ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-117

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-117

 

Le 15 janvier 1999, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), et 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de Messagerie Vocale intégrée) du Tarif général, (1) visant l'introduction de la promotion d'un bloc de trois options offrant à chaque fidèle du service de résidence qui a la BC TEL comme entreprise de services locaux et comme entreprise intercirconscription de base, la possibilité de souscrire à toutes combinaisons de trois services d'abonnement Étoiles ou de TéléRéponse pour l'un des deux taux mensuels fixes, à compter du 15 mars 1999 et pour une période allant jusqu'à 12 mois; (2) supprimant tous les frais de services pour l'abonnement aux options choisies dans le cadre de cette promotion; et (3) supprimant les promotions expirées aux articles 143 et 168-A.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3899

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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