ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-71
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-71 |
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Le 22 décembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 279, « Residential Additional Line Bundle » (Ensemble de lignes de résidence additionnelles), du Tarif général, une promotion offrant ce qui suit : 1) une ligne d'accès individuelle de résidence additionnelle au nom du même abonné et à la même adresse que la première ligne de cet abonné; 2) 120 heures de service Internet incluant une adresse électronique additionnelle; et 3) le choix d'un service Étoiles ou d'un service de messagerie vocale intégrée, à l'exception des services suivants : le Renvoi d'appels-Bureau central fixe, la boite vocale TéléRéponse Plus, l'option famille/poste supplémentaire, le Messageur et le téléappel à domicile, ou toutes options disponibles seulement sur une base de tarification à l'utilisation. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3896 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 février 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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