ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1043

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 2 novembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1043

 

Le 30 septembre 1999, la Commission des Services Publics de Cochrane a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, dans le but d'offrir une promotion de Noël afin de supprimer les frais de service à éléments multiples et les frais mensuels pour janvier, février et mars 2000 pour les services de gestion des appels, les services téléphoniques spécifiques et les services de messagerie vocale offerts aux nouveaux abonnés.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 21

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 1er décembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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