ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-697

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 23 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-697

 

Le 28 juin 1999, Kenora Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant l'introduction d'une promotion qui permettra à tous les clients de résidence et d'affaires de s'abonner gratuitement pour un mois sans aucuns frais de service au « Teen Ring (Ident-a-Call) » (sonnerie Ado (Appel personnalisé)) ou « Ident-a-Call » (Appel personnalisé) jusqu'au 30 septembre 1999. Après le 30 septembre 1999, les nouveaux abonnés auront le service « Teen Ring (Ident-a-Call) » (sonnerie Ado (Appel personnalisé)) ou « Ident-a-Call » (Appel personnalisé) gratuitement pour le premier mois.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 15

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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