Ordonnances 2019

Conformité et enquêtes

2019-208 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2019-2020 et droits payés pour 2018-2019

Radiodiffusion

2019-410 - Ordonnance Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. - Sorel-Tracy (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., titulaire de CJSO-FM Sorel-Tracy, de se conformer aux obligations énoncées à la condition de licence 3 de l’annexe 1 de CJSO-FM Sorel-Tracy – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2019-408, 11 décembre 2019

2019-409 - Ordonnance Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. - Sorel-Tracy (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., titulaire de CJSO-FM Sorel-Tracy, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJSO-FM Sorel-Tracy – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2019-408, 11 décembre 2019, aux obligations énoncées aux articles 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio

2019-359 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II Droits de licence de radiodiffusion – Partie II

2019-173 - Divers demandeurs - L’ensemble du Canada - Distribution d’un service national facultatif multilingue à caractère multiethnique par les entreprises de radiodiffusion autorisées

2019-110 - Ordonnance Groupe TVA inc. - Diverses localités - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Groupe TVA inc. de continuer à fournir son service de programmation TVA Sports à Bell Canada aux mêmes tarifs et selon les modalités qui s’appliquaient avant qu’il retienne le service le 10 avril 2019, jusqu’à ce que les parties parviennent à un accord concernant la fourniture et les modalités de fourniture de TVA Sports ou le Conseil rende une décision concernant toute question non résolue; et de se conformer en tout temps aux exigences énoncées à l’article 15(1) du Règlement sur les services facultatifs à l’égard de son service de programmation TVA Sports

2019-87 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I

Télécommunications

2019-417 -  Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0422 et 4754-625

2019-416 -  Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0422 et 4754-624

2019-415 -  Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0422 et 4754-623

2019-414 -  Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0422 et 4754-622

2019-413  - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0422 et 4754-621

2019-412 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1058 de Norouestel Inc.

2019-407 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1057 Norouestel inc.

2019-405 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de FGLTEL Inc.

2019-400 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 960 de Bell Canada

2019-399 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 363 de Saskatchewan Telecommunications

2019-397 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 961 de Bell Canada

2019-391 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 539 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2019-389 - Bell Canada – Dénormalisation du service résidentiel à deux abonnés - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7596

2019-381 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7601 de Bell Canada; AMT 959 de Bell Canada; AMT 535 de Bell Aliant, une division de Bell Canada; AMT 821 de Bell MTS, une division de Bell Canada; AMT 76 de DMTS, une division de Bell Canada; AMT 78 de Groupe Maskatel LP; AMT 88 de KMTS, une division de Bell Canada; AMT 401 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 513 de Télébec, Société en commandite

2019-380 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de Continuum Online Services Ltd. et AMT 1062 de Norouestel Inc.

2019-377 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7602 de Bell Canada

2019-371 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1061 de Norouestel Inc.

2019-370 - Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) – Entérinement des tarifs des circuits interurbains et mises à jour proposées des fourchettes tarifaires des circuits interurbains - Dossier public : Avis de modification tarifaire 117

2019-366 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1060 de Norouestel Inc.

2019-360 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-354 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0450 et 4754-601

2019-357 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1055 de Norouestel inc.

2019-350 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1059 de Norouestel

2019-349 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 636 de TELUS Communications Inc.

2019-345 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 956 et AMT 957 de Bell Canada

2019-340 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 533 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2019-339 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-619

2019-338 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-615

2019-337 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-614

2019-336 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-616

2019-335 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fair Communications Sales Coalition à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-618

2019-334 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-612

2019-333 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Coalition du Manitoba à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0246 et 4754-617

2019-332 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246 - Numéros de dossier : 1011-NOC2018-0246 et 4754-613

2019-327 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7599 de Bell Canada

2019-323 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 77 de Groupe Maskatel LP

2019-320 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 143 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership

2019-319 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 531 de Bell Aliant

2019-302 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 532 de Bell Aliant

2019-295 - Ordonnance simplifié - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1051 de Norouestel inc.

2019-293 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1052 de Norouestel inc.

2019-288-1 - Corrections - Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7504 et 7533 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 798 de Bell MTS; avis de modification tarifaire 52, 52A et 52B de Cogeco Communications Inc.; avis de modification tarifaire 37 et 37A d’Eastlink; avis de modification tarifaire 778, 778A, et 778B de MTS Inc.; avis de modification tarifaire 45 et 45A de Rogers Communications Partnership; avis de modification tarifaire 329 et 329A de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 26, 26A et 26B de Shaw Cablesystems G.P.; avis de modification tarifaire 512 de la Société TELUS Communications; et avis de modification tarifaire 52, 52A, 55 et 55A de Vidéotron s.e.n.c.

2019-288 - Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7504 et 7533 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 798 de Bell MTS; avis de modification tarifaire 52, 52A et 52B de Cogeco Communications Inc.; avis de modification tarifaire 37 et 37A d’Eastlink; avis de modification tarifaire 778, 778A, et 778B de MTS Inc.; avis de modification tarifaire 45 et 45A du Rogers Communications Partnership; avis de modification tarifaire 329 et 329A de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 26, 26A et 26B de Shaw Cablesystems G.P.; avis de modification tarifaire 512 de la Société TELUS Communications; et avis de modification tarifaire 52, 52A, 55 et 55A de Vidéotron s.e.n.c.

2019-285 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :AMT 1054 de Norouestel Inc.

2019-280 - Norouestel – Approbation définitive d’une demande tarifaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1043

2019-272 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 et AMT 61A de Rogers Communications Canada Inc.

2019-263 – Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 531 de Bell Aliant et AMT 143 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership

2019-260 - Demande ex parte - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 956 et AMT 957 de Bell Canada

2019-259 - Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers de 30 Mbps Dossier public : Avis de modification tarifaire 39

2019-228 - Ordonnance Simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes: AMT 952 et AMT 953 de Bell Canada; AMT 1048 de Norouestel Inc

2019-220 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Cloudwifi Inc. concernant l’accès au câblage intérieur de Bell Canada - Numéros de dossiers : 8644-C282-201806986 et 4754-609

2019-214 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 530 de Bell Aliant et AMT 1049 de Norouestel Inc.

2019-212 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 951 de Bell Canada et AMT 816 de Bell MTS

2019-205 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 952 et AMT 953 de Bell Canada, AMT 1048 de Norouestel Inc. et AMT 31 de Shaw Cablesystems G.P.

2019-203 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1042 et 1042A de Norouestel Inc.

2019-198 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1042 et 1042A de Norouestel Inc.

2019-196 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1050 de Norouestel Inc.

2019-195 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 506 de Télébec, Société en commandite

2019-189 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1045 de Norouestel Inc.

2019-187 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 951 de Bell Canada

2019-183 - Droits de télécommunication

2019-182 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 529 de Bell Aliant; AMT 950 et 7592 de Bell Canada; AMT 815 de Bell MTS; AMT 508 de Télébec, Société en commandite

2019-177 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7594 Bell Canada; AMT 816 de Bell MTS

2019-171 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2019-169 - Numéros de dossiers : 8620-P8-201711630 et 4754-592

2019-170 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2019-169 - Numéros de dossiers : 8620-P8-201711630 et 4754-591

2019-168 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada et d’OpenMedia Engagement Network à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475
Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-608

2019-167 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Forum for Research and Policy in Communications à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-605

2019-166 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du bureau du Manitoba de l’Association des consommateurs du Canada et de l’Aboriginal Council of Winnipeg à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-607

2019-165 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-606

2019-164 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-604

2019-163 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-475 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0098 et 4754-603

2019-161 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1044 de Norouestel Inc.

2019-147 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 529 de Bell Aliant; AMT 950 et 7592 de Bell Canada; AMT 815 de Bell MTS; AMT 1045 de Norouestel Inc.; AMT 508 Télébec, Société en commandite

2019-143 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande en vertu de la partie 1 de Novus Entertainment Inc. - Numéros de dossiers : 8622-N68-201801176 et 4754-620

2019-136 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 948 et AMT 7590 de Bell Canada; AMT 813 de Bell MTS; AMT 507 de Télébec, Société en commandite

2019-128 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1043 de Norouestel Inc.

