ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1040

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1040

 

Le 1er octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 510 du Tarif général, visant à : (a) prolonger au 30 avril 2000 la promotion du service Megalink de TCI; (b) modifier les critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure les abonnés actuels du service Megalink qui augmentent leurs besoins nets de service Megalink et ceux qui passent d'un autre service de TCI à Megalink; et (c) supprimer la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 146

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée provisoirement à compter du 1er novembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :