ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1021
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Ordonnance Télécom |
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| Ottawa, le 26 octobre 1999 | |
| Ordonnance Télécom CRTC 99-1021 | |
| Le 3 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, 675.1(b)(4) et 680.4 du Tarif général, visant à prolonger la promotion retour pour les lignes d'affaires et les services de petit Centrex jusqu'au 31 décembre 1999 et à l'offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local. | |
| No de dossier : Avis de modification tarifaire 6354 | |
| 1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-597 du 30 juin 1999. | |
| 2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. | |
| 3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
| La demande est approuvée de manière définitive. | |
| Secrétaire général | |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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