 2, tel qu'indiqué dans la décision, afin de permettre la diffusion en direct des 72 matchs de hockey des Chilliwack Bruins au cours de la saison de hockey 2006-2007 et de permettre en plus la diffusion de matériel publicitaire supplémentaire au cours de ces matchs.

2006-670 - My Broadcasting Corporation, Strathroy (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-671 - K-Rock 1057 Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIKR-FM Kingston du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-672 - Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Fredericton et la région avoisinante (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Ajout d'une nouvelle entreprise de distribution de radiodiffusion par câble pour desservir Fredericton et la région avoisinante.

2006-673 - Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale YTV Canada, Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à YTV Canada, Inc. à l'égard de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom d'Edge TV.

2006-674 - 591991 B.C. Ltd., Sherbrooke (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise de programmation de radio CKTS Sherbrooke.

2006-675 - Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière, Joliette (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLM-FM Joliette, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-676 - Société Radio-Canada, Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Iqaluit pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada, Radio Two.

2006-677 - 1494679 Ontario Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de catégories à la liste d'émissions que l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, connue sous le nom de ERT sat Canada est autorisée à diffuser.

2006-678 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CKPC-FM Brantford.

2006-679 - Halifax Cablevision Ltd., Halifax (Nouvelle-Écosse), Access Communications Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Bragg Communications Inc., Bridgewater (Nouvelle-Écosse), Bay Communications Inc., Kentville/New Minas (Nouvelle-Écosse), K-Right Communications Ltd., New Glasgow, Sydney, Truro et Bedford/Sackville (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ EN PARTIE – Modification de la programmation diffusée sur les canaux communautaires en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

2006-680 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Sports Network Inc. à l'égard de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom WTSN (antérieurement Women's Sports Network).

2006-681 - Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), du 1^er janvier 2007 au 31 août 2007.

2006-682 - Câblevision du Nord de Québec inc., Val d'Or et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Val d'Or et les régions avoisinantes, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-683 - Câblevision du Nord de Québec inc., Rouyn-Noranda et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Rouyn-Noranda et les régions avoisinantes, du 1^er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-684 - Standard Radio Inc., Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILK-FM Kelowna et ses émetteurs CILC-FM Magna Bay et VF2329 Big White Mountain, de Silk FM Broadcasting Ltd.

2006-685 - MX Média inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Salaberry-de-Valleyfield (Québec).

2006-686 - Radio Rimouski inc., Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Rimouski (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.

2006-687 - Touch Canada Broadcasting Inc., Edmont (Alberta). 1188011 Alberta Ltd., Calgary et Edmonton (Alberta). Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété afin de transférer l'actif des entreprises de programmation de radio CJCA Edmonton, CJRY-FM Edmonton et CJSI-FM Calgary à Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et à 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership (collectivement Touch Canada LP).

2006-688 - Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario). REFUSÉ – Autorisation de consacrer jusqu'à 40 % de sa programmation à des émissions en langue tierce.

2006-689 - Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Supression d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-690 - Diverses entreprises de programmation, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2008.

2006-691 - Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-d'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec). APPROUVÉ – Ajout de conditions de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-692 - Canadian Cable Systems Alliance Inc., au nom des titulaires suivants : Access Communications Co-operative Limited, Regina (Saskatchewan), Aurora Cable TV Limited, Aurora (Ontario), Bragg Communications Incorporated, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), Campbell River TV Association, Campbell River (Colombie-Britannique), Halifax Cablevision Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse), K-Right Communications Limited, New Glasgow, Sydney et Truro (Nouvelle-Écosse) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario), Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta), Persona Communications Corp., Sudbury et Timmins (Ontario), Source Cable and Wireless Limited, Hamilton (Ontario), Westman Media Cooperative Ltd., Brandon (Manitoba). Suspension de la disposition relative aux obligations pour la suppression des émissions non simultanées, telle qu'énoncée dans les décisions dont la liste se trouve à l'annexe de la présente décision.

2006-693 - Bell Canada, Diverses localités en Ontario et au Québec, APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-694 - TELUS Communications Inc., Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-695 - Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-696 - Radio Matagami, Matagami et Chibougamau (Québec). REFUSÉ - Nouvel émetteur à Chibougamau

2006-697 - MZ Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Classical Digital. REFUSÉ – Réduction du pourcentage minimum de contenu canadien qu'elle doit diffuser après la première année d'exploitation.

2006-698 - Société de télédiffusion du Québec, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification au code de déontologie publicitaire de Télé-Québec.

Télécommunications

2006-1 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. afin de préciser qu'un concurrent doit avoir un point de présence au Canada pour être admissible aux services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC). Le Conseil rejette la demande connexe de Bell Canada en vue de faire exempter les circuits transfrontaliers du service RNC. Référence : 8661-T66-200508038.

2006-2 - Le Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. en vue de remettre au fonds central, en un seul versement, les revenus que la compagnie a accumulés dans son compte de report. Référence : 8695-C12-200413625.

2006-3 - TELUS Communications Inc. – Demandes de révision, de modification et de sursis de la décision de télécom CRTC 2005-12. Référence : 8662-T66-200505034 et 8680-T66-200505042.

2006-4 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Rapport FIT 52 du CDCN concernant le FIT 65 - Représentants autorisés pour les demandes de ressources en numérotation, 19 octobre 2005 (CNRE052A); Rapport FIT 53 du CDCN concernant le FIT 66 -Modification du supplément du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, 16 novembre 2005 (CNRE053A); Rapport d'état trimestriel sur l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT, 4 novembre 2005 (OSRE003b); et Lignes directrices concernant l'installation, les tests et l'entretien, version 4.0, 17 novembre 2005 (BPRE045a et ITMGV40). Référence : 8621-C12-01/00.

2006-5 - Acheminement des appels 9-1-1 VoIP. Référence : AMT 169 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6879 de Bell Canada, AMT 568 et 569 de MTS Allstream Inc., AMT 87 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 182 de TELUS Communications Inc., AMT 551 de l'ancienne TELUS Communications Inc. et AMT 4236 de TELUS Communications (B.C.) Inc.

2006-6 - Afin qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) puissent résoudre un litige concernant la mise en œuvre du service d'accès au réseau numérique propre au concurrent, le Conseil définit ce qu'est un commutateur en se fondant sur la définition qu'a proposée Aliant Telecom, et il rejette la demande d'Aliant Telecom visant à obliger MTS Allstream à lui fournir un affidavit concernant l'usage qu'elle fait des installations d'accès qui font l'objet du litige. Référence : 8661-A53-200510570.

2006-7 - Le Conseil rejette une demande présentée par Quebecor Média inc. en vue de faire réviser et modifier la conclusion qu'il a tirée dans la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005, afin que les concurrents dotés d'installations soient compensés pour les pertes de revenus découlant de l'introduction des services de réseau numérique propre aux concurrents et d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, de la même façon et pour la même période que les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8662-Q15-200509193.

2006-8 - Rogers Telecom Holdings Inc. - Demande concernant le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : 8622-C25-200512469.

2006-9 - Utilisation des fonds des comptes de report. Référence : 8678-C12-200402313 et 8678-B2-200318049.

2006-10 - Le Conseil approuve de manière définitive un financement supplémentaire de 9,8 millions de dollars pour 2006 à l'égard de Norouestel Inc. Référence : 8695-N1-200511974.

2006-11 - Le Conseil se prononce sur l'instance amorcée par l'avis Service Téléphonie numérique de Bell, Avis public de télécom CRTC 2005-9, 7 juillet 2005. Le Conseil approuve de manière définitive les avis de modification tarifaire 6874, 6874A et 6878, sous réserve de certaines conditions. Référence : 8661-C12-200507973 et AMT 6874, 6874A et 6878 de Bell Canada.

2006-12 - Service de relais téléphonique dans le contexte de la téléphonie VoIP – Suivi de la décision 2005-28. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.

2006-13 - Interconnexion IP à IP – Suivi de la décision 2005-28. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.

2006-14 - Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8663-C12-200509846.

2006-15 - Abstention de la réglementation des services locaux de détail. Référence : 8640-C12-200505076 et 8640-A53-200403329. [version remaniée non officielle]

2006-16 - Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications demandent au Conseil d'arrêter d'appliquer les restrictions relatives à la reconquête dans le marché des services locaux parce qu'elles portent atteinte de manière injustifiable au droit à la liberté d'expression garanti par l'article 2 b ) de la Charte canadienne des droits et libertés . Référence : 8622-B2-200505068 et 8680-B2-200513707. Référence : 8622-Q15-200510710.

2006-17 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Quebecor Média inc. – Présumées violations de la règle de reconquête par Bell Canada.

2006-18 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-18-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur des routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2006-18, 13 avril 2006. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-18-2 - Le Conseil apporte d'autres corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur des routes supplémentaires. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-19 - Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs de l'accès au service sans fil côté ligne de Saskatchewan Telecommunications à compter du 1^er juin 2002. Référence : 8740-S22-200400614.

2006-20 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) en vue de faire réviser et modifier une partie de la décision Demande de révision et de modification de certaines décisions relatives à la subvention de MTS Allstream pour la tranche F, Décision de télécom CRTC 2005-52, 9 septembre 2005. Il approuve également le paiement d'une subvention de 9,893 millions de dollars à MTS Allstream pour la fourniture de service aux abonnés de résidence dans la tranche F à coût élevé pour la période du 1^er janvier 2002 au 16 octobre 2003.

2006-21 - Le Conseil s'abstient, sous réserve de certaines conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par Aliant Telecom Inc. Référence : 8640-A53-200511875.

2006-22 - Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de transit d'accès. Référence : 8638-C12-67/02.

2006-23 - Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de raccordement direct. Référence : 8638-C12-200304634.

2006-24 - Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Telecom Holdings Inc. visant un redressement à l'égard des frais de validation des numéros à facturer. Référence : 8622-C25-200502858.

2006-25 - Mise à jour sur l'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8621-C12-01/00.

2006-26 - Plans de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 450, 514, 519, 613 et 819. Référence : 8621-C12-01/00, 8698-C12-10/00, 8698-C12-200500977 et 8698-C12-16/01

2006-27 - Aliant Telecom Inc. – Demandes visant à exclure certains résultats de qualité du service du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail. Référence : 8660-A53-200505084 et 8660-A53-200505555.

2006-28 - Le Conseil se prononce sur des questions liées à la transférabilité des numéros de services sans fil entre les entreprises de services sans fil ainsi qu'entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services locaux filaires. Référence : 8620-C12-200601288.

2006-29 - Le Conseil approuve le rapport Wireless Number Portability, rapport de consensus BPRE056a.doc déposé le 20 février 2006 par le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, relativement à la mise en œuvre d'une méthode en deux phases applicable au processus de transfert de clients entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services locaux. Référence : 8620-C12-200510934.

2006-30 - Le Conseil approuve la demande d'abstention présentée par TELUS Communications Company (TCC) relative à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications à l'égard des accords ou ententes que TCC pourrait conclure avec d'autres entreprises de télécommunication concernant les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et les services interurbains nationaux faisant l'objet d'une abstention et ce, dans son territoire titulaire au Québec. Référence : 8640-T66-200514754.

2006-31 - Demande présentée par Rogers Wireless Inc. en vertu de la Partie VII en vue d'examiner les tarifs d'interconnexion de l'accès aux services sans fil côté ligne dans les territoires de la Société en commandite Télébec, de TELUS Communications Company exerçant ses activités au Québec et des petites entreprises de services locaux titulaires en Ontario et au Québec. Référence : 8661-R11-02/01.

2006-32 - Le Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. en vue de remettre au gestionnaire du fonds central, en un seul versement, les revenus que la compagnie a accumulés dans son compte de report en 2005. Référence : 8695-N1-200603599.

2006-33 - Demande présentée en vertu de la Partie VII par Superior Wireless Inc. contre TBayTel alléguant une discrimination injuste. Référence : 8622-S72-200515752.

2006-34 - Suivi de la décision Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-20 – Intervalles de service pour la fourniture des services RNC et des lignes de type C. Référence : 8638--C12--200505349.

2006-35 - Suivi de la décision Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux , Décision de télécom CRTC 2004-46. Référence : 8638-C12-200410465, 8740-T42-200411182, 8740-T46-200411190, 8740-A53-200500414, 8740-S22-200500464, 8740-B2-200500498 et 8740-M59-200501678.

2006-36 - Persona Communications Corp. – Service d'accès Internet de tiers et questions connexes. Référence : 8740-R9-200515124.

2006-37 - Se prononçant sur des demandes de Bell Canada et de TELUS Communications Company (TCC), le Conseil conclut que l'arrangement que propose MTS Allstream Inc., en réponse à une demande de propositions, est un service de réseau étendu faisant l'objet d'une abstention de la réglementation, et par conséquent, qu'il ne nécessite pas son approbation préalable. Le Conseil rejette donc les demandes de redressement présentées par Bell Canada et TCC. Référence : 8622-B2-200602369 et 8622-T66-200602640.

2006-38 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données , 3 mai 2006 (BPRE041b et CDIGv3.0). Référence : 8621-C12-01/00.

2006-39 - Le Conseil rejette la demande du Groupe D-Tech Inc. à l'égard de la construction d'un réseau privé de fibre optique pour la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Référence : 8622-G31-200504995.

2006-40 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : Retail Quality of Service Business Rules Model Manual (BPRE057a). Référence : 8621-C12-01/00.

2006-41 - Le Conseil approuve, sous réserves de modifications, les Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatifs NXX dans l'IR 600 au Canada. Référence : 8698-C12-200515976.

2006-42 - Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs révisés reflétant un supplément de 25 p. 100, pour la période du 29 novembre 2000 au 31 mai 2002, à l'égard des services d'alimentation électrique pour la co-implantation de Bell Canada et de TELUS Communications Company. De plus, il approuve de manière définitive, à compter du 1^er juin 2002, les tarifs révisés reflétant un supplément de 15 p. 100 de ces mêmes services des deux compagnies. Référence : 8740-B2-6653/02, 8740-T46-4173/02 et 8740-T42-0488/02.

2006-42-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 80 à 83 et 145 de la décision Bell Canada et TCC – Tarifs des services d'alimentation électrique pour la co-implantation, Décision de télécom CRTC 2006-42, 30 juin 2006. Référence : 8740-B2-6653/02, 8740-T46-4173/02 et 8740-T42-0488/02.

2006-43 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Intervalles de service, 14 juin 2006 (BPRE044b et CLOGB52_009) et Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome, Version 5.0, 9 juin 2006 (BPRE054b et ITMGV50). Référence : 8621-C12-01/00.

2006-44 - Demandes concernant l'attribution du code d'accès 5-1-1. Référence : 8698-C142-200601725, 8698-C12-200506719, 8698-J44-200500240, 8698-C12-200415522.

2006-45 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Cable Communications Inc. concernant la résiliation et la cession du contrat de licence relatif aux structures de soutènement d'Aliant Telecom Inc. Référence : 8690-R28-200512534.

2006-46 - Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux – Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Référence : 8340-C39-0093/00.

2006-47 - Plans de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 450 et 819 concernant Maskatel. Référence : 8698-C12-200500977 et 8698-C12-16/01.

2006-48 - MTS Allstream et Bell Canada – Demandes en vertu de la partie VII concernant le service 900. Référence : 8622-M59-200513962 et 8622-B2-200600123.

2006-49 - La Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet – Demande présentée en vertu de la partie VII concernant les services Internet. Référence : 8622-Q18-200513566.

2006-50 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada relativement à l'offre par TELUS Communications Company (TCC) de services Ethernet et de ligne d'abonné numérique dans le territoire de TCC au Québec. Référence : 8661-B2-200602632.

2006-51 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : CDCN – Administration par l'ANC des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada, 12 juillet 2006 (CNRE060A). Référence : 8621-C12-01/00.

2006-52 - Le Conseil formule une déclaration des droits du consommateur pour les abonnés des services locaux offerts par les entreprises de services locaux titulaires, établissant ainsi en langage clair les droits actuels des consommateurs. Référence : 8665-C12-200307365.

2006-53 - Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200605587 et 8663-C12-200402892.

2006-54 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-54-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2006-54, 8 septembre 2006. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-55 - Le Conseil conclut que le statut des tarifs associés à l'Accès LNPA [ligne numérique à paires asymétriques] au service de ligne individuelle de TELUS Communications Company (TCC) devrait passer de définitif à provisoire pendant qu'il détermine la classification de services des concurrents appropriée pour ce service. Le Conseil ordonne également à TCC de justifier pourquoi, lors de la fourniture de ce service, la connexion entre le répartiteur principal du central et l'équipement LNPA co-implanté d'un fournisseur de services ne peut être fournie à l'aide du service de liaison de connexion de type A. Référence : 8661-B2-200602401.

2006-56 - Demande déposée en vertu de la partie VII par Canada Payphone Corporation et FCT Communications Inc. relativement aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires pour les lignes d'accès aux services téléphoniques payants. Référence : 8650-C66-200602012.

2006-57 - Le Conseil ordonne à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à MTS Allstream Inc., à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Company de déposer, dans les 45 jours suivant la date de la présente décision, des pages de tarif révisées et des études de coûts connexes concernant leur service d'identification de l'entreprise 800/888. Compte tenu de cette directive et d'ici la fin de l'examen des pages de tarif révisées et des études de coûts connexes, le Conseil rend provisoires les tarifs de ces compagnies concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888. Référence : 8661-M59-200607442.

2006-58 - Demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble, conformément à la partie VII, concernant le respect de quelques obligations des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) par certaines ESLC. Référence : 8622-C13-200510695

2006-59 - Demande de révision et de modification des décisions 2003-72 et 2005-20 présentée en vertu de la partie VII. Référence : 8662-B2-200602278.

2006-60 - Le Conseil approuve les recommandations contenues dans le Rapport de consensus du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion intitulé ESWG 12-month Consensus Report on Nomadic VoIP Technical and Operating Impediments to 9-1-1/E9-1-1 Service Delivery in Canada (le rapport ESRE042), et demande au GTSU de déposer, dans les six mois suivant la date de la présente décision, une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé aux services VoIP au Canada. Référence : 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101.

2006-61 - Le Conseil rejette une demande déposée par Cybersurf Corp. en vue d'obtenir l'accès au service Qualité supérieure de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et à la fonction de réseau PacketCable de Rogers Communications Inc, de Shaw et de Vidéotron ltée. Référence : 8622-C122-200512716.

2006-62 - Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream Inc. concernant le prélèvement de fonds sur son compte de report aux fins de l'exécution de son plan d'amélioration du service à l'égard des emplacements non desservis. Référence : 8638-C12-58/01.

2006-63 - TELUS Communications Company – Demande visant à diminuer le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes. Référence : 8638-C12-73/02.

2006-64 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à augmenter le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes dans le territoire d'exploitation de l'ancienne Aliant Telecom Inc. Référence : 8638-C12-81/02.

2006-65 - Avenant canadien au Plan et aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution d'indicatifs. Référence : 8698-C12-200609696.

2006-66 - Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs N00 NXX pour les services de communications personnelles. Référence : 8698-C12-200609704

2006-67 - Le Conseil rejette une demande présentée par Telnet Communications dans laquelle la compagnie réclamait qu'il ordonne à Bell Canada de modifier ses tarifs relatifs au taux demandé aux fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques (LAN), pour avoir accès aux lignes dégroupées utilisées pour offrir le service LAN. Référence : 8661-T27-200601973.

2006-68 - Le Conseil approuve la version modifiée et reformulée de la Convention unanime des actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne. Référence : 8657-C101-200604216.

2006-69 - Quebecor Média Inc. c. Bell Canada – Litige portant sur la règle de reconquête. Le Conseil conclut que la carte de reconnaissance que Bell Canada a envoyée à ses anciens abonnés ne viole pas la règle de reconquête du Conseil. Référence : 8622-Q15-200608028.

2006-70 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2006 et questions connexes. Référence : 8695-C12-200603391 et 8695-C12-200603440.

2006-71 - Le Conseil se prononce sur la demande présentée par Aliant Telecom Inc. et Bell Canada en vue de réviser le règlement actuel sur les droits de télécommunication. Référence : 8657-A53-200606692.

2006-72 - Le Conseil rejette la demande présentée par Primus Telecommunications Canada Inc. visant la révision et la modification des parties de la Décision de télécom CRTC 2006-15 portant sur la règle de reconquête. Référence : 8662-P11-200607327.

2006-73 - Le Conseil rejette la demande présentée par Rogers Telecommunications Inc. (RTI) dans laquelle la compagnie réclame qu'il ordonne à Bell Canada de lui accorder des crédits pour certains circuits d'accès qui, selon RTI, étaient admissibles aux tarifs des services propres aux concurrents pendant la période du 1^er juin 2002 au 2 février 2005. Référence : 8661-R29-200604456.

2006-74 - Le Conseil approuve, sous réserve d'un changement, les rapports de consensus déposés par trois groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Référence : 8620-C12-200601288.

2006-75 - Échelles tarifaires applicables aux services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8661 C12 200606965.

2006-76 - Facturation et perception à l'égard des services 900 – Rapport de consensus du CDCI. Référence : 8621-C12-01/00, 8622-M59-200513962 and 8622-B2-200600123.

2006-77 - Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron – Tarifs du service d'accès Internet de tiers. Référence : 8740-C6-200606436, 8740-R31-200600280, 8740-S9-200600636, 8740-V3-200606444, 8638-C12-200405755.

2006-78 - Modifications à la déclaration des droits du consommateur. Référence : 8638-C12-200611956.

2006-79 - Suivi de la décision 2005-17 – Base des revenus définitive pour déterminer la valeur totale maximum de rajustement servant à calculer les crédits payables aux clients en cas de rendement insatisfaisant en matière de qualité du service de détail des ESLT Référence : 8638-C12-200505018.

Date de modification :

2014-03-21