ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-7

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 11 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-7

 

Le 11 décembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article D-65(l) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation DS-1 reliant le local de l'abonné situé à Ormstown (Québec) au central de la compagnie situé à Valleyfield (Québec).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6313

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 11 janvier 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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