Décisions 1996

Radiodiffusion

1996-1 - 1093641 Ontario Limited. Exploitation de CKDX-FM.

1996-2 - Yellowhead Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CJYR Edson.

1996-3 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Augmentation de la puissance de CFLD.

1996-4 - George et Lucille Reed, faisant affaires sous la raison sociale de Freeport Mobile Home Park. Modification de licence.

1996-5 - Northern Native Broadcasting(Terrace, B.C.)Réserve indienne de Cheslatta (Colombie-Britannique) - 950359000.

1996-6 - Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-7 - Rogers Broadcasting Limited. Modification de la licence de CIOC-FM.

1996-8 - Access Cable Television Bedford/Sackville Limited. Acquisition d'actif.

1996-9 - Radio Atlantic (CFNB) Ltd. Conversion d'une station AM au FM.

1996-10 - Dedilea Shih Communications Society. Acquisition d'actif et nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone - Demande approuvée.

1996-11 - O.K. Radio Group Ltd. Conversion d'une station AM au FM.

1996-12 - Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada). Nouvelles stations de radio FM de faible puissance.

1996-13 - Missinnippi River Native Communications Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1996-14 - Missinnippi River Native Communications Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio.

1996-15 - C.W. Millar, au nom d'un comité devant être constitué. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-16 - Central Saskatchewan Regional Tourism Association Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-17 - North Superior Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CFNO-FM Marathon.

1996-18 - 3152464 Manitoba Ltd. Conversion de CKRC du AM au FM - Demande approuvée.

1996-19 - Diffusion Power Inc. Diminution de la puissance de CKCB-FM.

1996-20 - CIRC Radio Inc. Modifications de la licence de CIRV-FM.

1996-21 - Omer Cloutier. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-22 - 2971-6214 Québec Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-23 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Nouveau réseau radiophonique.

1996-24 - Keith Ellis, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-25 - Whitesand Communication Group. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.

1996-26 - Keith Ellis, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-27 - Coast Cable Communications Ltd. (anciennement la Coast Cable Vision Ltd.). Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-28 - 2535-1438 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-29 - Cathton Holdings Ltd. Acquisition d'actions.

1996-30 - Télécâble Provincial inc. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Laurentien Câble TV inc. qui dessert Hull, Aylmer et Gatineau; modification de licence.

1996-31 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-32 - Société Radio-Canada. Modification de licence.

1996-33 - City of Dawson. Modification de licence.

1996-34 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Modification de licence.

1996-35 - La Coopérative de câblodistribution des Éboulements. Distribution du service de TVOntario - demande refusée.

1996-36 - Cable 2000 Inc. Prorogation du délai de construction.

1996-37 - Granisle T.V. Society. Modification de licence.

1996-38 - Radio Communautaire de la Rive-Sud inc. Modification de fréquence et augmentation de puissance.

1996-39 - Christian Perron, représentant une société devant être constituée (Le Groupe Radio 1995). Nouvelle entreprise de programmation de radio FM - demande refusée.

1996-40 - Vision Dufour inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-41 - Jeannie Cain, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-42 - Comité des jeunes de George River. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-43 - Central Nova Tourist Association. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1996-44 - Société Radio-Canada. Ajout d'un émetteur.

1996-45 - Société Radio-Canada. Ajout d'un émetteur.

1996-46 - Global Communications Limited. Modification de la licence de CIII-TV.

1996-47 - Câblodistribution Le Rocher inc. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1996-48 - Différents endroits au Québec. Dans l'avis public CRTC 1995-197 du 23 novembre1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1996-49 - L'Ontario et la région de l'Atlantique. Dans l'avis public CRTC 1995-207 du 6 décembre1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1996-50 - Newcap Inc. Modification de la licence de CJLB-FM.

1996-51 - Radio Nord inc. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Val d'Or - demandes refusées.

1996-52 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Suppression de la tête de ligne locale au Lac Baker et raccordements à l'entreprise d'Edmundston; modification de licences.

1996-53 - Vidéotron ltée. Ajout de WUTV (FOX); retrait de WUHF-TV (FOX).

1996-54 - Omer Cloutier. Modification de licence.

1996-55 - Omer Cloutier. Modification de licence.

1996-56 - Les associés du MH Radio/Rawlco Partnership. Modification de la licence du New Country Network.

1996-57 - Lifestyle Television (1994) Limited. Modification de la licence du Women's Television Network.

1996-58 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-59 - Star City & District Television Corp. Suppression d'une condition de licence.

1996-60 - Différents endroits au Québec. À la suite de l'avis public CRTC 1995-213 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, de manière à :

1996-61 - Différents endroits au Québec. À la suite de l'avis public CRTC 1995-214 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les promesses de réalisation des stations énumérées à l'annexe de la présente décision de manière à supprimer les engagements relatifs à la diffusion d'un niveau minimum d'émissions de nouvelles et de créations orales et d'une quantité maximale de publicité.

1996-62 - Radio Nord inc. Suppression d'un émetteur.

1996-63 - Transvision Plus inc. Prorogation du délai de construction.

1996-64 - Rogers Broadcasting Limited. Révocation.

1996-65 - Radio Fusion inc. Modification de licence et requête visant la prolongation du délai de mise en oeuvre d'un des avantages découlant de la transaction approuvée dans la décision CRTC 1990-780.

1996-66 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de licence.

1996-67 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de la licence de CIRE-TV.

1996-68 - Entreprises Radio Etchemin inc. Diminution de la puissance de CFOM-FM.

1996-69 - Salmo Cabled Programmes Limited. Renouvellement administratif.

1996-70 - Différents endroits au Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-71 - Les Journaux Trans-Canada (1982) inc. Révocation.

1996-72 - Global Communications Limited. Renouvellement de la licence de CIII-TV.

1996-73 - Coopérative Radio Communautaire Nipissing Inc. Licences relatives à des événements spéciaux.

1996-74 - Différents endroits au Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1996-11 du 12 janvier 1996, le Conseil approuve, par vote majoritaire, les demandes des titulaires des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à modifier la condition de licence ayant trait à leurs Promesses de réalisation de manière à exclure du rapport grands succès/autres que grands succès, un documentaire spécial d'une durée de six heures soulignant 25 années de musique canadienne devant être diffusé au cours de la semaine de radiodiffusion du 3 au 9 mars 1996.

1996-75 - A. Gordon Craig, au nom de The Sports Network Inc., Le Réseau des sports (RDS) inc., 2953285 Canada Inc. et la Labatt Communications Inc. Transfert du contrôle de TSN, RDS et The Discovery Channel et transfert des intérêts de l'un des associés de Viewer's Choice Canada.

1996-76 - Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom). Ajout de signaux.

1996-77 - VISION TV: CANADA'S FAITH NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN. Modification de licence ayant trait au "Code of Ethics and Program Practicesî de VISION TV.

1996-78 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Suppression des têtes de ligne locales et raccordements à l'entreprise de Fredericton; modification de licences.

1996-79 - Vidéotron ltée. Modification de licence.

1996-80 - C.J.S.D. Incorporated. Diminution de la puissance de CJSD-FM.

1996-81 - Radio Cape Breton Limited. Renouvellement administratif.

1996-82 - Bragg Communications Incorporated. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-83 - Connelly Communications Corporation. Modification de la licence de CJKL.

1996-84 - Pioneer Cablevision Ltd. Transfert de contrôle.

1996-85 - Société Radio-Canada. Canal EMCS visant à distribuer un service commercial d'émissions haïtiennes - demande refusée.

1996-86 - Vidéotron ltée. Modifications de licences.

1996-87 - La région de l'Atlantique et le Québec. Dans l'avis public CRTC 1996-10 du 9 janvier 1996, le Conseil a fait part de demandes que des titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1996-88 - Diffusion Power inc. Modification de la licence de CIKI-FM et CIKI-FM-2.

1996-89 - Anahim Lake Community Association. Modification de licence.

1996-90 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc. Renouvellement administratif.

1996-91 - Standard Radio Inc. Modification de la licence de CKTB.

1996-92 - Standard Radio Inc. Augmentation du niveau d'émissions à caractère ethnique de CKTB - Demande refusée.

1996-93 - CJRN 710 Inc. Modification de la licence de CKEY-FM - Demande refusée.

1996-94 - Videotron Communications Ltd. Distribution de la programmation communautaire à un canal à usage limité - Demande refusée.

1996-95 - 9022-6242 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-96 - 3145069 Canada inc. Acquisition d'actif.

1996-97 - Northern Cable Holdings Limited. Timmins (Ontario) - 950776500.

1996-98 - Cogeco Cable Canada Inc. Demande visant l'ajout de CITY-TV - Approuvée.

1996-99 - Rogers Cablesystems Limited. Modification de licence.

1996-100 - Bayshore Broadcasting Corporation. Modification de la licence de CIXK-FM.

1996-101 - Osakdo Communications Society. Acquisition d'actif et nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.

1996-102 - Earthvision Systems Ltd. Acquisition d'actif.

1996-103 - Craig Broadcast Systems Inc. Acquisition d'actif.

1996-104 - La Chambre de commerce de Ste-Agathe-des-Monts. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1996-105 - Diffusion Power inc. Nouveau réseau radiophonique.

1996-105-1 - Rimouski (Québec) - 952505600. Dans sa décision CRTC 1996-105 du 12 avril 1996, le Conseil a approuvé la demande de licence de réseau radiophonique de .langue française présentée par la Diffusion Power inc. La décision aurait dû indiquer que la licence expirera le 31 mai 2001 et non le 31 mai 1996.

1996-106 - Westcom Radio Group Ltd. Nouveau réseau radiophonique.

1996-107 - Gretsinger Cablevision Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-108 - Roger Plourde, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-109 - Craig Hutscal. Licence relative à un événement spécial.

1996-110 - Docteur Henry Pops. Licence relative à un événement spécial.

1996-111 - Secteur de Winnipeg (Manitoba) - 952931400. À la suite de l'avis public CRTC 1996-16 du 24 janvier 1996, le Conseil approuve la demande visant à .modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant un secteur de Winnipeg, comme suit:

1996-112 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre. Demande de modification de licence - refusée.

1996-113 - Cogeco Câble Canada inc. Modification de licence.

1996-114 - Toronto (Ontario) - 952167500. À la suite de l'avis public CRTC 1996-20 du 14 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBOFT Ottawa, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de CBLFT Toronto de 1 760 000 watts à 615 600 watts.

1996-115 - Lac La Biche (Alberta) - 952319200. À la suite de l'avis public CRTC 1996-21 du 15 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-4 Ashmont, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFRN-TV-5 Lac La Biche de 350 watts à 2 130 watts.

1996-116 - Rawlco Communications Limited. Modification de la licence de CFGO.

1996-117 - Sagard (Québec) - 199603519. À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil refuse la demande présentée par la Coopérative de câblodistribution de Sagard en vue d'être autorisée à distribuer TFO, le service de télévision éducative de langue française de TVOntario, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sagard.

1996-118 - Montréal (Québec) - 950796300. À la suite de l'avis public CRTC 1995-153 du 14 septembre 1995, le Conseil refuse la demande présentée par Les Communications Mont-Royal inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQR-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer 168 heures par semaine d'émissions à caractère ethnique qui seraient diffusées la plupart du temps (98 %) en langue portugaise. La requérante a indiqué que la programmation serait fournie par la Radio Clube CIJM inc.

1996-119 - Four Seasons Radio Ltd. Transfert de contrôle.

1996-120 - Redmond Broadcasting Inc. Conversion de CHNR du AM au FM.

1996-121 - Wetaskiwin (Alberta) - 952347300. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif à la suite de la liquidation de la CJOI Enterprises Ltd. (la CJOI), et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio CKJR Wetaskiwin.

1996-122 - Cap-de-la-Madeleine, Quebec - 952332500. À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande visant à distribuer le signal éloigné CFTU-TV (IND) Montréal, reçu par télécommunication, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Cap-de-la-Madeleine.

1996-123 - Metlakatla (Colombie-Britannique) - 952254100. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par câble présentée par Albert White en vue de desservir Metlakatla. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).

1996-124 - Heritage Pointe (Alberta) - 952479400. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par câble présentée par la Western Canadian Communications Inc. en vue de desservir Heritage Pointe. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).

1996-125 - Black Point (Saskatchewan) - 951774900. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Black Point d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de deux émetteurs de télévision de faible puissance.

1996-126 - Voisey Bay (Labrador) (Terre-Neuve) - 951928100. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par câble présentée par Cable Labrador Limited en vue de desservir Voisey Bay (Labrador). L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).

1996-127 - Conne River et Morrisville (Terre-Neuve) - 952388700. À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Conne River et Morrisville, détenue par la Taqamkuk Development Corporation, du 1^er septembre 1996 au 31 août 2002.

1996-128 - Grey River (Terre-Neuve) - 951997600. À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Grey River, détenue par Garfield Young, du 1^er septembre 1996 au 31 août 2002.

1996-129 - Hermitage/Sandyville (Terre-Neuve) - 951595800. À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Hermitage/ Sandyville, détenue par Edgar Kendall, du 1^er septembre 1996 au 31 août 2002.

1996-130 - 3173836 Canada Inc. Acquisition d'actif.

1996-131 - Standard Radio Inc. À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve les demandes présentées par la Standard Radio Inc. (la Standard) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CISL et de CKZZ-FM, propriété de la 3173836 Canada Inc. et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

1996-132 - Ville de Norman Wells. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1996-133 - Coopérative de Câblodistribution de la Base de Moisie. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-134 - Rural STV 1 Limited. Suppression d'une condition de licence.

1996-135 - Via Câble de la Vallée inc. Renouvellement de licences.

1996-136 - Télévision Communautaire de la Minganie inc. Renouvellement de licences.

1996-137 - 2954-2248 Québec inc. Renouvellement de licences.

1996-138 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.

1996-139 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.

1996-140 - M. John Bragg, au nom d'une compagnie devant être constituée. Acquisition d'actif.

1996-141 - Shaw Cablesystems Inc. Réorganisation intrasociété.

1996-142 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-143 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-144 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-145 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-146 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-147 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-148 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-149 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-150 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-151 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1996-152 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBON-FM Sudbury.

1996-153 - Société Radio-Canada. Ajout d'un émetteur.

1996-154 - Stewart Crossing Community Club. Modification de licence.

1996-155 - Pelly Crossing Community Club. Modification de licence.

1996-156 - Whitehorse Chamber of Commerce. Nouvelles entreprises de programmation de radio FM.

1996-157 - Câblevision Les Méchins inc. Modification de licence.

1996-158 - Télé-Câble Saint-Hilarion inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-159 - Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Modification de licence.

1996-160 - Stewart Crossing Community Club. Ajout d'émetteurs.

1996-161 - High-Ridge T.V. Inc. Suppression de condition de licence.

1996-162 - 9008-7008 Québec inc. Acquisition d'actif et transfert de contrôle.

1996-163 - 3039081 Canada inc. Acquisition d'actif et transfert de contrôle.

1996-164 - Le Comité des Jeunes d'Aupaluk. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-165 - Comité des Jeunes Kiggavik, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-166 - Onikamook Communication Society, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.

1996-167 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement de licence.

1996-168 - Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom). Ajout de signaux radiophoniques.

1996-169 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Renouvellement de licence.

1996-170 - Le Câble de Rivière-du-Loup ltée. Renouvellement de licence.

1996-171 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de licence.

1996-172 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de licence.

1996-173 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de licence.

1996-174 - Briand et Moreau Câble inc. Renouvellement de licence.

1996-175 - Omer Cloutier. Renouvellement de licences.

1996-176 - 2545-3739 Québec inc. Renouvellement de licence.

1996-177 - Télécâble St-Donat inc. Renouvellement de licence.

1996-178 - Le Câble du Haut-Pays inc. Renouvellement de licence.

1996-179 - 132729 Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-180 - A.U.L.T. St-Narcisse inc. Renouvellement de licence.

1996-181 - Télécâble Tête à la Baleine inc. Renouvellement de licence.

1996-182 - Télécâble Tête à la Baleine inc. Georgetown, Acton, Milton et la région avoisinante; et Rockwood (Ontario).

1996-183 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licences.

1996-184 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-185 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-186 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licences.

1996-187 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-188 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-189 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-190 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-191 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-192 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-193 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-194 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1996-195 - Big West Communications Corp. Modification de la licence de CIBW-FM.

1996-196 - Celtic Broadcasting Limited. Modification de la licence de CKPE-FM.

1996-197 - Télécâble Provincial inc. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Cogeco Câble inc. qui dessert Acton Vale et Roxton Falls; modification de licence.

1996-198 - Kluane Lake Athletic Association. Diminution de la puissance de CFDB-TV.

1996-199 - O.K. Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.

1996-200 - Coopérative de la télévision communautaire de Fermont. Renouvellement de licence.

1996-201 - Coop de Câblodistribution de l'Ile. Renouvellement de licence.

1996-202 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre. Renouvellement de licence.

1996-203 - Coopérative de Câblodistribution de Boulet. Renouvellement de licence.

1996-204 - La Coopérative de câblodistribution des Éboulements. Renouvellement delicence.

1996-205 - La Coopérative de Câblodistribution de Brest. Renouvellement de licence.

1996-206 - La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts. Renouvellement de licence.

1996-207 - Coopérative de Câblodistribution St-Joseph-de-la-Rive. Renouvellement de licence.

1996-208 - Coop Télé-Câble Ste-Lucie. Renouvellement de licence.

1996-209 - 3145069 Canada inc. Modification de la puissance et du périmètre de rayonnement de CFEI-FM et déplacement de son émetteur - demande approuvée.

1996-210 - Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr.". Renouvellement de licence.

1996-211 - Télécâble La Rédemption inc. Renouvellement de licence.

1996-212 - Télécâble J. Poirier inc. Renouvellement de licence.

1996-213 - Télé-Anticosti inc. (anciennement "Comité de Citoyens de l'Ile d'Anticosti"). Renouvellement de licence.

1996-214 - Télécâble St-Alexis de Matapédia inc. Renouvellement de licence.

1996-215 - Télédistribution Dalmas inc. Renouvellement de licence.

1996-216 - Télécâble S.B.V.T. inc. Renouvellement de licence.

1996-217 - Raymond Vachon, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câblo-Vision Saint-Modeste enr.". Renouvellement de licence.

1996-218 - Télécâble St-René de Matane inc. Renouvellement de licence.

1996-219 - Télécâble Ste-Florence inc. Renouvellement de licence.

1996-220 - 2971-6214 Québec inc. Renouvellement de licence.

1996-221 - Sorel-O-Vision inc. Renouvellement de licence.

1996-222 - Jacques Poirier. Renouvellement de licence.

1996-223 - Câblevision Gatineauval inc. Renouvellement de licence à court terme - Extension de territoire refusée.

1996-224 - Terence C.Y. Hui, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de télédistribution - Demande approuvée.

1996-225 - South Fraser Broadcasting Limited. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée.

1996-226 - Radio Communautaire de Châteauguay inc. Renouvellement de licence - Publication d'une ordonnance.

1996-227 - Radio Nord-Joli inc. Renouvellement de licence - Publication d'une ordonnance.

1996-228 - Fabrique de la Paroisse St-Augustin de Woburn. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1996-229 - Bill Forrest, représentant une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.

1996-230 - 788813 Ontario Inc. (anciennement Tourist Radio Information for Niagara Inc.). Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-231 - Sirois Câble inc. Renouvellement de licence.

1996-232 - 2530-7612 Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale de "Câble T.V. des Plateaux enr.". Renouvellement de licence.

1996-233 - Télécâble Grand-Détour inc. Renouvellement de licence.

1996-234 - 3102-6420 Québec inc. Renouvellement de licence.

1996-235 - Cogénar inc. Renouvellement de licence.

1996-236 - Club de Vidéo de Radisson Enregistré. Renouvellement de licence.

1996-237 - Télévision Communautaire de Rivière-St-Jean inc. Renouvellement de licence.

1996-238 - Coopérative de Câblodistribution de Sagard. Renouvellement de licence.

1996-239 - Coop Télé-Câble de St-Adalbert. Renouvellement de licence.

1996-240 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières. Renouvellement de licence.

1996-241 - Corporation Municipale du Village de Parent. Renouvellement de licence.

1996-242 - Réseau Radio Campus Laval. Nouvelle entreprise de programmation de radio de campus communautaire.

1996-243 - Télé-Câble Albanel inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-244 - Télédistribution Cablouis inc. Modification de licence.

1996-245 - Lorenzo Roy, faisant affaires sous la raison sociale de "Société-Télévision Ste-Marthe enrg.". Modification de licence.

1996-246 - Club de Récréation Kuujjuaq Pinguatisijingit. Modification de licence.

1996-247 - La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres. Modification de licence.

1996-248 - Câblevision T.R.P. inc. Modification de licence.

1996-249 - Société Radio-Canada. Renouvellement des licences de CKOS-TV-2, CKBI-TV-4 et CKOS-TV-1.

1996-250 - YTV Canada Inc. Acquisition d'actif et transfert de contrôle - Approuvé.

1996-251 - Baton Broadcasting Incorporated, on behalf of : CFCN Communications Inc.; Rogers Communications Inc.; BBS Ontario Incorporated; BBS Saskatchewan Incorporated; et Electrohome Limited. Transfert de contrôle de la CFCN Communications Inc.; renouvellement de licences d'entreprises de télévision en Alberta; et transactions intersociétés comportant le transfert d'actif de diverses entreprises de télévision en Ontario - Approuvé.

1996-252 - Gillam Cable Television Incorporated. Renouvellement de licence.

1996-253 - Native Communication Inc. Renouvellement de licence.

1996-254 - Lindell Beach Residents Association. Renouvellement de licence.

1996-255 - Zama Recreation Society. Renouvellement de licence.

1996-256 - District of Hudson's Hope. Renouvellement de licence.

1996-257 - Houston-Smithers Rebroadcasting Society. Renouvellement de licence.

1996-258 - The Big Country Tourist Association. Renouvellement de la licence de CHTR-FM.

1996-259 - Major J.E.D. Guay, Commanding Officer. Renouvellement de la licence de CHAR-FM.

1996-260 - Hay River Broadcasting Society. Renouvellement de la licence de CKHR-FM.

1996-261 - Parliamentary Broadcasting Society. Renouvellement de la licence de CHLA-FM.

1996-262 - Télédistribution Cablouis inc. Renouvellement de licence.

1996-263 - Emtel inc. Acquisition d'actif.

1996-264 - 1142370 Ontario Inc. Acquisition d'actif.

1996-265 - Regional Cable TV (Western) Inc. Acquisition d'actif.

1996-266 - CKIK-FM Limited. Acquisition d'actif.

1996-267 - Village of Haines Junction. Acquisition d'actif.

1996-268 - Northern Settlement of Brabant Lake. Renouvellement de licence.

1996-269 - Western Canadian Communications Inc. Renouvellement de licence.

1996-270 - Atlin Broadcasting Society 1983. Renouvellement de licence.

1996-271 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBCY-TV.

1996-272 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-273 - Télécâble Provincial inc. Révocation de licences.

1996-274 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHEK-TV Victoria et de ses émetteurs.

1996-275 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHAN-TV et de ses émetteurs.

1996-276 - Christian Hit Radio Inc. Nouvelle station FM de musique chrétienne - demande approuvée.

1996-277 - STAR-FM Radio Inc. Modification des paramètres techniques de CKSR-FM et ajout d'un émetteur - Demande approuvée.

1996-278 - Northern Cablevision Ltd. Demande visant l'ajout de CITY-TV - Approuvée

1996-279 - The Battlefords Community Cablevision Co-operative. Demande visant l'ajout de CITY-TV - Approuvée

1996-280 - T.V. Hamilton Limited. Renouvellement de licence de réseau.

1996-281 - Showcase Television Inc. Modification de la licence de Showcase.

1996-282 - The Sports Network (TSN). Modification de la licence de TSN.

1996-283 - 2953285 Canada Inc. Modification de la licence de The Discovery Channel.

1996-284 - Le Réseau des Sports (RDS) Inc. Modification de la licence de RDS.

1996-285 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Modification de la licence de CJYC-FM.

1996-286 - Native Communication Inc. Modification de la licence de CINC-FM.

1996-287 - 3247244 Canada Inc. et 3247236 Canada Inc. Acquisition d'actif et réorganisation intrasociété du New Country Network.

1996-288 - Radio One Vancouver Corporation. Demande visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à caractère ethnique - approuvée; deux autres demandes FM - refusées.

1996-289 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance apparente rayonnée.

1996-290 - Câblevision T.R.P. inc. Modification de licence.

1996-291 - Radio Fanshawe Inc. Modification de la licence de CIXX-FM.

1996-292 - Lake Louise Community Association. Modification de la licence.

1996-292 - Granisle T.V. Society. Modification de licence.

1996-293 - Coast Mountain Communications Inc. Modification de licence.

1996-294 - Coast Mountain Communications Inc. Licence amendment.

1996-295 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Modification de la licence de CHON-FM.

1996-296 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Modiffication de la licence de CHON-FM.

1996-297 - Peace River Broadcasting Corporation. Modification de la licence de CKYL.

1996-298 - Malakwa Community Centre Association. Modification de licence.

1996-299 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellements administratifs.

1996-300 - Halton Cable Systems Inc. Renouvellements administratifs.

1996-301 - Duclos Câblevision ltée. Renouvellement administratif.

1996-302 - 176100 Canada inc., faisant affaires sous la raison sociale de "Société CKTL Radio Média Enr.". Renouvellement administratif.

1996-303 - Bragg Communications Incorporated. Révocation.

1996-304 - Telemedia Communications Inc. Acquisition d'actif.

1996-305 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-306 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-307 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-308 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-309 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-310 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-311 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-312 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.

1996-313 - Radio Nord inc. Nouvelles entreprises de programmation de radio FM à Saint-Jérôme et à Saint-Jovite - demandes refusées.

1996-314 - Le Câble du Haut-Pays inc. Renouvellement de licences.

1996-315 - Lorenzo Roy, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Société-Télévision Ste-Marthe enrg.". Renouvellement de licence.

1996-316 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.

1996-317 - Câblevision T.R.P. inc. Renouvellement de licences.

1996-318 - La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres. Renouvellement de licence.

1996-319 - Le Câble du Haut-Pays inc. Renouvellement de licence.

1996-320 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.

1996-321 - Câblovision Baie St-Paul inc. Renouvellement de licence.

1996-322 - Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle. Renouvellement de licence.

1996-323 - Regional Cable TV (Central) Inc. Renouvellement de licences.

1996-324 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement de licence.

1996-325 - Westman Media Co-operative Ltd. Renouvellement de licence.

1996-325-1 - Westman Media Co-operative Ltd. Correction.

1996-326 - Westman Media Co-operative Ltd. Renouvellement de licence.

1996-327 - Westman Media Co-operative Ltd. Renouvellement de licences.

1996-328 - Westman Media Co-operative Ltd. Renouvellement de licences.

1996-329 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement de licence.

1996-330 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.

1996-331 - Attawapiskat Development Corporation. Renouvellement de licence.

1996-332 - Bearskin Lake Economic Development Corp. Renouvellement de licence.

1996-333 - Kingfisher Lake Socio-Economic Development Corporation. Renouvellement de licence.

1996-334 - Long Lake Band #58 First Nation (Sydney Abraham). Renouvellement de licence.

1996-335 - Wapekeka Community Economic Development Corporation. Renouvellement de licence.

1996-336 - Webequie Native Venture Non-Profit Association. Renouvellement de licence.

1996-337 - Maitland Cable T.V. Limited. Renouvellement de licences.

1996-338 - Aurora Cable TV Limited. Renouvellement de licence.

1996-339 - Ward Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licences.

1996-340 - Redden's Cable T.V. Limited. Licence renewal.

1996-341 - Village Cablesystems Ltd. Licence renewal.

1996-342 - Redden's Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1996-342 - Village Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.

1996-342 - Nor-Del Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1996-343 - Ex-Cen Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1996-344 - Mitchell-Seaforth T.V. Ltd. Renouvellement de licences.

1996-345 - Mitchell-Seaforth Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.

1996-346 - Nor-Del Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1996-347 - Radio & T.V. Distribution Limited. Renouvellement de licence.

1996-348 - Compton Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1996-349 - Ear Falls T.V. Committee. Renouvellement de licence.

1996-350 - Ear Falls T.V. Committee. Renouvellement de la licence de CIER-TV.

1996-351 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de licence de réseau.

1996-352 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-353 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-354 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-355 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-356 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-357 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-358 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-359 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-360 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-361 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-362 - Câblo Distribution G. inc. Renouvellement de licence.

1996-363 - Les Communications par satellite canadien Inc. Ajout de signaux.

1996-364 - Câblevision Les Méchins inc. Renouvellement de licence.

1996-365 - Télécâble Multi-Vision inc. Renouvellement de licence.

1996-366 - Guy Keays. Renouvellement de licence.

1996-367 - Télé-Câble St-Hilarion inc. Renouvellement de licence.

1996-368 - Claude Francoeur, faisant affaires sous la raison sociale de "Télé-Câble St-Léon Enr.". Renouvellement de licence.

1996-369 - Télé-Câble Multi-Vision inc. Renouvellement de licence.

1996-370 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-371 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-372 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-373 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-374 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-375 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. Renouvellement de licence.

1996-376 - Coopérative régionale de câblodistribution de la Côte-Nord. Renouvellement de licences.

1996-377 - Coopérative régionale de câblodistribution de la Côte-Nord. Renouvellement de licence.

1996-378 - Coopérative de Câblodistribution de la Base de Moisie. Renouvellement de licence.

1996-379 - Coopérative régionale de câblodistribution de la Côte-Nord. Renouvellement de licence.

1996-380 - Radio Communautaire de l'Estrie. Renouvellement de la licence de CFLX-FM.

1996-381 - AGI Cablevision Inc. Renouvellement de licence.

1996-382 - Gravenhurst Cable System Limited. Renouvellement de licences.

1996-383 - Grand Bend Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1996-384 - AGI Cablevision Inc. Renouvellement de licence.

1996-385 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble émumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1996 au 31 mai 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles:

1996-386 - North Victoria Satellite T.V. Limited. Renouvellement administratif.

1996-387 - Rogers Cablesystems Huntsville Limited. Renouvellement administratif.

1996-388 - Radio Cape Breton Limited. Renouvellement administratif.

1996-388-1 - Radio Cape Breton Limited. Correction.

1996-389 - Club Social La Grande. Renouvellements administratifs.

1996-390 - Salmo Cabled Programmes Limited. Renouvellement de licence.

1996-391 - Télécâble Régional (du Centre) inc. Renouvellement de licence.

1996-392 - Association de communications de Waswanipi. Renouvellement de licence.

1996-393 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellement de licence.

1996-394 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellement de licences.

1996-395 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellement de licence.

1996-396 - Walter Hulme, au nom de la North Channel Broadcasters Inc., une société devant être constituée. Acquisition d'actif.

1996-397 - Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.

1996-398 - Western Co-Axial Limited. Renouvellement de licence.

1996-399 - Western Co-Axial Limited. Renouvellement de licence.

1996-400 - Western Co-Axial Limited. Renouvellement de licence.

1996-401 - Western Co-Axial Limited. Renouvellement de licence.

1996-402 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Acquisition d'actif.

1996-403 - Shaw Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-404 - Shaw Cablesystems Inc. Shaw Cablesystems Inc.

1996-405 - Orangeville et les régions avoisinantes (Ontario) - 951124700. Renouvellement de licence

1996-406 - 1105145 Ontario Inc. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-407 - 1105145 Ontario Inc. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-408 - 1110761 Ontario Inc. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licences.

1996-409 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-410 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-411 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-412 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-413 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-414 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-415 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-416 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-417 - Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-418 - L'ensemble du Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1996-63 du 10 mai 1996, le Conseil approuve les demandes des titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à être relevées des engagements en coûts directs pour le développement des talents canadiens pris lors du dernier renouvellement de leurs licences et à modifier leurs licences en ajoutant la condition de licence suivante, à compter de l'année de radiodiffusion 1996-1997:

1996-419 - Shaw Radio Ltd. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CFNY-FM and CFOX-FM.

1996-420 - CHUM Limited. Modification de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CHUM-FM.

1996-421 - Westcom Radio Group Ltd. Modification de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CILQ-FM.

1996-422 - Standard Radio Inc. Modification de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CKFM-FM.

1996-423 - Rawlco Communications Ltd. Modification de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CISS-FM.

1996-424 - Rogers Broadcasting Limited. Modification de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CHFI-FM.

1996-425 - Télémédia Communication inc. Modifications de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CITE-FM.

1996-426 - Radiomutuel inc. Modifications de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CKMF-FM.

1996-427 - Standard Radio Inc. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CJAD et CJFM-FM.

1996-428 - Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CFGL-FM, CKAC, CKOI-FM et CKVL.

1996-429 - Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CFQR-FM, CHOM-FM, CIQC, CKIS, CHIK-FM et CHRC.

1996-430 - Télémédia Communications inc. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CFIX-FM, CHEY-FM and CHLN.

1996-431 - Radiomutuel inc./CJAB-FM inc. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CJAB-FM et CIGB-FM.

1996-432 - Radiomutuel Inc. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CJMM-FM, CKSM et CJMV-FM.

1996-433 - Radiomutuel inc. Modifications de licence ayant trait au développement des talents canadiens: CKTF-FM.

1996-434 - L'ensemble du Canada. Dans l'avis public CRTC 1996-63 du 10 mai 1996, le Conseil a fait part des demandes que certaines titulaires lui ont soumises à la suite de l'avis public CRTC 1995-196 intitulé "Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle démarche". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré que les titulaires de stations de radio commerciales pouvaient soumettre une demande visant à être relevées des engagements en coûts directs pour le développement des talents canadiens pris lors du dernier renouvellement de leurs licences.

1996-435 - CJRN 710 Inc. Modifications de licences ayant trait au développement des talents canadiens: CKEY-FM et CJRN.

1996-436 - CanWest Television Inc. Renouvellement de la licence de CFSK-TV Saskatoon et CFRE-TV Regina et de son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu'Appelle.

1996-437 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc. Renouvellement de la licence de CHOI-FM.

1996-438 - Télécâble St-Luc de Matane inc. Acquisition d'actif.

1996-439 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.

1996-440 - CJRN 710 Inc. Augmentation de la puissance de CKEY-FM et ajout d'un émetteur>.

1996-440-1 - CJRN 710 Inc. Correction.

1996-441 - 1105145 Ontario Inc. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-442 - 1105145 Ontario Inc. (anciennement Trillium Cable Communications Limited). Renouvellement de licence.

1996-443 - 3250644 Canada inc. Acquisition de l'actif de CKAC Montréal et du réseau AM d'information de langue française.

1996-444 - 3152286 Canada inc. Acquisition d'actif.

1996-445 - 2971-6214 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-446 - 2971-6214 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-447 - Câble Média Plus inc. Acquisition d'actif et modification de licences.

1996-448 - 2971-6214 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-449 - 2971-6214 Québec inc. Acquisition d'actif.

1996-450 - Clearview Cable Limited. Acquisition d'actif.

1996-451 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CKCW.

1996-452 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CFAN.

1996-453 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CJCW.

1996-454 - Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CJCJ et ses émetteurs.

1996-455 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CHAD.

1996-456 - Radio Plus B.M.D. inc. Renouvellement de la licence de CJAN.

1996-457 - Radio Dégelis inc. Renouvellement de la licence de CFVD-FM et ses émetteurs.

1996-458 - Radio Plus Lac Mégantic inc. Renouvellement de la licence de CKFL.

1996-459 - Radio La Sarre inc. Renouvellement de la licence de CKLS.

1996-460 - Radio Haute Mauricie Inc. Renouvellement de la licence de CFLM.

1996-461 - Entreprises Radio Etchemin inc. Renouvellement de la licence de CFOM-FM.

1996-462 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CIMO-FM et de son émetteur.

1996-463 - Douglas Martin. Renouvellement de la licence de CHRG-FM.

1996-464 - Les Communications Matane inc. Renouvellement de la licence de CHRM.

1996-465 - Radio Port-Cartier inc. Renouvellement de la licence de CIPC-FM.

1996-466 - Télémédia Communications inc. Renouvellement de la licence de CITF-FM.

1996-467 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellement de la licence de CJMF-FM.

1996-468 - Diffusion Power inc. Renouvellement de la licence de CIKI-FM et son émetteur.

1996-469 - Radio du Golfe inc. Renouvellement de la licence de CJMC et ses émetteurs.

1996-470 - Radio Sept-Îles inc. Renouvellement de la licence de CKCN.

1996-471 - Télémédia Communications inc. Renouvellement de la licence de CHLT.

1996-472 - Télémédia Communications inc. Renouvellement de la licence de CITE-FM-1 et de son émetteur.

1996-473 - François Labbé, faisant affaires sous la raison sociale de "Réseau des Apalaches". Renouvellement de licence de réseau.

1996-474 - Radio Mégantic ltée. Renouvellement de la licence de CKLD et de son émetteur.

1996-475 - Réseau des Apalaches (FM) ltée. Renouvellement de la licence de CFJO-FM et de son émetteur.

1996-476 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CKVD.

1996-477 - Radio Victoriaville inc. Renouvellement de la licence de CFDA.

1996-478 - Bluewater TV Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1996-479 - DMX Canada (1995) Ltd. Peter Kruyt, au nom d'une société devant être constituée.

1996-480 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CKX-FM.

1996-481 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHED.

1996-482 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKNG-FM.

1996-483 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CJOB.

1996-484 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKBA et modifications.

1996-485 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement et modification de la licence de CKVH.

1996-486 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKWA.

1996-487 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKKY.

1996-488 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CFOK.

1996-489 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKJR.

1996-490 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CJPR et de son émetteur.

1996-491 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFAC.

1996-492 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CHFM-FM et de son émetteur.

1996-493 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFHC et de son émetteur.

1996-494 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CJOC.

1996-495 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFRV-FM.

1996-496 - Redmond Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CKRY-FM.

1996-497 - CKIK-FM Limited. Renouvellement de la licence de CKIK-FM.

1996-498 - CKIK-FM Limited. Renouvellement de la licence de CHQR.

1996-499 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CFCW.

1996-500 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CKRA-FM.

1996-501 - Radio One Edmonton Corporation. Renouvellement de la licence de CIRK-FM.

1996-502 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CHQT.

1996-503 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKGY.

1996-504 - Les associés de la société en commandite, CJCA Limited. Renouvellement de la licence de CJCA.

1996-505 - O.K. Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKYX-FM.

1996-506 - O.K. Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CJOK et de son émetteur.

1996-507 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CJXX.

1996-508 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAT.

1996-509 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKRD.

1996-510 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHRB.

1996-511 - Sask-Alta Broadcasters Ltd. Renouvellement de la licence de CKSA.

1996-512 - Medicine Hat Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CJCY.

1996-513 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Renouvellement de la licence de CKYL et ses émetteurs.

1996-514 - Fort Liard Communication Society. Renouvellement de la licence de CHFL-FM.

1996-515 - CJCD Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJCD et de son émetteur.

1996-516 - Tourism Industry Association of the Yukon. Renouvellement de licences.

1996-517 - Région de l'Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-518 - Classic Communications Ltd. Renouvellement administratif.

1996-519 - L'ouest du Canada. Renouvellements administratifs.

1996-520 - Coopérative Inter Câble de St-Isidore. Renouvellement administratif.

1996-521 - Radiomutuel inc. Renouvellement administratif.

1996-522 - Différents endroits en Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-523 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 30 novembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-524 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 octobre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-525 - Nouveau-Brunswick et Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-526 - Standard Radio Inc. Renouvellement administratif.

1996-527 - Manitoba et Saskatchewan. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1996 au 30 novembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-528 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement administratif.

1996-529 - Star Choice Television Network Incorporated. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1996-530 - Rogers Cablesystems Limited. Modification de licence.

1996-531 - Radio Ville-Marie. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée.

1996-532 - Emtel inc. Modification de licence.

1996-533 - Emtel inc. Modification de licence.

1996-534 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Modification de licence de CFGN.

1996-535 - Société Radio-Canada. Modification des licences de CBVT et CBFT.

1996-536 - Island Cablevision Ltd. Modification de licence.

1996-537 - Island Cablevision Ltd. Modification de licences.

1996-538 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-539 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBOFT.

1996-540 - Telemedia Communications Inc. Modification de la licence de CJQQ-FM.

1996-541 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBAT.

1996-542 - BBS Ontario Incorporated. Désaffiliation de CHRO-TV Pembroke du réseau de télévision CTV; ajout d'un émetteur de CHRO-TV à Ottawa et ajout d'un émetteur de CJOH-TV Ottawa à Pembroke - Demandes approuvées.

1996-543 - CHUM Limited. Modification de la licence de CITY-TV Toronto.

1996-544 - Niagara Television Limited. Modification de la licence de CHCH-TV Hamilton - Approuvé en partie.

1996-545 - 3167917 Canada Inc. Nouvelle entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Ottawa - Demande refusée.

1996-546 - Global Communications Limited. Modification de la licence de CIII-TV.

1996-547 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. Renouvellement de la licence de CFJB-FM.

1996-548 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CHAY-FM.

1996-549 - Telemedia Communications (Ontario) Inc. Renouvellement de la licence de CFBG-FM.

1996-550 - Telephone City Broadcast Limited. Renouvellement de la licence de CKPC-FM.

1996-551 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CIAM.

1996-552 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFCO.

1996-553 - Bea-Ver Communications Inc. Renouvellement de la licence de CKSY-FM.

1996-554 - 572047 Ontario Limited. Renouvellement de la licence de CHUC.

1996-555 - Martin Rosenthal. Renouvellement de la licence de CFMX-FM-1 et CFMX-FM.

1996-556 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CIMJ-FM.

1996-557 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CJOY.

1996-558 - Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFBK-FM.

1996-559 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CFCA-FM.

1996-560 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKGL.

1996-561 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CHYM-FM.

1996-562 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CHYR-FM.

1996-563 - Centario Communications Inc. Renouvellement de la licence de CKLY.

1996-564 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFPL-FM.

1996-565 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CICZ-FM.

1996-566 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CICX-FM.

1996-567 - Bayshore Broadcasting Corp. Renouvellement de la licence de CIXK-FM.

1996-568 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKWF-FM.

1996-569 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKRU.

1996-570 - Redmond Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CHNR.

1996-571 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CHTZ-FM.

1996-572 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CJCS.

1996-573 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKOT-FM.

1996-574 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKOT.

1996-575 - 1019415 Ontario Inc., faisant. Renouvellement de la licence de CHOW.

1996-576 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKLW.

1996-577 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKNX.

1996-578 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKNX-FM et de son émetteur.

1996-579 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKDK-FM.

1996-580 - Dawson City Community Radio Society. Renouvellement administratif.

1996-581 - Territoires du Nord-Ouest. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-582 - Kee-she-chiwan Economic Development Corporation. Renouvellement administratif.

1996-583 - Différents endroits en Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées ci-dessous , du 1^er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-584 - Northwestel Cable Inc. Acquisition d'actif.

1996-585 - Région de l'Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-586 - Radiocorp Inc. Renouvellements administratifs.

1996-587 - Ivan Simons. Renouvellement administratif.

1996-588 - L'ouest du Canada et les Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises énumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-588-1 - L'ouest du Canada et les Territoires. Dans la décision CRTC 1996-588 du 30 août 1996, le Conseil a renouvelé, pour des motifs d'ordre administratif, les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de l'ouest du Canada et des territoires, jusqu'au 31 décembre 1996.

1996-589 - Différents endroits en Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1^er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-590 - Halifax Cablevision Limited. Modification de licence.

1996-591 - AUCUNE DÉCISION PUBLIÉE.

1996-592 - AUCUNE DÉCISION PUBLIÉE.

1996-593 - AUCUNE DÉCISION PUBLIÉE.

1996-594 - AUCUNE DÉCISION PUBLIÉE.

1996-595 - 3216195 Canada Inc., faisant affaires sous la raison sociale "Sports/Specials Pay-Per-View". Approbation du service "Sports/Specials Pay-Per-View".

1996-596 - 1155636 Ontario Inc. Approbation du service "The Comedy Network".

1996-597 - CTV Television Network Ltd. Approbation du service "CTV N1, Headline News".

1996-598 - 3210073 Canada inc. Approbation du service "TELETOON".

1996-599 - Alliance Communications Corporation, au nom d'une société devant être constituée. Approbation du service "The History and Entertainment Network".

1996-600 - Canadian Learning Television Ltd. Approbation du service "Canadian Learning Television".

1996-601 - 2952939 Canada Inc., faisant affaires sous le nom de S3 Regional Sports Service. Approbation du service "S3".

1996-602 - The Partners of the "Report on Business Television". Approbation du service "Report on Business Television".

1996-603 - D. Martin Abel (SDEC). Approbation du service "TreeHouse TV".

1996-604 - The Partners of Prime TV. Approbation du service "Prime TV".

1996-605 - CHUM Limited. Approbation du service "Space: The Imagination Station".

1996-606 - 1163031 Ontario Inc. Approbation du service "Outdoor Life".

1996-607 - Your Channel Television Inc. au nom d'une compagnie devant être constituée. Approbation du service "HGTV-TV Canada" (Home and Garden Television).

1996-608 - CITY-TV, division de la CHUM Limited - au nom d'une société devant être constituée et appelée Star Entertainment Inc. Approbation du service "Star-TV".

1996-609 - Pulse 24 Inc. Approbation du service "Pulse 24".

1996-610 - Sportscope Television Network Ltd. Approbation du service "Sportscope Plus".

1996-611 - CHUM Limited. Approbation du service "MuchMoreMusic".

1996-612 - 1155637 Ontario Inc. Approbation du service "Talk-TV".

1996-613 - Radiomutuel inc. Approbation du service "Le Canal Vie".

1996-614 - MusiquePlus inc. Approbation du service "Musimax".

1996-615 - Télé-Métropole inc. Approbation du service "Le Canal Nouvelles".

1996-616 - Peter Maniatakos, au nom d'une compagnie à incorporer. Approbation d'un nouveau service régional spécialisé de langue grecque.

1996-617 - South Asian Television Canada Limited. Approbation d'un nouveau service régional spécialisé de langues sud-asiatiques et de langue anglaise.

1996-618 - Refus de demandes de licences d'exploitation de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée (voir l'annexe de la présente décision). Par la présente décision, le Conseil refuse les demandes figurant en annexe.

1996-619 - Laurentian Student and Community Radio Corporation. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.

1996-620 - 3156303 Canada Limited, faisant affaires sous la raison sociale de "NetStar Enterprises". Nouveau réseau radiophonique.

1996-621 - North Leeds Cablecom Inc. Acquisition d'actif.

1996-622 - AGI Cablevision Inc. Ajout d'une tête de ligne éloignée et raccordement à l'entreprise d'Alymer/Springfield; modification de licence.

1996-623 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBZ.

1996-624 - Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd. Modification de licence.

1996-625 - Heritage Cable Systems Inc. Prorogation du délai de construction.

1996-626 - Natotawin Broadcasting Inc. Modification de la licence de CJLR-FM.

1996-627 - Fraser Lake and District Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-628 - Fraser Lake and District Rebroadcasting Society. Modification de licence.

1996-629 - Les Communications par satellite canadien inc. Ajout d'un signal.

1996-630 - C.K.O. Cablevision Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-631 - Viking Cable T.V. Limited. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-632 - Radio CJFP (1986) ltée. Ajout d'un émetteur.

1996-633 - Radio Bellechasse. Modification de la licence de CFIN-FM.

1996-634 - Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. Approbation d'un service EMCS en langue arabe.

1996-635 - Regina Cablevision Co-operative. Modification de licence.

1996-636 - Radio MirAcadie inc. Renouvellement de licences relatives à des événements spéciaux.

1996-637 - Vidéotron ltée. Modification de licence.

1996-638 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CKOT-FM.

1996-639 - 1142370 Ontario Inc. Acquisition d'actif.

1996-640 - The Bralorne T.V. Society. Acquisition d'actif.

1996-640-1 - The Bralorne T.V. Society. Correction.

1996-641 - WIC Radio Ltd. (anciennement Westcom Radio Group Ltd. Nouveau réseau radiophonique.

1996-642 - Columbia Kootenay Broadcasting Co.Ltd. Modification de la licence de CKEK.

1996-643 - Columbia Kootenay Broadcasting Co.Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio AM

1996-644 - Chetwynd Communications Society. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.

1996-644-1 - Chetwynd Communications Society. Correction.

1996-645 - Nornet Broadcasting Ltd. Conversion de CFNL du AM au FM.

1996-646 - Nornet Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-647 - Nornet Broadcasting Ltd. Nouveau réseau radiophonique.

1996-648 - Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada). Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1996-649 - Cameron Bell Consultancy Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance.

1996-650 - Télécâble Régional (du Centre) inc. Suppression de la tête de ligne locale, raccordement et modification de licences.

1996-651 - Télécâble Régional (du Centre) inc. Suppression de la tête de ligne locale, raccordement et modification de licences.

1996-652 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBFT.

1996-653 - Eastern Cablevision Limited. Modification de licence.

1996-654 - New Glasgow Cable Limited. Modification de licence.

1996-655 - Bragg Communications Incorporated. Modification de licences.

1996-656 - K-Right Communications Limited. Modification de licences.

1996-657 - Viking Cable T.V. Limited. Modification de licence.

1996-658 - Able Cablevision Limited. Modification de licence.

1996-659 - 1146129 Ontario Inc. Acquisition d'actif - Approuvée.

1996-660 - Vidéotron ltée. Ajout de WUTV (FOX); retrait de WUHF-TV (FOX).

1996-661 - Shaw Cablesystems Ltd. Modification de licence.

1996-662 - Rogers Cablesystems Limited. Modification de licence.

1996-663 - Radio C.J.V.R. Ltd. Augmentation de la puissance de CJVR.

1996-664 - Pelmorex Radio Inc. Modification de la licence de CKOY.

1996-665 - Pelmorex Radio Inc. Demandes visant à offrir de la programmation en langue française.

1996-666 - Telemedia Communications Inc. Demandes visant à offrir de la programmation en langue française - Refusées

1996-667 - Oujé-Bougoumou Eenuch Association. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-668 - Saugeen Telecable Limited. Acquisition d'actif.

1996-669 - William J. Smith. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-670 - Les Associés de la société en commandite Western World Communications Ltd. Partnership. Acquisition d'actif.

1996-671 - Askivision Systems Inc. Acquisitions d'actif.

1996-672 - Bright Ideas Design, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.

1996-672-1 - Logan McCarthy, faisant affaires sous le nom de Bright Ideas Design. Correction.

1996-673 - Monarch Broadcasting Ltd. Conversion de CKRX du AM au FM.

1996-674 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHLW et modifications.

1996-675 - Central Island Broadcasting Ltd. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-676 - Northwestel Cable Inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.

1996-677 - Ausable Cablecom Inc. Acquisitions d'actif.

1996-678 - Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom). Ajout de KCPQ (FOX).

1996-679 - Différents endroits au Québec. À la suite de l'avis public CRTC 1996-87 du 19 juin 1996, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio énumérées ci-dessous de manière à :

1996-680 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFPL.

1996-681 - McTaggart's Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1996-682 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-683 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-684 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-685 - Interlake Communications Co-op Ltd. Renouvellement de licence.

1996-686 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-687 - La Rivière T.V. Club Inc. Renouvellement de licence.

1996-688 - Leaf Cable Inc. Renouvellement de licence.

1996-689 - S.R.S. Lynn Lake Inc. Renouvellement de licence.

1996-690 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-691 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-692 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-693 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-694 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.

1996-695 - Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Renouvellement de licence.

1996-696 - Golden West Broadcasting Ltd. Modification de licence.

1996-697 - Vidéo Déry ltée. Modification de licence.

1996-698 - WIC Radio Ltd. (anciennement la Westcom Radio Group Ltd.). Renouvellement de licence de réseau.

1996-699 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous la raison sociale de "Sound Source". Renouvellement de licence de réseau.

1996-700 - Câblodistribution Kegaska inc. Renouvellement de licence.

1996-701 - 3247236 Canada Inc. Modification de la licence de Country Music Television (CMT) (anciennement New Country Network.

1996-702 - Câblevision du Nord de Québec inc. Prorogation du délai de construction.

1996-703 - Cross Country T.V. Limited. Modification de licence.

1996-704 - 9033-4111 Québec inc. Acquisition d'actif et modification de licence.

1996-705 - Laurentien Câble TV inc. Acquisition d'actif.

1996-706 - Stephen K. Streatch, faisant affaires sous la raison sociale de "SCI Cablevision". Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-707 - Radio Fredericton Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française.

1996-708 - Nornet Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio AM.

1996-709 - Radio Péninsule inc. Renouvellement de la licence de CKRO-FM.

1996-710 - Access Cable Television Bedford/Sackville Limited. Modification de licence.

1996-711 - Access Cable Television Limited. Modification de licence.

1996-712 - Access Cable Television Limited. Modification de licence.

1996-713 - Access Cable Television Limited. Modification de licence.

1996-714 - Kings Kable Limited. Modification de licence.

1996-714 - Kings Kable Limited. Modification de licence.

1996-715 - Seacoast Communications Group Inc. Renouvellement à court terme de la licence de CKLZ-FM Kelowna.

1996-716 - Jacques Brunelle. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM - demande refusée.

1996-717 - Radio Communautaire du Saguenay inc. Renouvellement de licence.

1996-718 - Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.

1996-719 - Fabrique de la Paroisse Saint-Antoine de Padoue. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.

1996-720 - Fabrique de la Paroisse Saint-Sauveur de Shawinigan. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.

1996-721 - Télé-Câble Multi-Vision inc. Renouvellement de licence.

1996-722 - Transvision Paré inc. Modifications de licence.

1996-723 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBCS-FM.

1996-724 - Connelly Communications Corporation. Modification de la licence de CJTT.

1996-725 - Radio Communautaire de la Rive-Sud inc. Diminution de la puissance de CHAA-FM.

1996-726 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBET.

1996-727 - CHUM Limited. Renouvellement à court terme de la licence de CHIQ-FM Winnipeg.

1996-728 - Thomas Fung et Roger Charest, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à caractère ethnique à Calgary - Demande approuvée.

1996-729 - Touch Canada Broadcasting Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de musique gospel.

1996-730 - Radiomutuel inc. Renouvellement à court terme de la licence de CKRS.

1996-730-1 - Radiomutuel inc. Correction.

1996-731 - Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une société devant être constituée (A - Channel Inc.) Calgary et Lethbridge - 199606414; Edmonton et Red Deer (Alberta) - 199606422. Approbation des demandes présentées par la Craig Broadcast Systems Inc. proposant de nouveaux services indépendants de télévision de langue anglaise en Alberta; refus des demandes concurrentes présentées par la CanWest Alberta Television Inc.

1996-732 - Radio-Soleil-Estrie. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1996-733 - Télémédia Communications inc. Nouveau réseau radiophonique.

1996-734 - Campus Laval FM inc. Renouvellement de licence - Publication d'une ordonnance.

1996-734-1 - CKRL-MF 89,1 inc. Correction.

1996-735 - La Coopérative des Montagnes ltée. Renouvellement de licence - Publication d'une ordonnance.

1996-736 - Diffusion Power inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Rimouski - demande refusée.

1996-737 - Cablevue (Quinte) Ltd. Ajout de CITY-TV.

1996-738 - Câblodistribution G. inc. Raccordements et modifications de licences.

1996-739 - Vidéotron ltée. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-740 - Câble Axion Digitel inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-741 - La Patrie Vidéo inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-742 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Modifications de licence.

1996-743 - 1093641 Ontario Limited. Diminution de la puissance de CKDX-FM.

1996-744 - Robin Gagnon. Révocation.

1996-745 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Révocation.

1996-746 - Radio La Sarre inc. Conversion de CKLS du AM au FM.

1996-747 - Radio Nord inc. Modification de la licence de CHOA-FM.

1996-748 - La Coopérative des Montagnes ltée. Renouvellement de la licence de CFAI-FM-1.

1996-749 - Slocan Valley T.V. Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1996-750 - Slocan Valley T.V. Society. Acquisition d'actif.

1996-751 - Slocan Valley T.V. Society. Acquisition of assets.

1996-752 - Clinton and District TV Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1996-753 - Clinton and District TV Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1996-754 - Rose Island Ventures Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-755 - Sun Peaks Mountain Resort Association. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1996-756 - Falcon & West Hawk Lake Chamber of Commerce. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1996-757 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Acquisition d'actif.

1996-758 - Télédistribution Câblouis inc. Acquisition d'actif.

1996-759 - Fiber - Tel Enterprises Inc. Ajout de nouveaux services.

1996-760 - Câblo-Saguenay inc. Prorogation du délai de construction.

1996-761 - Radio CKYK FM inc. Modifications de licence - Refusées.

1996-762 - 9016-7974 Québec inc. Nouvelle station FM - Demande refusée.

1996-763 - 3224503 Canada inc. Acquisition d'actif et conversion de CHRD au FM - Demandes approuvées.

1996-764 - Coopérative Inter Câble de St-Isidore. Renouvellement de licence.

1996-765 - Télécâble Régional inc. Renouvellement administratif.

1996-766 - Waswanipi Communications Society. Modification de la licence.

1996-767 - Westman Media Co-operative Ltd. Modification de licence.

1996-768 - CKUA Radio Foundation. Augmentation de la puissance de CKUA-FM-1.

1996-769 - Clinton and District TV Society. Modification de licence.

1996-770 - Transvision Plus inc. Prorogation du délai de construction.

1996-771 - Standard Radio Inc. Renouvellement administratif.

1996-772 - Radiomutuel inc. Renouvellement administratif.

1996-773 - Crossroads Television Network. Projet de station de télévision en direct consacré à des émissions religieuses - Refusé.

1996-774 - Trinity Television, Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1996-775 - Image Wireless Communications Inc. Demande de licence de la Image Wireless Communications Inc. visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication par SDM - approuvée; demande concurrente de la Westman Media Co-operative Ltd., au nom d'une société devant être constituée - refusée.

1996-775-1 - Image Wireless Communications Inc. Correction.

1996-776 - N.I.B. 95.5 Cable FM Inc. Nouvelle station de radio de campus d'enseignement.

1996-777 - N.I.B. 95.5 Cable FM Inc. Renouvellement de licence.

1996-777-1 - UMG Cable Telecommunications Inc. Correction.

1996-778 - Mountain Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1996-779 - Southmount Cable Limited. Renouvellement de licence.

1996-780 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBON-FM.

1996-781 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBON-FM.

1996-782 - Radio MF Charlevoix inc. Modifications de licence.

1996-783 - Radio MF Charlevoix inc. Renouvellement de licence - Publication d'une ordonnance.

1996-784 - Shaw Radio Ltd. Acquisition d'actif.

1996-785 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Renouvellement de licence.

1996-786 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-787 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-788 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-789 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Renouvellement de licence.

1996-790 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-791 - Les associés de la Rogers Cablesystems Niagara, une société en commandite (anciennement Rogers Cablesystems Niagara Partnership). Renouvellement de licence.

1996-792 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-793 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-794 - Les associés de la Rogers Cablesystems Niagara, une société en commandite (anciennement Rogers Cablesystems Niagara Partnership). Renouvellement de licence.

1996-795 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-796 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-797 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-798 - Coultis Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CHSC.

1996-799 - Classic Communications Ltd. Renouvellement de licence.

1996-800 - L'ouest du Canada et les Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises énumérées en annexe, du 1^er janvier 1997 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-801 - Région de l'Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe, du 1^er janvier 1997 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1996-802 - Liard Broadcasting Society. Renouvellement administratif.

1996-803 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement administratif.

1996-804 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement administratif.

1996-805 - Westman Media Co-operative Ltd. Modification de licence.

1996-806 - Société Radio Canada. Modification de la licence de CBNT.

1996-807 - Télécâble Régional inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1996-808 - Maritime Broadcasting System Limited. Modification de la licence de CHFX-FM.

1996-809 - Cogeco Câble inc. Modification de licence.

1996-810 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellement de licence.

1996-811 - Heritage Cable Systems Inc. Renouvellement de licences.

1996-812 - Interlake Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.

1996-813 - Interlake Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licences.

1996-814 - Jenacom Group Inc. Renouvellement de licences.

1996-815 - Conuma Cable Systems Ltd. Renouvellement de licence.

1996-816 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de licence.

1996-817 - Port Renfrew Community Association. Renouvellement de licence.

1996-818 - Conuma Cable Systems Ltd. Renouvellement de licence.

1996-819 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement de licence.

1996-820 - Snowdrift Community Radio Society. Renouvellement de licence.

1996-821 - Association Franco-Culturelle de Yellowknife. Renouvellement de licence.

1996-822 - Association Franco-Yukonnaise. Renouvellement de licence.

1996-823 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-824 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-825 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-826 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-827 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-828 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Renouvellement de licence.

1996-829 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-830 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-831 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

1996-832 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Renouvellement de licence.

1996-833 - Rogers Cablesystems Limited. Renouvellement de licence.

Télécommunications

1996-1 - RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION QUI FOURNISSENT DES SERVICES HORS PROGRAMMATION.

1996-2 - TÉLÉGLOBE - EXAMEN DU CADRE DE RÉGLEMENTATION.

1996-3 - RESTRUCTURATION DE BELL CANADA ET DE BELL SYGMA ET TRANSACTIONS CONNEXES.

1996-4 - AGT LIMITED - MAJORATION TARIFAIRE PROVISOIRE POUR 1996.

1996-5 - CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE.

1996-6 - CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE INDÉPENDANTES AU QUÉBEC ET EN ONTARIO (SAUF LA COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND, QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE).

1996-6-1 - ERRATA

1996-7 - DÉPÔTS TARIFAIRES RELATIFS À DES PROMOTIONS.

1996-8 - APPLICATION DE LA DÉCISION TÉLÉCOM CRTC 1996-1 : QUÉBECTEL COMMUNICATIONS ET COGÉCO CÂBLE CANADA INC.

1996-9 - TARIFS POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE SERVICES DE SANTÉ.

1996-10 - OPTIONS DE TARIFICATION DES SERVICES LOCAUX.

1996-10-1 - ERRATUM

1996-11 - FRAIS DE CONTRIBUTION POUR 1996.

1996-11-1 - ERRATA

1996-12 - MÉCANISME DE CONTRIBUTION PAR MINUTE POUR LES RACCORDEMENTS CÔTÉ LIGNE.

1996-13 - TELUS COMMUNICATIONS INC. - MAJORATION TARIFAIRE GÉNÉRALE POUR 1996 ET 1997.

1996-14 - RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL MOBILES.

Date de modification :

2014-03-21