ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-877

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 septembre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-877
Le 1er février 1999, le Conseil a reçu, pour approbation, une nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc.
No de dossier : 8340-S36-0072/00
1.L'entente proposée a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-193 du 3 mars 1999.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente susmentionnée est approuvée de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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