ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-775
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-775 |
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Le 16 février 1999, Bell Canada a déposé, au nom et avec l'accord de BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc., une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 304 du Tarif des services nationaux, Dispositifs d'extension du service Megaplan, visant l'ajout d'une transmission à 19,2 kbit/s sur dispositif d'extension du service de base selon la disponibilité des installations pertinentes. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 701 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-201 du 5 mars 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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