Avis de consultation 2016
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2016-468 - Avis de demande recue - L’ensemble du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 janvier 2017
2016-465 - Avis d’audience - 16 février 2017 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 janvier 2017
2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)
2016-440 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
2016-439-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Brampton (Ontario) – Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 9 janvier 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 janvier 2017
2016-439 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Brampton (Ontario)
2016-437-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché d'Ottawa-Gatineau – Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 9 janvier 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 janvier 2017
2016-437 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché d’Ottawa-Gatineau
2016-427 - Appel aux observations sur les modifications proposées à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio
2016-392 Avis d’audience - 7 décembre 2016 Gatineau (Québec) - Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 novembre 2016
2016-385 - Appel aux observations sur le Règlement sur les services facultatifs
2016-349 - Avis de demandes reçues - MTS Inc. - Diverses localités au Manitoba - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 octobre 2016
2016-278 - Avis de demande reçue - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated - L’ensemble du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 août 2016
2016-260 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Georgina (Ontario)
2016-259 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Aurora (Ontario)
2016-232 - Avis d’audience - 27 septembre 2016 - Edmonton (Alberta) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 juillet 2016
2016-225-7 - Avis d’audience - 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de Québecor Média inc. : 13 janvier 2017
2016-225-6 - Avis d’audience 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groups de propriété de langues anglaise et française - Date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 21 décembre 2016 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 6 janvier 2017
2016-225-5 - Avis d’audience - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Date limites pour le dépôt des réponses aux engagements : 9 décembre 2016 - Date limites pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 16 décembre 2016 - Date limites pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 6 janvier 2017
2016-225-4 - Avis d’audience - 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Date limite pour le dépôt des engagements : 2 décembre 2016 - Date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 9 décembre 2016 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 16 décembre 2016
2016-225-3 - Avis d’audience 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française – Document de travail à des fins de discussion
2016-225-2 - Avis d’audience - 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi : 8 juillet 2016 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2016 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 25 août 2016 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs: 29 août 2016 uniquement en réponse aux interventions suivantes : Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists; Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes; et Town of Snow Lake et Yap Film.
2016-225-1 - Avis d’audience - 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi : 8 juillet 2016 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2016 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 25 août 2016
2016-225 - Avis d’audience 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 août 2016
2016-212 - Appel de demandes Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2017
2016-197-2 - Avis d’audience 7 septembre 2016 - Gatineau (Québec) - Diffusion en direct du mot d’ouverture de Jean-Pierre Blais, lancement d’un forum de discussion en ligne sur la page Facebook du CRTC et dépôt d’observations écrites finales
2016-197-1 - Avis d’audience - 7 septembre 2016 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 8 juillet 2016
2016-197 - Avis d’audience - 7 septembre 2016 - Gatineau (Québec) - Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expirent en 2016; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 juin 2016
2016-195 - Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande
2016-191 - Avis de demande reçue - L’ensemble du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 juin 2016
2016-176 - Avis d’audience - 13 juillet 2016 - Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 juin 2016
2016-162 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sudbury (Ontario)
2016-160-2 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Québec (Québec) – Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 15 octobre 2018
2016-160-1 - Appel aux observations - Marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Québec (Québec) - Date limite pour le dépôt des observations : 31 août 2018
2016-160 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Québec (Québec)
2016-147 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d'assemblage souples
2016-76 - Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Atlantic dans le service de base offert dans les provinces de l’Atlantique
2016-64-5 Avis d’audience - 20 juillet 2016 - Gatineau (Québec) - Annulation de la phase comparante pour l’article 14
2016-64-4 - Avis d’audience - 20 juillet 2016 - Gatineau (Québec) - Reprise de l’audience pour l’article 14
2016-64-3 - Avis d’audience 16 mai 2016 - Vancouver (Colombie-Britannique) - Retrait de l’article 6
2016-64-2 - Avis d’audience 16 mai 2016, Vancouver (Colombie-Britannique). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 5, 6 et 7. Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 5, 6, et 7 : 11 avril 2016. Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs des articles 5, 6 et 7 : 15 avril 2016
2016-64-1 - Avis d’audience 16 mai 2016, Vancouver (Colombie-Britannique). Ajout de 3 articles. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 13, 14 et 15 : 5 avril 2016. Date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs des articles 13, 14 et 15 : 15 avril 2016
2016-64 - Avis d’audience 16 mai 2016, Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 mars 2016
2016-48 - Avis de demandes reçues Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité répétée possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 mars 2016
2016-44-1 - Appel de demandes de renouvellement de licence. Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langues anglaise et française qui expireront en 2017. Nouvelle date butoir pour le dépôt de demandes : 18 avril 2016
2016-44 - Appel de demandes de renouvellement de licence Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront en 2017
2016-37 - Appel aux observations sur un projet d’ordonnance de distribution interdisant la substitution simultanée lors du Super Bowl
2016-30 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard des marqueurs d’auditoires cibles
2016-26 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)
2016-22-1 - Avis de demande reçue, L’ensemble du Canada. Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 février 2016. Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 22 février 2016
2016-22 - Avis de demande reçue, L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2016. Date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 17 février 2016
2016-20-2 - Avis d’audience, 22 mars 2016, Gatineau (Québec). Retrait de l’article 3
2016-20-1 - Avis d’audience, 22 mars 2016, Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 2 mars 2016. Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur de l’article 4 seulement: 4 mars 2016
2016-20 - Avis d’audience, 22 mars 2016, Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 février 2016
Télécommunications
2016-431 Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Date limite de dépôt des interventions : 1er décembre 2016 - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431
2016-333 - Appel aux observations Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication - Date limite pour le dépôt des interventions : le 19 septembre 2016
2016-293-5 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017
2016-293-4 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Rapport ajouté au dossier de la présente instance
2016-293-3 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Documents ajoutés au dossier de la présente instance
2016-293-2 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 16 novembre 2016
2016-293-1 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016 - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293
2016-293 - Avis d’audience - 6 février 2017 - Gatineau (Québec) - Examen du Code sur les services sans fil - Date limite de dépôt des interventions : 26 septembre 2016 - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293
2016-208 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0208
2016-207 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 418 et 581 dans l’Est du Québec - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0207
2016-206 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0206
2016-205 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0205
2016-192-2 - Avis d’audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) - Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Forum de discussion en ligne sur Reddit
2016-192-1 - Avis d’audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) - Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016
2016-192 - Avis d’audience - 31 octobre 2016 - Gatineau (Québec) - Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Date limite de dépôt des interventions : 17 juin 2016
2016-180 - Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc.. Date limite de dépôt des interventions : 13 juin 2016 - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180
2016-116 - Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Date limite de dépôt des interventions : 20 mai 2016 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 8665-C12-201507008
2016-115 - Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115
2016-103 - Instance de justification et appel aux observations - Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents - Date limite pour le dépôt des interventions : le 18 avril 2016 - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103
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