ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1021

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 octobre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-1021
Le 3 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, 675.1(b)(4) et 680.4 du Tarif général, visant à prolonger la promotion retour pour les lignes d'affaires et les services de petit Centrex jusqu'au 31 décembre 1999 et à l'offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6354
1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-597 du 30 juin 1999.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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