ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1040
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1040 |
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Le 1er octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 510 du Tarif général, visant à : (a) prolonger au 30 avril 2000 la promotion du service Megalink de TCI; (b) modifier les critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure les abonnés actuels du service Megalink qui augmentent leurs besoins nets de service Megalink et ceux qui passent d'un autre service de TCI à Megalink; et (c) supprimer la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 146 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter du 1er novembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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