ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1121
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC 99-1121 |
|
|
Ottawa, le 6 décembre 1999 |
|
|
Conformément à la décision Télécom CRTC 95-13 du 22 juin 1995 et à l'ordonnance Télécom CRTC 96-1484 du 18 décembre 1996, TELUS Communications (Edmonton) Inc. a déposé une demande, le 20 janvier 1997, en vue de faire approuver des ajouts, des suppressions et des modifications à l'article tarifaire 5505, « Support Structure Service » (service de structures de soutènement). |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 44 |
|
|
Le Conseil approuve la demande telle que déposée. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :