Ordonnances 2022
Conformité et enquêtes
2022-159 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2022-2023 et droits payés pour 2021-2022
Radiodiffusion
2022-297 - Distribution des services de nouvelles nationales facultatifs
2022-295 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2022-224 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation OUTtv par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées
2022-167 - Ordonnance de distribution - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom CBC News Network par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion
2022-166 - Ordonnance de distribution - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom d’ICI RDI par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion
2022-70 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I
2022-61 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation d’images fixes et à faible mouvement
2022-60 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats
Télécommunications
2022-348 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1169 de Norouestel Inc.
2022-347 - Rogers Communications Canada Inc. – Modifications aux services d’accès Internet de tiers groupés - Dossier public : Avis de modification tarifaire 75
2022-344 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7658 de Bell Canada
2022-335 - TELUS Communications Inc. – Introduction de frais de traitement des cartes de crédit pour les services réglementés en Alberta et en Colombie-Britannique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 573
2022-328 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1168 de Norouestel Inc.
2022-327 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de South Kountry Cable (2022) Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-326 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Novembre 2022
2022-323 -Ordonnance - En vertu de l’article 51 de la Loi sur les télécommunications, le Conseil ordonne à Net2Web Inc. et à Naved Ashraf, dirigeant de Net2Web Inc., de se conformer à l’obligation énoncée au paragraphe 45 de la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2016-102 et de déposer, auprès du Conseil, des éléments de preuves attestant qu’ils l’ont fait, dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnance
2022-317 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 565A de TELUS Communications Inc.
2022-316 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Première Nation de Peerless Trout et Nation crie de Little Red River) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-315 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de la East Shore Internet Society en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-314 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-312 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 649 de TELUS Communications Inc.
2022-309 - Norouestel Inc. – Introduction de la construction d’installations en fibre pour les services aux entreprises - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1157
2022-307 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 647 et AMT 648 de TELUS Communications Inc.
2022-306 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada-Deaf Wireless Canada Consultative Committee à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2022-234 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0191 et 4754-688
2022-305 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition des sourds et des malentendants à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2022-234 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0191 et 4754-687
2022-304 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2022-234 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0191 et 4754-686
2022-303 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2022-234 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0191 et 4754-678
2022-302 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2022-234 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0191 et 4754-677
2022-301 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1166 de Norouestel Inc.
2022-300 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7652 de Bell Canada
2022-299 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 565 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-293 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Octobre 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-292 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 649 de TELUS Communications Inc.
2022-291 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine aux instances amorcées par les demandes tarifaires 6 (Bell Mobilité inc.), 72 (Rogers Communications Canada Inc.) et 563 (TELUS Communications Inc.) - Numéros de dossiers : 8740-B38-202104686, 8740-T66-202104876, 8740-R28-202104636, et 4754-682, 4754-683, 4754-684
2022-290 - Norouestel Inc. – Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Demande d’entérinement des tarifs de certaines gammes de vitesses du service Internet optimisé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1158 et 1158A
2022-289 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2022-284 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0404 et 4754-692
2022-287 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 562 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-283 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1164 de Norouestel Inc.
2022-282 - TELUS Communications Inc. – Modifications au barème de réduction du programme de tarification dégressive sur volume des clients - Dossier public : Avis de modification tarifaire 572
2022-280 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1165 de Norouestel Inc.
2022-278 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – Octobre 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-277 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 60 de Vidéotron ltée
2022-276 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1163 de Norouestel Inc.
2022-275 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1162 de Norouestel Inc.
2022-274 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1161 de Norouestel Inc.
2022-270 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 565 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-269 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 et AMT 9A de Bragg Communications Incorporated
2022-266 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Septembre 2022 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2022-261 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1164 de Norouestel Inc.
2022-260 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1159, Norouestel Inc.
2022-256 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition des sourds et des malentendants à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685
2022-255 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685
2022-254 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685
2022-253 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-685
2022-251 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1165 de Norouestel Inc.
2022-250 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 570 de TELUS Communications Inc.
2022-249 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1166 de Norouestel Inc.
2022-247 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2022-238 - Numéros de dossiers : 8665-P8-202005769 et 4754-674
2022-246 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 - Numéros de dossiers : 8662-C182-202107185 et 4754-679
2022-245 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1163 de Norouestel Inc.
2022-242 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1154 de Norouestel Inc.
2022-241 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 42 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink
2022-240 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 560 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-239 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-236 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 et AMT 9A de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, au nom de Persona Communications Inc.
2022-233 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes : AMT 1158 et AMT 1158A de Norouestel Inc.
2022-230 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Août 2022 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2022-229 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 846 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2022-228 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1159 de Norouestel Inc.
2022-222 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 559 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-219 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 42 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink
2022-217 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 973 de Bell Canada
2022-203 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 562 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-200 - Cogeco Communications inc. au nom de sa filiale Cogeco Connexion inc. - Augmentation des vitesses de téléversement pour les services d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 61A
2022-196 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Juillet 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-195 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 74 de Rogers Communications Canada Inc.
