ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-487
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 31 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-487 |
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Le 11 mai 1999, Québec-Téléphone a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 244, modifié par l'AMT 244A en date du 14 mai 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à corriger les pages du Tarif relatives à la tarification mensuelle de la ligne Datamedia, qui ont été omises dans le dépôt initial de l'avis de modification tarifaire 232. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 244 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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