ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-816
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 20 août 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-816 |
|
|
Le 23 juillet 1999, Maritime Tel & Tel Limited, en son propre nom et au nom de NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. (les "compagnies"), a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 400, « Large Capacity Digital Network » (Réseau numérique haut débit), du Tarif APTC CRTC 27750 - Services régionaux, prévoyant un réseau numérique intercirconscription haut débit sur mesure et l'équipement afférent situés dans les centres de commutation des compagnies. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 2 de l'APTC |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 23 août 1999 sont approuvées. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :