ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1121

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1121

 

Ottawa, le 6 décembre 1999

 

Conformément à la décision Télécom CRTC 95-13 du 22 juin 1995 et à l'ordonnance Télécom CRTC 96-1484 du 18 décembre 1996, TELUS Communications (Edmonton) Inc. a déposé une demande, le 20 janvier 1997, en vue de faire approuver des ajouts, des suppressions et des modifications à l'article tarifaire 5505, « Support Structure Service » (service de structures de soutènement).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 44

 

Le Conseil approuve la demande telle que déposée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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