Bulletins d’information 2009
Radiodiffusion
2009-1 - Appellation et numérotation des documents officiels du CRTC Le Conseil annonce la mise en ouvre d'une nouvelle approche, en vigueur le 1er janvier 2009, concernant l'appellation et la numérotation de ses publications officielles.
2009-38 - Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l'arbitrage de l'offre finale et les audiences accélérées
2009-38-1 - Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l'arbitrage de l'offre finale et les audiences accélérées
2009-82 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2009-197 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Colombie-Britannique
2009-230 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2009-251 - Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien
2009-256 - Directives à l’intention de toutes les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant. la province de la Nouvelle-Écosse
2009-323 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2009-384 - Simplification de diverses exigences de dépôt visant les entreprises de distribution de radiodiffusion
2009-451 - Demandes de modifications techniques liées aux changements qui seront bientôt apportés aux critères de protection des stations FM du ministère de l'Industrie
2009-517 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2009-634 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2009-686 - Création et fonctionnement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) pour l'année de radiodiffusion 2009-2010
2009-760 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
Télécommunications
2009-1 - Appellation et numérotation des documents officiels du CRTC Le Conseil annonce la mise en œuvre d’une nouvelle approche, en vigueur le 1er janvier 2009, concernant l’appellation et la numérotation de ses publications officielles.
2009-38 - Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l'arbitrage de l'offre finale et les audiences accélérées
2009-38-1 - Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l'arbitrage de l'offre finale et les audiences accélérées
2009-282 - Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et leur application à l'industrie des assurances
2009-283 - Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et leur application au secteur des biens immobiliers
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