ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-7
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-7 |
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Le 11 décembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article D-65(l) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation DS-1 reliant le local de l'abonné situé à Ormstown (Québec) au central de la compagnie situé à Valleyfield (Québec). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6313 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 11 janvier 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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