ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-449
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-449 |
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Le 22 avril 1999, Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait de « Digital Service Facility (Repeater Technology) » (Installation de service numérique (technologie de relais)) de la section N1000 du Tarif des montages spéciaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 101 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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