ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-487

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 31 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-487

 

Le 11 mai 1999, Québec-Téléphone a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 244, modifié par l'AMT 244A en date du 14 mai 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à corriger les pages du Tarif relatives à la tarification mensuelle de la ligne Datamedia, qui ont été omises dans le dépôt initial de l'avis de modification tarifaire 232.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 244

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juin 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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