ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-449

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 20 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-449

 

Le 22 avril 1999, Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait de « Digital Service Facility (Repeater Technology) » (Installation de service numérique (technologie de relais)) de la section N1000 du Tarif des montages spéciaux.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 101

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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