2019-124 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 948 de Bell (NST), AMT 7590 de Bell Canada et AMT 813 de Bell MTS

2019-121 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1039 de Norouestel Inc.

2019-117 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1044 de Norouestel Inc. et AMT 507 de Télébec, Société en commandite

2019-114 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Telnet Communications

2019-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7585 de Bell Canada

2019-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 18 de ISP Telecom Inc., AMT 7584 de Bell Canada, AMT 1040 de Norouestel Inc. et AMT 124 de CityWest Cable & Telephone Corp.

2019-92 - Norouestel Inc. – Modifications au service de raccordement à fibres optiques - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1032

2019-89 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 124 de CityWest Cable & Telephone Corp.

2019-85 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7585 de Bell Canada

2019-81 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Telnet Communications

2019-80 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1036, 1037 et 1038 de Norouestel Inc.

2019-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 356 de Saskatchewan Telecommunications

2019-71 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7578 et 7578A de Bell Canada

2019-70 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 5 de Câble-Axion Digitel inc.

2019-68 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 20 de Shaw Telecom G.P.

2019-65 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 73, 73A et 73B de DMTS

2019-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7584 de Bell Canada et AMT 1040 de Norouestel Inc.

2019-61 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 18 de ISP Telecom Inc. et AMT 20 de Shaw Telecom G.P.

2019-60 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2019-56 - Numéros de dossiers : 8620-R63-201705675 et 4754-569

2019-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 543 et 634 de TELUS Communications Inc.

2019-54 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1037 et 1038 de Norouestel Inc.

2019-53 - TELUS Communications Inc. – Instauration de frais liés aux conduits d’entrée de service en Colombie-Britannique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 532, 532A et 532B

2019-52 - Shaw Cablesystems G.P. – Ajout d’une nouvelle tranche de vitesses pour le service d’accès haute vitesse de gros et d’une gamme de vitesses pour le service d’accès Internet 600 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 26C

2019-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 73, 73A et 73B de DMTS

2019-48 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7582 de Bell Canada

2019-44 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 945 de Bell Canada; AMT 1029 de Norouestel Inc.

2019-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 68 de Mornington Communications Co-operative Limited

2019-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Packet-Tel Corp. (Packetworks)

2019-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1036 de Norouestel Inc.

2019-38 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada et OpenMedia Engagement Network à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-384 - Numéros de dossiers : 8663-A182-201800467 et 4754-597

2019-37 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-384 - Numéros de dossiers : 8663-A182-201800467 et 4754-596

2019-36 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Forum for Research and Policy in Communications à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-384 - Numéros de dossiers : 8663-A182-201800467 et 4754-598

2019-35 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-384 - Numéros de dossiers : 8663-A182-201800467 et 4754-599

2019-33 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 356 Saskatchewan Telecommunications

2019-32 - Demande ex parte - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 55A de Vidéotron ltée

2019-31 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Equitable Internet Coalition à l’instance amorcée par une demande de Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. (collectivement Vidéotron) pour un sursis et une révision et modification de la décision de télécom 2017-105 concernant le programme Musique illimitée de Vidéotron - Numéros de dossiers : 8662-Q15-201704487 et 4754-611

2019-29 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Rogers Communications Canada Inc. visant une prolongation de délai pour la mise en œuvre de certains éléments de la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 8665-R28-201710442 et 4754-610

2019-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 398 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 141 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 505 de Télébec, Société en commandite

2019-20 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7580 de Bell Canada

2019-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7582 de Bell Canada

2019-17 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2018-5 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2018-0005 et 4754-594

2019-11 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Packet-Tel Corp. (Packetworks)

2019-8 - TELUS Communications Inc. – Introduction d’une nouvelle vitesse au service Internet LNPA de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 542

2019-7 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1035 de Norouestel Inc.

 

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