Avis de consultation 2019
Conformité et enquêtes
2019-404 - Appel aux observations – Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 1011-NOC2019-0404
Radiodiffusion
2019-384 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2019-0384
2019-379-7 - Avis d’audience - 11 janvier 2021 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations finales des intervenants : 1er mars 2021 - Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 17 mars 2021
2019-379-6 - Avis d’audience - 11 janvier 2021 - Gatineau (Québec) - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021
2019-379-5 - Avis d’audience - 11 janvier 2021 - Gatineau (Québec) - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Consei
2019-379-4 - Avis d’audience - 11 janvier 2021 - Gatineau (Québec) - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2019-379-3 - Avis d’audience - 11 janvier 2021 - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020
2019-379-2 - Avis d’audience 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Report de l’audience publique
2019-379-1 - Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020
2019-379 - Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions : 13 février 2020 - Date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 28 février 2020
2019-358-1 - Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec) - Ajout des articles 4 et 5 - Modifications au préambule - Corrections à l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 4 et 5 seulement : 9 décembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs pour les articles 4 et 5 seulement : 19 décembre 2019
2019-358 - Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 28 novembre 2019
2019-341 - Avis d’audience - 3 décembre 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 octobre 2019
2019-321-1 - Avis de demandes reçues - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 1 à 3 : 12 novembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur pour les articles 1 à 3 : 18 novembre 2019
2019-321 - Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 octobre 2019 - Dossier public : 1011-NOC2019-0321
2019-303-1 - Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec) - Correction à l’article 6
2019-303 - Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 septembre 2019
2019-225-1 - Avis d’audience - 5 septembre 2019 - Gatineau (Québec) - Retrait des articles 2 à 6
2019-225 - Avis d’audience 5 septembre 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 juillet 2019
2019-217 - Avis d'instance - Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone
2019-194 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2020 - Dossier public : 1011-NOC2019-0194
2019-193 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020 - Dossier public : 1011-NOC2019-0193
2019-192 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020 - Dossier public : 1011-NOC2019-0192
2019-186 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation - Dossier public : 1011-NOC2019-0186
2019-127-1 - Avis d’audience - 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec) - Retrait de l’article 1
2019-127 - Avis d’audience 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 3 juin 2019
2019-107 - Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019 - Dossier public : 1011-NOC2019-0107
2019-106 - Avis d’audience - 17 avril 2019 - Gatineau (Québec)
2019-102 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
2019-91-1 - Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Instructions de se conformer à une demande de renseignements
2019-91 - Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes
2019-90-1 - Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques – Renseignements additionnels à ajouter au dossier public - Dossier public : 1011-NOC2019-0090
2019-90 - Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques
2019-72-1 - Avis d’audience 16 mai 2019 - Gatineau (Québec) - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019
2019-72 - Avis d’audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 avril 2019
2019-67-2 - Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 3 juin 2019
2019-67-1 - Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 30 mai 2019
2019-67 - Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription
2019-51 - Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0051
2019-27 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2019-0027
2019-26 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2019-0026
2019-25 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2019-0025
2019-10 - Avis d’audience 19 mars 2019 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2019
2019-9 - Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct
Télécommunications
2019-420-3 - Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021 - Dossier public : 1011-NOC2019-0420
2019-420-2 - Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique - Dossier public : 1011-NOC2019-0420
2019-420-1 - Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procedure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020 - Dossier public : 1011-NOC2019-0420
2019-420 - Appel aux observations - Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples - Dossier public: 1011-NOC-20190420
2019-406-2 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2019-0406
2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées - Dossier public: 1011-NOC2019-0406
2019-406 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions : 24 janvier 2020 - Dossier public : 1011-NOC2019-0406
2019-404 - Appel aux observations – Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 1011-NOC2019-0404
2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2019-0372 - Date limite révisée pour le dépôt des demandes : 1 juin 2020, 17 h, heure avancée du Pacifique
2019-372-1 - Appel de demandes Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
2019-372 - Appel de demandes - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2019-363 - Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des interventions : 16 décembre 2019 - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
2019-326 - Appel aux observations Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada - Date limite de dépôt des interventions : 20 octobre 2019 - Dossier public : 1011-NOC2019-0326
2019-309 - Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Date limite de dépôt des interventions : 15 octobre 2019 - Dossier public : 1011-NOC2019-0309
2019-219 - Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019--218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication - Date limite de dépôt des interventions : 5 août 2019 - Dossier public : 1011-NOC-2019-0219
2019-191 - Appel de demandes Fonds pour la large bande – Appel de demandes - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2019-0057 - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020
2019-57-2 - Avis d’audience Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2019-0057
2019-57-1 - Avis d’audience - Examen des services sans fil mobiles - Changements à la procédure - Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 - Date limite révisée de dépôt d’un mémoire final : 23 mars 2020
2019-57 - Avis d’audience - 13 janvier 2020 - Gatineau (Québec) - Examen des services sans fil mobiles - Date limite de dépôt des interventions : 15 mai 2019
2019-45 - Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande Dossier public : 1011-NOC2019-0045 - Date limite de dépôt des interventions : 18 mars 2019
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