ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-117
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-117 |
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Le 15 janvier 1999, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), et 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de Messagerie Vocale intégrée) du Tarif général, (1) visant l'introduction de la promotion d'un bloc de trois options offrant à chaque fidèle du service de résidence qui a la BC TEL comme entreprise de services locaux et comme entreprise intercirconscription de base, la possibilité de souscrire à toutes combinaisons de trois services d'abonnement Étoiles ou de TéléRéponse pour l'un des deux taux mensuels fixes, à compter du 15 mars 1999 et pour une période allant jusqu'à 12 mois; (2) supprimant tous les frais de services pour l'abonnement aux options choisies dans le cadre de cette promotion; et (3) supprimant les promotions expirées aux articles 143 et 168-A. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3899 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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