2022-193 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 560 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-192 - Shaw Cablesystems G.P. – Introduction des services d’accès Internet haute vitesse de gros 750 et 1000 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 35A et 38
2022-191 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-190 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick (Beaver Brook Station, Bellefond) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-189 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (côte sud-est du Labrador et côte nord-ouest de Terre-Neuve) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-188 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Mobilité dans le nord de l’Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-187 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (Xeni Gwet’in) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-186 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec – Juillet 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-185 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 558 et AMT 559 de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2022-184 - Bell Canada – Service à large bande dégroupé - Dossier public : 8740-B2-202103993
2022-177 - Droits de télécommunication
2022-174 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372; 1011-NOC2019-0191
2022-173 - Norouestel Inc. – Augmentation des vitesses et des limites d’utilisation pour les services Internet par voie terrestre - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1137 et 1137A
2022-172 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2022-170 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0009 et 4754-675
2022-171 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2022-170 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0009 et 4754-673
2022-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7646 de Bell Canada
2022-163 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Iristel Inc. au nom de Trutel Inc.
2022-162 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2022-161 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1154 de Norouestel Inc.
2022-158 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-406 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0406 et 4754-670
2022-157 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-406 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0406 et 4754-669
2022-156 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-187 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0187 et 4754-660
2022-155 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-131 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0131 et 4754-658
2022-154 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-131 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0131 et 4754-959
2022-149 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de SSi Micro Ltd. afin d’obliger Norouestel Inc. à fournir un service d’accès Internet de tiers - Numéros de dossiers : 8622-S93-202008482 et 4754-661
2022-146 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 87 de Groupe Maskatel LP
2022-145 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7644 de Bell Canada
2022-142 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 41 de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink
2022-139 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de suivi de Bell Mobilité Inc. au sujet de la décision de télécom 2020-48 - Numéros de dossiers : 8660-B38-202103357 et 4754-671
2022-135 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-129 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 87 de Groupe Maskatel LP
2022-128 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7646 de Bell Canada
2022-126 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1150 de Norouestel Inc.
2022-119 - TELUS Communications Inc. – Révisions au modèle d’entente sur le service 9-1-1 de prochaine génération pour les gouvernements locaux - Dossier public : 8740-T66-202107490
2022-118 - Fonds pour la large bande – Demande de changement – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – mai 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-116 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Iristel Inc. au nom de Trutel Inc.
2022-114 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 972 de Bell Canada
2022-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 36 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2022-112 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2022
2022-107 - Rogers Communications Canada Inc. - Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service d’accès haute vitesses de gros dans les provinces de l’Atlantique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 73
2022-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 844 et AMT 844A de Bell MTS
2022-104 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1150 de Norouestel Inc.
2022-103 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 972 de Bell Canada
2022-98 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
2022-97 - Vidéotron ltée – Réintroduction du forfait Giga groupé et du forfait Giga dégroupé et introduction du forfait 1,5 Giga groupé et du forfait 1,5 Giga dégroupé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 59
2022-96 - Shaw Cablesystems G.P. – Introduction du service d’accès Internet haute vitesse de gros 1500 - Dossier public: Avis de modification tarifaire 36
2022-95 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 523 de Télébec, Société en commandite
2022-94 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-93-1 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador – Corrections au titre et aux paragraphes 3 et 9 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-93 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-90 - Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
2022-79 - City Wide Communications Inc. – Demande en vue d’ordonner à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion du service d’accès Internet de tiers - Dossier public : 8621-C17-202002856
2022-78 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2022
2022-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7643 de Bell Canada
2022-72 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 645 de TELUS Communications Inc.
2022-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1148 de Norouestel Inc.
2022-57 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7642 de Bell Canada
2022-56 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2022
2022-53 - Bell Canada – Tarif des services nationaux – Introduction du tarif de détail du service 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8740-B20-202107862
2022-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1146 de Norouestel Inc.
2022-48 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1147 de Norouestel Inc.
2022-46 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de diverses demandes tarifaires
2022-45 - Diverses compagnies – Approbation provisoire de diverses demandes tarifaires
2022-44 - TBayTel – Approbation provisoire de la demande tarifaire AMT 174
2022-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7643 de Bell Canada
2022-42 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 645 de TELUS Communications Inc.
2022-41 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-40 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-39 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-38 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-37 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-36 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada-Deaf Wireless Canada Consultative Committee à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-35 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-34 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fondation INCA à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier : 1011-NOC2020-0081
2022-33 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne de Sourds-Aveugles, inc. à l’instance ayant mené à la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Numéro de dossier: 1011-NOC2020-0081
2022-27 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1148 de Norouestel Inc.
2022-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7641 de Bell Canada
2022-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 556 de Bell Aliant, une division de Bell Canada et AMT 843 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2022-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1147 de Norouestel Inc.
2022-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7642 de Bell Canada
2022-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1146 de Norouestel Inc.
2022-20 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 84 de DMTS, une division de Bell Canada, AMT 409 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 151 de Ontera, une division de Bell Canada
2022-19 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 967 de Bell Canada
2022-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 555 de Bell Aliant, une division de Bell Canada; AMT 842 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2022-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 970 de Bell Canada
2022-16 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 et 1122, Services Internet terrestres - Dossiers publics : 8740-N1-202006775 et 8740-N1-202102424
2022-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1145 de Norouestel Inc.
2022-7 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1143 de Norouestel Inc.
2022-4 - Câblevision du nord de Québec inc. – Retrait du point d’interconnexion de Témiscaming - Dossier public : Avis de modification tarifaire 13
2022-2 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2021
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