Ordonnances 2022

Conformité et enquêtes

2022-159 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2022-2023 et droits payés pour 2021-2022

Radiodiffusion

2022-224 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation OUTtv par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2022-167 - Ordonnance de distribution - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom CBC News Network par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion

2022-166 - Ordonnance de distribution - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom d’ICI RDI par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion

2022-70 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I

2022-61 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation d’images fixes et à faible mouvement

2022-60 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats

Télécommunications

2022-261 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1164 de Norouestel Inc.

2022-260 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1159, Norouestel Inc.

2022-256 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition des sourds et des malentendants à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685

2022-255 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685

2022-254 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685

2022-253 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685

2022-251 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1165 de Norouestel Inc.

2022-250 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 570 de TELUS Communications Inc.

2022-249 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1166 de Norouestel Inc.

2022-247 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2022­-238 - Numéros de dossiers : 8665-P8-202005769 et 4754-674

2022-246 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 - Numéros de dossiers : 8662-C182-202107185 et 4754-679

2022-245 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1163 de Norouestel Inc.

2022-242 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1154 de Norouestel Inc.

2022-241 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 42 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink

2022-240 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 560 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-239 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-236 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 et AMT 9A de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, au nom de Persona Communications Inc.

2022-233 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes : AMT 1158 et AMT 1158A de Norouestel Inc.

2022-230 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Août 2022 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372

2022-229 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 846 de Bell MTS, une division de Bell Canada

2022-228 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1159 de Norouestel Inc.

2022-222 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 559 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-219 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 42 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink

2022-217 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 973 de Bell Canada

2022-203 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 562 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-200 - Cogeco Communications inc. au nom de sa filiale Cogeco Connexion inc. - Augmentation des vitesses de téléversement pour les services d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 61A

2022-196 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Juillet 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-195 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 74 de Rogers Communications Canada Inc.

2022-193 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 560 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-192 - Shaw Cablesystems G.P. – Introduction des services d’accès Internet haute vitesse de gros 750 et 1000 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 35A et 38

2022-191 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-190 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick (Beaver Brook Station, Bellefond) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-189 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (côte sud-est du Labrador et côte nord-ouest de Terre-Neuve) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-188 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Mobilité dans le nord de l’Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-187 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (Xeni Gwet’in) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-186 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec – Juillet 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-185 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 558 et AMT 559 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2022-184 - Bell Canada – Service à large bande dégroupé - Dossier public : 8740-B2-202103993

2022-177 - Droits de télécommunication

2022-174 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372; 1011-NOC2019-0191

2022-173 - Norouestel Inc. – Augmentation des vitesses et des limites d’utilisation pour les services Internet par voie terrestre - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1137 et 1137A

2022-172 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2022-170 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0009 et 4754-675

2022-171 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2022-170 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0009 et 4754-673

2022-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7646 de Bell Canada

2022-163 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Iristel Inc. au nom de Trutel Inc.

2022-162 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.

2022-161 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1154 de Norouestel Inc.

2022-158 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-406 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0406 et 4754-670

2022-157 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-406 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0406 et 4754-669

2022-156 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-187 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0187 et 4754-660

2022-155 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-131 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0131 et 4754-658

2022-154 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-131 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0131 et 4754-959

2022-149 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de SSi Micro Ltd. afin d’obliger Norouestel Inc. à fournir un service d’accès Internet de tiers - Numéros de dossiers : 8622-S93-202008482 et 4754-661

2022-146 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 87 de Groupe Maskatel LP

2022-145 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7644 de Bell Canada

2022-142 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 41 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink

2022-139 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de suivi de Bell Mobilité Inc. au sujet de la décision de télécom 2020-48 - Numéros de dossiers : 8660-B38-202103357 et 4754-671

2022-135 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-129 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 87 de Groupe Maskatel LP

2022-128 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7646 de Bell Canada

2022-126 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1150 de Norouestel Inc.

2022-119 - TELUS Communications Inc. – Révisions au modèle d’entente sur le service 9-1-1 de prochaine génération pour les gouvernements locaux - Dossier public : 8740-T66-202107490

2022-118 - Fonds pour la large bande – Demande de changement – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – mai 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-116 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Iristel Inc. au nom de Trutel Inc.

2022-114 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 972 de Bell Canada

2022-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 36 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.

2022-112 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2022

2022-107 - Rogers Communications Canada Inc. - Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service d’accès haute vitesses de gros dans les provinces de l’Atlantique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 73

2022-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 844 et AMT 844A de Bell MTS

2022-104 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1150 de Norouestel Inc.

2022-103 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 972 de Bell Canada

2022-98 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

2022-97 - Vidéotron ltée – Réintroduction du forfait Giga groupé et du forfait Giga dégroupé et introduction du forfait 1,5 Giga groupé et du forfait 1,5 Giga dégroupé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 59

2022-96 - Shaw Cablesystems G.P. – Introduction du service d’accès Internet haute vitesse de gros 1500 - Dossier public: Avis de modification tarifaire 36

2022-95 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 523 de Télébec, Société en commandite

2022-94 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-93-1 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador – Corrections au titre et aux paragraphes 3 et 9 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-93 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2022-90 - Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

2022-79 - City Wide Communications Inc. – Demande en vue d’ordonner à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion du service d’accès Internet de tiers - Dossier public : 8621-C17-202002856

2022-78 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2022

2022-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7643 de Bell Canada

2022-72 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 645 de TELUS Communications Inc.

2022-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1148 de Norouestel Inc.

2022-57 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7642 de Bell Canada

2022-56 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2022

2022-53 - Bell Canada – Tarif des services nationaux – Introduction du tarif de détail du service 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8740-B20-202107862

2022-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1146 de Norouestel Inc.

2022-48 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1147 de Norouestel Inc.

2022-46 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de diverses demandes tarifaires

2022-45 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de diverses demandes tarifaires

2022-44 - TBayTel – Approbation provisoire de la demande tarifaire AMT 174

2022-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7643 de Bell Canada

2022-42 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 645 de TELUS Communications Inc.

2022-41 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-40 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-39 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-38 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-37 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-36 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada-Deaf Wireless Canada Consultative Committee à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-35 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-34 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fondation INCA à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081

2022-33 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne de Sourds-Aveugles, inc. à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier: 1011-NOC2020-0081

2022-27 - Streamlined order - The Commission approves on an interim basis the following tariff application: Northwestel Inc., TN 1148

2022-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7641 de Bell Canada

2022-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 556 de Bell Aliant, une division de Bell Canada et AMT 843 de Bell MTS, une division de Bell Canada

2022-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1147 de Norouestel Inc.

2022-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7642 de Bell Canada

2022-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1146 de Norouestel Inc.

2022-20 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 84 de DMTS, une division de Bell Canada, AMT 409 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 151 de Ontera, une division de Bell Canada

2022-19 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 967 de Bell Canada

2022-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 555 de Bell Aliant, une division de Bell Canada; AMT 842 de Bell MTS, une division de Bell Canada

2022-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 970 de Bell Canada

2022-16 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 et 1122, Services Internet terrestres - Dossiers publics : 8740-N1-202006775 et 8740-N1-202102424

2022-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1145 de Norouestel Inc.

2022-7 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1143 de Norouestel Inc.

2022-4 - Câblevision du nord de Québec inc. – Retrait du point d’interconnexion de Témiscaming - Dossier public : Avis de modification tarifaire 13

2022-2 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2021

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