ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1191

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1191

  Ottawa, le 22 décembre 1999
  Le 19 août 1999, Maskatel inc. (Maskatel) a déposé une demande en vue de faire approuver une entente de transitage provisoire intitulée « Interim Transiting Agreement » entre Maskatel et La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
  No de dossier : 8340-M22-0316/00
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
  La demande est approuvée provisoirement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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