ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-374
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-374 |
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Le 12 avril 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 143, « SmartTouch Services » (services Étoiles), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion « Pay-Per-Use Decreased Monthly Maximum Residential Promotion » (Réduction du maximum mensuel payable pour les services de résidence tarifés à l'utilisation), réduisant de 6 $ à 3 $, entre le 15 juin et le 14 août 1999, les frais mensuels maximums relatifs aux services tarifés à l'utilisation suivants : Recomposeur, Mémorisateur et Téléconférence à trois. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3930 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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