ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-71

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-71

 

Le 22 décembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 279, « Residential Additional Line Bundle » (Ensemble de lignes de résidence additionnelles), du Tarif général, une promotion offrant ce qui suit : 1) une ligne d'accès individuelle de résidence additionnelle au nom du même abonné et à la même adresse que la première ligne de cet abonné; 2) 120 heures de service Internet incluant une adresse électronique additionnelle; et 3) le choix d'un service Étoiles ou d'un service de messagerie vocale intégrée, à l'exception des services suivants : le Renvoi d'appels-Bureau central fixe, la boite vocale TéléRéponse Plus, l'option famille/poste supplémentaire, le Messageur et le téléappel à domicile, ou toutes options disponibles seulement sur une base de tarification à l'utilisation.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3896

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :