ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-326

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 7 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-326

 

Le 9 mars 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5065, « Message-Net Service » (Service Message-Net), du Tarif des services spéciaux, visant à discontinuer l'option du service de boîte vocale se trouvant à l'article 5065.1B. L'option continuera d'être disponible pour les clients qui y sont abonnés.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 791

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 avril 1999 sont approuvées.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


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