Avis de consultation 2017
Conformité et enquêtes
2017-405-1 - Appel aux observations - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Révisions au processus - Dossier public : 1011-NOC2017-0405
2017-405 - Appel aux observations - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0405
2017-281 - Instance de justification et appel aux observations - Défaut par Topline Air Duct Cleaning Inc. et M. Naveed Raza de répondre à une lettre de demande de renseignements et de fournir au Conseil les renseignements requis - Date limite pour la présentation d’interventions : 8 septembre 2017 - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0281
2017-4-1 - Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2017 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576
2017-4 - Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns - Date limite pour le dépôt des interventions : 8 février 2017 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576
Radiodiffusion
2017-429-1 - Avis de demandes recues - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise – Deuxième phase d’observations - Date limite pour le dépôt des observations dans la deuxième phase : 10 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 17 mai 2018
2017-428-1 - Avis de demandes recues - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française – Deuxième phase d’observations - Date limite pour le dépôt des observations dans la deuxième phase : 10 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 17 mai 2018
2017-429 - Avis de demandes reçues - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise
2017-428 - Avis de demandes reçues - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française
2017-404 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2017-381-1 - Avis d’audience 11 janvier 2018 - Gatineau (Québec) - Retrait des articles 2 et 7
2017-381 - Avis d’audience - 11 janvier 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 novembre 2017
2017-365-3 - Avis d’audience 30 avril 2018 - Gatineau (Québec) - Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Date limite pour le dépôt des engagements : 9 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 17 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 24 mai 2018
2017-365-2 - Avis d’audience - Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 20 décembre 2017
2017-365-1 - Avis d’audience 30 avril 2017 Gatineau (Québec) - Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 décembre 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 décembre 2017
2017-365 - Avis d’audience - 30 avril 2018 - Gatineau (Québec) - Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 16 novembre 2017
2017-160-1 - Avis d’audience - 16 octobre 2017 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018 - Date limite pour le dépôt des réponses aux engagements : 27 octobre 2017 - Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 3 novembre 2017 - Date limite pour le dépôt des répliques écrites finales : 10 novembre 2017
2017-359-3 - Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations
Nouvelle date limite pour le dépôt des observations dans la deuxième phase du processus : 13 février 2018
2017-359-2 - Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Deuxième ronde d’observations
Date limite pour le dépôt des observations dans la deuxième phase : 31 janvier 2018
2017-359-1 - Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Nouvelle date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 1er décembre 2017
2017-359 - Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir
2017-316-1 - Avis d’audience - 28 novembre 2017 (auparavant 27 novembre 2017) - Toronto (Ontario) - Modification à la date et l'heure de l'audience
2017-316 - Avis d’audience - 27 novembre 2017 - Toronto (Ontario) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 octobre 2017
2017-286 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)
2017-280 - Appel aux observations sur les mesures à adopter pour régler les différends entre les exploitants de vidéo sur demande et les services facultatifs
2017-154-1 - Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information – Prorogation de la date limite de dépôt des demandes
Nouvelle date limite pour le dépôt des demandes : 6 novembre 2017
2017-223-1 Avis d’audience - 7 septembre 2017 - Gatineau (Québec) - Retrait des articles 2 et 5
2017-223 - Avis d’audience - 7 septembre 2017 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 31 juillet 2017
2017-201 - Appel aux observations Appel aux observations sur un projet de modification de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2017-183 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018
2017-179 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018
2017-176 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018
2017-160 - Avis d’audience - 16 octobre 2017 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018 - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 27 juin 2017
2017-154 - Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information ainsi que d'autres émissions
2017-100 - Appel de demandes – Station de radio pour desservir Georgina (Ontario)
2017-94 - Avis d’audience - 15 juin 2017 - Gatineau, Québec - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 mai
2017-90 - Avis de demande reçue - Tillsonburg (Ontario) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 mai 2017
2017-52 - Appel aux observations sur un projet de modification des exigences normalisées pour les services sur demande
2017-50 - Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion
2017-1 - Avis d’audience - 27 mars 2017 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 février 2017
Télécommunications
2017-450 - Appel aux observations - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs - Date limite de dépôt des interventions : 30 janvier 2018
2017-259-1 - Appel aux observations - Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros - Nouvelle date limite pour la deuxième ronde de dépôt d’interventions : 27 octobre 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt de commentaires supplémentaires sur les interventions déposées lors de la deuxième ronde : 3 novembre 2017 - Date limite révisée de dépôt d’un mémoire final : 1er décembre 2017 - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0259
2017-259 - Appel aux observations Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros Date limite pour le dépôt d’interventions : 8 septembre 2017
2017-49-1 - Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Date limite révisée de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 5 juillet 2017
2017-33-1 - Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 23 juin 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des mémoires finals : 14 juillet 2017
2017-92-1 - Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local - Date limite révisée de dépôt des interventions : 15 juin 2017 - Changements à la procédure
2017-117 - Instance de justification et appel aux observations - Défaut par VOIS Inc. et M. Harpreet Randhawa de fournir au Conseil les renseignements requis - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0117
2017-112-1 - Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017
2017-112 - Appel aux observations Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112
2017-92 - Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local - Date limite de dépôt des interventions : 25 mai 2017
2017-66 - Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines
Date limite de dépôt des interventions : 10 avril 2017
2017-49 - Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Date limite de dépôt des interventions : 24 avril 2017
2017-33 - Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Date limite de dépôt des interventions : 3 avril 2017
- Date de modification :