ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-875

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 septembre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-875
Le 8 février 1999, le Conseil a reçu, pour approbation, une nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell Canada.
No de dossier : 8340-B2-0074/00
1.L'entente proposée a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-191 du 3 mars 1999.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente susmentionnée est approuvée de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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