ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-947
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-947 |
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Le 24 août 1999, Call-Net Entreprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, visant à améliorer les définitions, supprimer les modalités désuètes et corriger des références. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 9 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 octobre 1999 sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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